Affaire Monsengwo-Mukebayi : des exceptions d’irrégularité soulevées en audience publique

L’association de défense et de promotion de la liberté de la presse, Freedom for journalist (FFJ),  qui suit de près le déroulement de la procédure dans l’affaire qui oppose le cardinal Monsengwo au journaliste Mike Mukebayi, a fait savoir que les avocats de la défense ont soutenu, devant la composition, lors de l’audience publique du 19 septembre, trois exceptions d’irrégularité.

Selon cette ONG qui cite la défense du journaliste Mukebayi, le ministère public  avait pris une mauvaise direction de son action en ce sens que la personne visée en premier, au regard de la loi sur la liberté de la presse en RDC, est le directeur de publication et non l’éditeur. Alors que la deuxième exception soulevée serait l’incompétence du tribunal de céans en raison de la territorialité de l’inculpé. « La juridiction compétente, en l’espèce, étant bien le tribunal de paix du Pont Kasa-Vubu et non celui de la Gombe », a noté cette association.

La troisième exception, selon les avocats cités par FFJ, est l’obscurité même du libellé. « Parce que le fait lui-même pour lequel Mukebayi est poursuivi est une divulgation et non une dénonciation, parce qu’aux yeux de la défense, la divulgation suppose que le fait publié était caché mais qui a été porté sur la place publique», a précisé l’ONG.

Le tribunal, qui avait pris l’affaire en délibéré, avait promis de rendre la décision  dans le délai de la loi aux exceptions soulevées. Aux termes du droit positif national, note-t-on, le délai renferme huit jours francs.  Sauf sur décision motivée du président du tribunal de céans, le délai peut être porté à quinze jours. On rappelle que cette affaire se tient devant le tribunal de paix de Kinshasa-Gombe statuant à la prison centrale de Kinshasa.

Mukebayi, lui, a été arrêté dans la matinée du 21 août dans sa résidence par des éléments de la police nationale en tenue civile, porteurs des deux mandats d’amener, l’un contre Mukebayi et l’autre contre John Tshingombe, directeur de publication, contraint actuellement à la clandestinité.

Actuellement, les bureaux du journal ont été scellés le 15 septembre par la Police, sur instruction du parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe à la suite de la requête du ministre des Médias qui a avancé des « raisons administratives ».

Cette décision de mettre sous scellé le journal contrariait nettement, selon FFJ, avec un moratoire ministériel de quarante-cinq jours accordé aux journaux visés. « L’administration des médias avait plutôt argué que le journal RD Congo News n’était pas concerné par le délai de grâce. Cette attitude est un réel acharnement politico-judiciaire à l’endroit d’un journal qui gène et dont les animateurs sont désormais dans le viseur des puissants », a dénoncé l’ONG dans un communiqué publié au lendemain de la mise sous scellé du périodique.

De son côté, Mukebayi a été entendu sur procès-verbal le même jour de son arrestation par un inspecteur des parquets pour « imputations dommageables ». La justice reproche à Mukebayi d’avoir laissé publier un intitulé citant l’archevêque de Kinshasa, le cardinal Laurent Monsengwo.