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Dossiers fonciers : une circulaire du ministre Lumeya allège les procédures

Dossiers fonciers : une circulaire du ministre Lumeya allège les procédures 2017-11-23
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Le ministre des Affaires foncières, Me Lumeya-Dhu-Maleghi

Fini les longues procédures observées dans le traitement des dossiers présentés pour l’obtention d’un titre de propriété. Le ministre des Affaires foncières, Me Lumeya-Dhu-Maleghi a signé samedi 18 novembre, une note circulaire à l’attention des conservateurs des titres immobiliers et, aussi, des chefs de Division du cadastre des circonscriptions foncières de la RD-Congo.

Lumeya y annonce les mesures d’encadrement pour l’assouplissement des pratiques, règles et procédures dans le traitement des dossiers fonciers. Ces dernières sont entrées en vigueur depuis le lundi 20 novembre. Par cette note, le patron des Affaires foncières, a répondu aux attentes de la population qui, à de nombreuses occasions, a appelé les autorités du Ministère des Affaires Foncières à leur venir en aide. En allégeant notamment le délai de traitement des dossiers. Pas seulement. En réduisant aussi les frais y afférents.

"A dater du lundi 20 novembre 2017, et comme il a été convenu après analyse de différentes étapes de procédures lors du traitement du dossier, 15 jours ouvrables en lieu et place de 2 à 3 mois, c’est le délai maximum fixé pour terminer tout dossier soumis pour l’obtention du contrat de location, du certificat d’enregistrement et de transfert des propriétés dans les circonscriptions foncières de la RD-Congo", lit-on dans la circulaire. Ce n’est pas tout. Me Lumeya revoit également à la baisse les frais connexes dus au traitement des dossiers aux affaires foncières. Quant à la vulgarisation de ces mesures, le ministre demande aux cadres de circonscriptions foncières -CTI et CDC- d’afficher en grand caractère, aux valves de leurs ressorts, les différents tarifs contenus dans l’arrêté interministériel portant fixation des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative des Affaires foncières, en application, les frais de sécurisation ainsi que tous les actes réglementaires relatifs à la taxation, au recouvrement et règle.


Selon le Directeur Mabaya, conservateur en chef des titres immobiliers, cette réunion tenue avec les cadres des circonscriptions foncières a permis au ministre Lumeya de réduire à la baisse les frais connexes dus au traitement des dossiers aux affaires foncières.


"Il s’observe, à travers les circonscription foncières, de longues procédures, soit 15 procédures répertoriées, dans le traitement des dossiers soumis pour l’obtention des titres, à telle enseigne qu’obtenir un titre de propriété dans la ville de Kinshasa est devenu un mythe, mieux un parcours de combattant", fait remarquer le Ministre Lumeya. Après études approfondies par les experts du secteur foncier, spécialement dans le souci de facilitation en vue d’améliorer le climat des affaires en RD-Congo, Me Lumeya a instruit les cadres de circonscriptions foncières à comprimer toutes ces différentes procédures en 5 étapes.

Les cinq étapes

Les étapes indiquées par la circulaire du Ministre Lumeya sont précises. Requête du requérant, analyse et demande des travaux au cadastre ; ordre de mission, descente sur terrain, feuille de calcul, croquis de situation, procès-verbaux et rapport administratif ; Numéro cadastral, et signature de tous les actes du cadastre par le technicien et le chef de Division du cadastre ; préparation de tous les actes du domaine foncier, de l’enregistrement et notariat, de la taxation et paiement-Trésor public, EAD et sécurisation ; Réception au registre journal et signature de tous les actes et titres par le conservateur des titres immobiliers, expédition. Voilà, le réduit de l’esprit des mesures prises dont la vulgarisation devrait être répercuté dans toutes les circonscriptions.


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7 commentaire(s)
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Elvis - 23.11.2017 10:45

Merci monsieur le ministre pour votre bravoure et implication,mais pour moi je vous proposerais ceci le mieux serait de créer une commission de suivi de la mis en application de la dite note. Car le congolais à un comportement erroné de par sa cupidité il va chercher à leurrer d'autres personnes qui ne sont pas informée du travail abattu par vous.

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Me Alain Lumony - 23.11.2017 10:02

Je possède un exemplaire de ladite note circulaire, en format numérique, et suis disposé à l'envoyer gratuitement par mail à quiconque m'en fait la demande à mon adresse : alainlumony@gmail.com Question de participer à la vulgarisation très souhaitée du droit immobilier congolais.

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Me Alain Lumony - 23.11.2017 09:52

Je possède un exemplaire de ladite note circulaire, en format numérique, et suis disposé à l'envoyer gratuitement par mail à quiconque m'en fait la demande à mon adresse : alainlumony@gmail.com Question de participer à la vulgarisation très souhaitée du droit immobilier congolais.

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Jamel - 23.11.2017 09:41

Bonne nouvelle, pour une fois, un allégement. Il faut faire un suivi car les agents commis à ce Ministère en abusent souvent et cache la bonne information au public.

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Past DSK - 23.11.2017 09:38

Il serait souhaitable de vulgariser, en ligne, cette importante circulaire afin de faciliter sa compréhension par tous.

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Anonyme - 23.11.2017 08:33

Ici au Lualaba le ministre provincial de l'urbanisme et affaires foncières est devenu presqu'un chef de division du cadastre et titres immobiliers toujours par esprit de cupidité

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