Les 13 grandes options de la Réforme Fiscale !

La nouvelle législation fiscale appelée à modifier l’actuelle jugée « complexe, décourageant et peu efficace » dans la mobilisation de recettes, reposera sur quelques 13 idées phares qui se sont dégagées des travaux du Forum National sur la Réforme du Système Fiscal. Le Ministre des Finances, Henri Yav Mulang a précisé dans son mot de clôture que toutes ces options et recommandations devront être coulées dans les textes législatifs et réglementaires.

Zoom Eco revient sur l’énumération de ces options principales faite par le Ministre des Finances peu avant le mot de clôture du Forum prononcé par le Vice – Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur Emmanuel Shadary représentant le Premier Ministre en mission. Il s’agit notamment de :

1. La rationalisation de nomenclatures des impôts et taxes à percevoir à l’initiative du pouvoir central et des provinces, ainsi que des ETD ;

2. La révisistation de la nomenclature des actes générateurs des recettes non fiscales du pouvoir central, des provinces et des ETD ;

3. La globalisation de l’impôt sur les revenus ;

4. La suppression de certaines taxes et perceptions sans fondement légal ;

5. La rationalisation et la baisse des taux de certains impôts taxes et redevances ;

6. La revisitation des régimes fiscaux d’exceptions et l’intégration de certaines de leurs dispositions dans le code des impôts ou de Douanes ;

7. La mise en conformité des politiques économiques, budgétaires, financières et fiscales ;

8. La poursuite du renforcement de l’informatisation des services de l’administration fiscale et leur interconnexion ;

9. La fusion progressive des administrations fiscales actuelles en une administration publique ;

10. La création d’un guichet unique de perception des taxes ;

11. L’instauration de la TVA à plus d’un taux moyennant renforcement de la capacité de l’administration fiscale et d’en assurer la gestion ;

12. Le renforcement de la formation et des capacités des agents et cadres de administration fiscale

13. Et le renfoncement des sanctions positives comme négatives tant contre les agents cadres de l’administration publique que contre certains opérateurs économiques.

Pour le Gouvernement, la mise en œuvre de ces options sus-évoquées comme toutes les résolutions de ce forum exige que toutes les parties concernées s’engagent chacune à assumer sa part de responsabilité.

« Nous ne réussirons à reformer comme nous le voulons que si nous gardons le même esprit. L’esprit constructif et responsable qui nous a animés lors de nos discussions pendant ces 4 jours. Et que demain, dans la mise en œuvre des conclusions, que chaque partie s’implique pour expliquer ce nouveau système », a insisté Henry Yav Mulang.