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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 04 juin 2024
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Politique

Loi électorale: les observations pertinentes des experts de l'AETA

2017-12-01
01.12.2017
2017-12-01
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Les ONG de la Société civile regroupées au sein de AETA. (© DR)

Le projet de loi modifiant et complétant la loi électorale actuellement en examen à l’Assemblée nationale, avant d’être renvoyé en deuxième lecture au Sénat, est commenté dans tous les sens dans les différents états-majors des partis politiques et des organisations de la société civile.
Les experts de l’Agir pour les élections transparentes et apaisées (AETA), une plateforme constituée de plusieurs organisations de la société civile, ont procédé, à leur niveau, à l’analyse de ce projet de loi. Ils ont ainsi relevé quelques observations pertinentes.

Les spécialistes de l’AETA ont noté les points faibles de la loi électorale en relevant aussi leurs commentaires. Un certain nombre de recommandations ont été formulées à la fin de ce document signé parle secrétaire général Gerard Bisambu, qui est produit à l’attention des députés nationaux et sénateurs depuis le 27 novembre 2017. Mais avant, il a été relevé que, la moralisation de la vie politique par la mitigation de l’inflation des partis politiques nécessiterait la prise des mesures drastiques dans la loi sur les partis politiques.

Ainsi, la loi électorale semble laisser des ouvertures ayant favorisé la mise sur pied des stratégies telles que la mosaïque des partis politiques, exploitées par la Majorité présidentielle lors des élections présidentielle et législatives nationales de 2011.

En rapport avec la trouvaille de la «Machine à voter», il est nécessaire que la CENI communique publiquement au travers de la représentation nationale les avantages financiers qu’elle devra procurer. Ce, sur base des détailles budgétaires fiables, selon ce document de l’AETA.

Concernant la faiblesse que présente le mode proportionnel des listes ouvertes à une seule voix préférentielle, il sied de demander si c’est ce mode lui-même qui incarne les faiblesses ou c’est son exploitation par les acteurs politiques et la Ceni qui le rend faible.

Il est par ailleurs relevé qu’aucune motivation n’est avancée pour la suppression de l’article 237 par l’ancienne loi électorale qui disposerait de la non-adoption du mode de vote électronique dans le cadre du processus en cours. Dans l’ensemble, les experts de l’AETA ont analysé presque 16 articles de la loi électorale. Il s’agit entre autres de l’article 10 qui pose une nouvelle condition d’inéligibilité pour le candidat indépendant.

Selon l’avis des experts, cette condition paraît liberticide et voudrait consacrer l’emprise des partis politiques sur les individus qui ne partagent pas leur ligne directrice. La MP voudrait institutionnaliser ses revers lors des élections des gouverneurs de province. Concernant l’article 13, son alinéa 3 est modifié en supprimant la prise en compte de la représentativité des PVH. Ce qui est inconstitutionnel.

Il rend cependant obligatoire la représentativité paritaire des listes électorales sans en tirer la conséquence, sans prévenir la sanction en cas de non respect de cette exigence. Dans l’article 14, il a été ajouté la possibilité pour les candidats indépendants de créer un groupement politique. Ce qui paraît contraire à la liberté d’association. Les autres articles modifiés sont 15, 18, 19, 25, 27, 29, 33, 56, 64, 115, 118, etc.

Une série de recommandations ont été formulées, à savoir le renforcement de la moralisation de la vie politique en rendant rigoureuse la loi électorale sur les partis politiques, l’abandon pur et simple du mécanisme de seuil de représentativité à tous les niveaux, à défaut de réduire le seuil à moins de 1%.

L. Kazadi T.
La Tempête / MCN, via mediacongo.net
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ngaruma @OTC1A8E   Message  - Publié le 02.12.2017 à 10:49
quelque soit la duré de la nuit le soleil finira toujours a apparaître un jour il aura les élections dans la rdcongo

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Anonyme @J4TI6QP   Message  - Publié le 01.12.2017 à 17:10
NANGA après ton Peugeot 504 te voici avec la calculatrice à voter difficile à vérifier par les témoins des futurs candidats aux élections mais sache qu' il y a un Dieu dans le cieux celui qui a mis fin à l'empire de Babylone il interviendra pour le peuple RDCongolais

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Emma @HVZ53G8   Message  - Publié le 01.12.2017 à 15:29
pour le congolais Lambda la machine à voter c'est comme toutes les machines comme celle à calculer, ou un ordinateur dans lesquelles on définit des fonctions. exemple (a+b)2 = a2 + 2ab+ b2 on peut faire de même pour les candidats président. ainsi une voix pour VK vaudra 500 voix pour AM du PPRD et la machine ne faire que cela. les congolais se précipiteront voter pour les opposant et croire distribuer la carte rouge, ils ne leur restera que leur yeux pour pleurer

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Kabila Kanambe @OYSWFBS   Message  - Publié le 01.12.2017 à 15:04
Pour quoi a chaque fois qu'on arrive aux echeances electoralle on veux aussi changé le système de jeux? Et pour l'interet de qui on le fait? Ne jouer pas avec les peuples car s'est eux que vous representer et pas vos interets egoiste.

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RD. Congo @M55EK47   Message  - Publié le 01.12.2017 à 14:21
La machine à voter ne garantit pas la transparence au niveau du bureau de vote. Par le faite que son paramétrage peut se faire par un individu qui sera à la solde de la CENI inféodé à la kabilie et à la cause de la MP. outils très bon pour favoriser sans que le temoin s'en rendent comptes.

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AZARIAS RUBERWA @DQK5DYT   Message  - Publié le 01.12.2017 à 14:14
CE COMMENTAIRE A ETE SUPPRIME (MANQUE DE SAVOIR-VIVRE ET GROSSIERETES ENVERS UN INTERVENANT)

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Notre Congo_Rdc @D354S4K   Message  - Publié le 01.12.2017 à 14:05
Nous devons avancer dit!!! En RDC aucune loi n'a été voté sans critique soit de l'opposition radicale soit des opposants de la CENCO soit encore les opposants de la société civile Nous devons donner de propositions et non jeter le tout en bloc.

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RD. Congo @M55EK47   Message  - Publié le 01.12.2017 à 14:00
La modification de la loi électorale n'a pas des bases opérationnelles qui montrent la caducité de la précédente, même de la loi de 2006 qui a fait des bonnes preuves dans plusieurs pays. C’est plutôt le problème de l'indépendance de la CENI à qui on donne la mission de faire passer la MP. Comment un membre supposé indépendant n’est même pas gêné d’assister à la réunion d’une partie qui réfléchit comment conquérir le pouvoir. NANGA s’est déjà compromis

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CIMAKINA @6WADIIB   Message  - Publié le 01.12.2017 à 13:26
« Une prise d’otages » « Imbuvable. On ne peut accepter une telle loi. C’est une prise d’otage », tonne un autre élu qui se souvient qu’« en 2011, la majorité présidentielle avait déjà tenté de changer les règles du jeu en pleine partie en tentant de faire passer le principe de l’apparentement. Ils se sont déjà cassés les dents. Nous n’allons pas aider les pilleurs à modifier la loi électorale parce qu’ils ont pillé le pays ».

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Mampuya @GFNVXBG   Message  - Publié le 01.12.2017 à 12:56
Faites des contrepropositions pas seulement la critique qui est un art facile.

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