Critiqué, le projet de loi électorale modifiée déclaré recevable à l’Assemblée nationale

Objet de beaucoup de critiques tant à l'hémicycle qu'en dehors de celui-ci, le projet de loi électorale modifiée est déclaré "recevable" à l'Assemblée nationale mardi 28 novembre courant.

Présenté et défendu bec et ongles par le vice-premier ministre en charge de l'Intérieur Emmanuel Ramazani Shadary, ce texte de loi, à en croire ce membre du gouvernement, apporte des solutions notamment à la répartition des sièges, aux problèmes liés à la succession des chefs coutumiers cooptés députés provinciaux, à la représentativité des femmes sur les listes électorales, à la candidature des indépendants, aux listes fantaisistes, à la prolifération des partis politiques pour des besoins électoraux.

Par exemple, concernant le nombre de sièges par circonscription électorale, cette loi les répartit par rapport au nombre d’électeurs enrôlés, et non au nombre d’habitants par province ou par territoire.

L’une de grandes innovations de cette loi électorale est l’introduction du seuil légal de 3%. En effet, les partis politiques sont tenus de disposer d’un seuil légal de 3% pour que leurs candidats soient élus députés nationaux ou provinciaux. Ce, pour régler le problème causé par le système proportionnel utilisé depuis les élections de 2006, objet de beaucoup de lacunes pendant les deux mandats précédents, et qui a couté cher à l’Etat dans l’organisation des scrutins législatifs pour des circonscriptions à plusieurs sièges.

Ainsi, 61 circonscriptions sur l’ensemble du territoire national ne sont pas concernées par ce seuil légal car ne disposant que d’un seul siège dont l’élection requiert la majorité simple.

"Le seuil légal règle aussi la question de la prolifération des partis politiques aux élections", a affirmé Emmanuel Shadary, conseillant aux partis politiques de se regrouper en plateforme pour leur permettre d’obtenir le seuil légal.

Quant à la représentativité des femmes, les partis politiques sont tenus, conformément à la Constitution de la République, de composer des listes électorales dont le quart (1/4) doit être réservé aux femmes. Celles-ci doivent être compétitives, crédibles et efficaces pour représenter le peuple.

De la machine à voter

Pour Shadary, la machine à voter est importante dans la mesure où elle réduit le coût du scrutin. Il souligne qu'il n'est nullement question d'un vote électronique.

Pour ce qui est de l'enrôlement des Congolais de l'étranger, "cela ne pose aucun problème même si la révision du fichier électoral se clôturait dans le Kasaï". Car, ces compatriotes ne seront pas concernés par la répartition des sièges pour les législatives, mais plutôt pour l'élection présidentielle. Donc, leur circonscription électorale c'est la RDC.

Mais pour l'Opposition, cette loi est " démocraticide", car fait disparaître plusieurs formations politiques.