Senat : le projet de loi sur l’investissement indien adopté

Sa promulgation par le chef de l’Etat sera un feu vert à la construction des barrages de Katende et Kakobola.

Présidée par Léon Kengo Wa Dondo, la plénière d’hier mercredi 22 octobre dans la salle des conférences internationales, siège de la Chambre des sages a examiné deux textes. Tous auront des retombées positives sur le plan économique. Il s’agit des projets de loi de ratification, pour le premier, de l’Accord de promotion et de protection des investissements entre l’Inde et la RDC.

Et le deuxième est relatif au projet hydroélectrique dénommé « Grand-Inga » entre la RSA et la RDC venant de la Commission des relations extérieures présidée par Jean-Claude Mukeni. Le premier, celui sur la protection des investissements entre l’Inde et la RDC a été examiné et adopté dans son article unique.

Il découle de l’Accord signé le 13 avril 2010 à New Delhi en Inde entre les gouvernements de la RDC et de l’Inde. Cette loi comporte plusieurs avantages entre autres ouvrir un vaste boulevard aux investissements dont la RDC a besoin en ce moment. La loi sur la protection des investissements entre l’Inde et la RDC présente des conditions favorables à la promotion des investissements.

Elle va permettre d’accroître le volume des investissements et faciliter le transfert des fonds. Elle a aussi une grande vertu, c’est d’avoir verrouillé les possibilités des nationalisations. Dès sa promulgation par le chef de l’Etat, cette loi va susciter des espoirs dans deux provinces.

DES PROJETS POUR BOOSTER L’ECONOMIE

C’est le Bandundu où les investisseurs indiens financent la construction du barrage hydroélectrique de Kakobola et dans le Kasaï-Occidental pour Katende. Il s’agit de grands projets qui peuvent booster l’économie de la RDC en partant du centre mais qui sont restés gelés par manque de financements.

Concernant les investisseurs indiens qui sont opérationnels avant la date de promulgation de la loi, le sénateur Jacques Djoli a formulé des craintes que leurs investissements ne soient pas couverts par le bénéfice de la loi qui sort ses effets à la date de sa signature.

Ce qu’a balayé Jean-Claude Mukeni, le président de la Commission des affaires extérieures qui soutient qu’il est stipulé dans l’exposé des motifs de cette loi qu’elle couvre les investissements antérieurs et ultérieurs.

Le projet est voté à l’unanimité. Le texte a aussi d'une grande importance économique. Il s’agit du projet de loi de ratification relatif au projet hydroélectrique « Grand-Inga » entre la RDC et la RSA.

Il est question d’un Traité de commerce signé par ces deux pays le 21 octobre 2013 et dans lequel chacun prend des engagements en rapport avec le projet « Grand-Inga ». Dans ce cadre, Pretoria achètera 2.500 Mégawatts sur la puissance produite de « Grand-Inga » tandis que la RDC s’est engagé pour 2.500 pour la première phase.

Dans ce Traité, la RDC garde sa souveraineté et son leadership sur le projet dont la durée est de 10 ans renouvelable seulement en cas d’exécution. Il est prévu la création d’une Agence nationale chargée de la gestion de « Grand-Inga » en 2014.

Le projet a un caractère régional et intégrateur et laisse à la RDC la possibilité de s’allier aux autres partenaires. Rappelons que ce projet de loi de ratification du Traité relatif au projet « Grand-Inga » vient de la Commission paritaire car le projet original a vite été adopté par les deux Chambres dans des termes non identiques.

Les divergences ont donc été levées. Ce qui fait que la Commission présente au Sénat un texte unique à adopter simultanément par les deux Chambres. Ce qui a été fait hier dans la salle des Conférences internationales.