Loi Electorale : fraude d’Etat ?

Banale rumeur au départ, l’affaire de la substitution du projet de loi électorale discuté en Conseil des ministres par un autre, inconnu de la plupart des membres de l’exécutif national, au moment de son dépôt par le Premier ministre à l’Assemblée Nationale, commence à faire grand bruit. Les ministres issus de l’Opposition ainsi qu’un certain nombre de députés nationaux de la même famille politique ne se privent plus d’en parler publiquement. On soutient que c’était même l’objet principal d’une réunion houleuse tenue le mardi 05 décembre 2017 à l’office de Joseph Olenghankoy, président du Conseil National de Suivi de l’Accord du 31 décembre. Les ministres « opposants », indique-t-on, ont chargé le précité de prendre langue avec ses collègues animateurs des institutions de la République en vue du retrait du « faux » adopté à l’Assemblée Nationale et transmis au Sénat pour une seconde lecture.

Pas plus tard qu’hier mercredi 06 décembre 2017, une délégation des parlementaires de l’Opposition, conduite par Christophe Lutundula, a porté l’affaire à la connaissance du président de la chambre haute du Parlement, Léon Kengo wa Dondo. A ce dernier, il a également été demandé de peser de tout son poids dans le dossier afin de bloquer le « faux » en circulation et de revenir à la case départ, avec le texte original effectivement toiletté en Conseil des ministres. Aux dires de certains ministres deTshibala, c’est la proposition de loi électorale du député national Muhindo Nzangi qui aurait été examinée, amendée et adoptée en Conseil des ministres et non le projet de loi électorale attribué abusivement au gouvernement.

Selon toute vraisemblance, on se trouverait en face d’une fraude d’Etat. Mais qui aurait orchestré la substitution ? Le Premier ministre Tshibala serait-il au courant du changement de texte de loi électorale ? Le ministre de l’Intérieur, Ramazani Shadari, aurait-il effectivement défendu, au niveau de l’Assemblée Nationale, une version inconnue de certains de ses collègues membres du gouvernement ? Voilà des questions qui restent sans réponses.

Pourquoi une dénonciation tardive ?

Vrai ou faux, l’Assemblée Nationale a-t-elle adopté un projet de loi électorale non-conforme à l’original ? En attendant que les choses puissent se clarifier à ce sujet, il y a lieu de s’interroger sur le silence coupable observé par les ministres et députés de l’Opposition depuis le dépôt du présumé « faux », son examen au sein de la commission PAJ et son adoption en plénière. Pourquoi ont-ils attendu le transfert du texte incriminé au Sénat pour réagir ? Que cache leur politique de motus et bouche cousus face à ce qui s’apparente à un délit d’initiés ?

Dans l’hypothèse où il y aurait effectivement eu fraude d’Etat, ces vrais-faux dénonciateurs devraient être assimilés aux « comploteurs », sans plus. Il est anormal qu’ils se mettent à clamer partout qu’il y a eu tricherie alors que s’ils avaient réagi en amont, ce texte de loi si controversé aurait pu être purement et simplement bloqué en amont. On est tenté de croire qu’ils n’avaient pas suffisamment mesuré les dégâts de la notion du « seuil de représentativité » sur leur avenir politique. Conscients sans doute de leur disqualification certaine lors des prochaines législatives, ils voudraient donner à l’opinion l’image des gardiens du temple alors que leur « trahison » est consommée.

La grande interrogation du moment, c’est de savoir quel sort réserver aux votes des députés de la Majorité Présidentielle, s’il est définitivement établi que l’Assemblée Nationale avait travaillé sur un « faux ». Cette institution d’appui à la démocratie va-t-elle faire marche arrière et reprendre le travail à zéro avec la version Muhindo ?