Industries extractives : une feuille de route pour sauver le processus ITIE en RDC

Des personnalités activement engagées dans le processus ITIE en RDC, depuis plusieurs années, qui travaillent pour les organisations nationales et internationales de la société civile, ont rendu public, le 11 septembre, un mémorandum dans lequel elles font l’état des lieux de ce processus et appellent à la prise de mesures urgentes pour sauver l’ITIE–RDC.

Ce document partagé avec le président et les membres du comité exécutif de l’ITIE-RDC propose certaines actions à mener jusqu’au dernier jour de l’année en cours. Les signataires qui l'ont fait en leurs propres noms, sans engager les organisations pour lesquelles ils travaillent, ont, par ce geste, exprimé leur souci de faire des propositions de nature à faire face à la situation actuelle de l’ITIE-RDC et de lui donner une nouvelle opportunité.

Ces personnalités ont pensé ainsi proposer cette feuille « capable d’inspirer le comité exécutif dans ses efforts de redynamisation et de relance des activités de mise en oeuvre du processus ITIE ». Cette feuille de route, note-t-on, a l’avantage de proposer le schéma pour débloquer le processus. « Le CE peut donc faire sienne cette feuille route et l’utiliser comme document de travail de sortie de crise sur la base duquel il peut se servir pour engager le dialogue tant avec ses partenaires nationaux qu’internationaux », ont souligné les signataires.

Les vingt et une actions proposées rentrent dans le cadre du déblocage du processus ITIE en RDC, du recrutement du nouveau coordonnateur, de l’amélioration de la gouvernance de ce processus et de la publication des données ITIE-RDC.

Dans ces actions, les signataires notent entre autres la réunion d’urgence du comité exécutif (CE) de l’ITIE pour suspendre le coordonnateur de l’ITIE-RDC et proposer sa révocation. Il y a également la nomination de manière consensuelle d’un coordonnateur ad intérim qui restera en fonction jusqu’à la nomination définitive d’un coordonnateur par ordonnance présidentielle. Les signataires ont également proposé l’organisation d’un atelier pour identifier les activités urgentes à réaliser et définir une feuille de route y relative couvrant la période allant de septembre à décembre 2017, ainsi que le payement de la facture de l’administrateur indépendant pour débloquer la publication du rapport ITIE-RDC 2015, etc.

Ils prônent également, dans la continuité de la Commission Mbala, de mettre en place un comité permanent chargé de suivre la gouvernance, l’administration et les finances de l’ITIE-RDC, et de proposer des amendements au décret sur le fonctionnement et le règlement intérieur de l’ITIE pour le rendre conforme à la nouvelle norme, permettre des procédures de supervision administrative et financière plus robustes. Aussi conseillent-ils la mise en place d’un Groupe de travail sur la propriété réelle, la présentation du rapport de cadrage pour l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2016 pour validation par le GMP, le recrutement de l’administrateur indépendant ainsi que la publication  du rapport ITIE-RDC 2016.