Tshibala attaqué à la Cour Constitutionnelle pour haute trahison
2017-12-27
2017-12-27
27.12.2017
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2017-12-27
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Le premier ministre Bruno Tshibala vient d'être attaqué à la Cour Constitutionnelle pour haute trahison.
Selon maître Eboma, un avocat proche de l'UDPS, qui a déposé sa plainte ce mardi 26 décembre, Bruno Tshibala a violé l'article 97 de la Constitution qui interdit à tout membre du gouvernement d'occuper des fonctions incompatibles à l'exercice de leur mandat au gouvernement, notamment les fonctions au sein d'un parti politique.
Il rappelle qu'en date du 10 décembre, Tshibala avait accepté de prendre les fonctions de président d'un parti politique à l'issue de son congrès qui s'est tenu en la salle Maman Mobutu, dans la commune de Limete.
Pour le plaignant l'actuel locataire de l'hôtel du gouvernement entre en collision frontale avec les prescrits de l'article 164 et 165 de la Constitution qui répriment la violation intentionnelle de la constitutionnelle.
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Ce n'est pas important , la cour n'en fera rien, on a vu beaucoup d'arret de la dite cour piétiné par Shadary ce le cas des réhabilitations des gouverneurs et vice gouverneurs, même certains députés provinciaux dont le mandant avait pris fin avant la révision constitutionnelle du novembre 2011 venaient d'être réhabilité en octobre 2017 dans la province de la Mongala, les ayants droit ont saisi la cour par rapport à l'interpretation de l'article 110 mais cette cour est restée muètte .
OH non Bruno Tshibala n'a rien fait de flagrance en a la loi et comme en la constitution, il appartient à quel UDPS? vous rêvez au moins de son UDPS, s'il est déjà agréer mais pas de l'UDPS de Tshitshi non wana etali biso te allez-y- avec vos comédie
Si UDPS aile Limete reconnait cette présidence de Tshibala donc, c'est vrai qu'il a violée la constitution et il mérite d'être poursuivi par la cour constitutionnelle, dans le cas contraire, inutile d'insister.
Cette action ne reconnaît pas Tshibala implicitement comme président du parti Mais si lui(Tshibala)se considère comme tel donc il peut être attaqué pour avoir posé un acte en sa qualité de premier ministre qui contredit la constitution !!!Le principe;En droit,deux qualités en la même personne ou deux situations juridiques(dédoublement) sont incompatibles lorsque la Loi déclare leur coexistence inconciliable, et si elle est constatée, les tribunaux doivent ordonner que les choses soient remises en leur état antérieur
Mtre Eboma, tu perd tes énergies pour rien mon frère;
Tshibala est venu pour faire non sa volonté mais plutôt celle de ceux qui l'ont débauché et porté à ce post
En conclusion Tshibala est président de l'udps. Dans le cas ou Eboma perdait la cause il n'y aura plus qu'un seul UDPS. Attendons la fin de ce parti avec calme de soit meme
Musa - 27 12 2017 15:46. Si Tshibala est un faux opposant, de même Tshisekedi était un faux opposant. Mobutu le nommé et le révoqué à tout moment et personne ne l'a pas traité de faux. Tout ça ce de la jalousie qui vous animes.
Ah Me EBOMA, un peu de l'eau dans ton vin. Hier la même cour a été traitée de partiale et aujourd'hui vous la saisissez à nouveau pour avoir quelle finalité? Pour décrier par la suite si l'affaire est tranchée à ta défaveur? Comme tu viens de saisir la cour constitutionnelle, tout ce qui en découlera il faut en être conséquent
Bruno Tshibala a eu ce poste pour remplir ses poches et son ventre. Il est un FAUX opposant.
Bruno Tshibala est un traitre qui a crache' sur la personne de Tshisekedi WA MULUMBA. Tshibala avait accepté de prendre les fonctions de président d'un parti politique à l'issue de son congrès le 10 Decembre 2017 dont il etait chasse' de l'UDPS avant sa nomination du premier ministre. Quel trahison? Il peut faire son proper parti aulieu d'utilise' le nom de l'UDPS. Il faut qu'il demissione et d'etre chasser dans ce poste du premier minister. On a pas besoin de lui depuis qu'il est a ce poste, il n' a rien fait pour les Congolais qui souffrent plus pure comme on est en ENFERE. Il n'ya pas la vie SOCIALE au Congo meme pas la SECURITER. Beucoups des tueries. Bruno Tshibala a eu ce poste pour remplir ses poches et son ventre. Il est un FAUX opposant.
On comprend que vous cherchez la tête de Mr Tshibala. Après qu'il ait échappé à la motion des députés nationaux, ses frères de l'UDPS le poursuivent. Nous on vous observe pour que vous ne veniez pas vous plaindre sous prétexte que nous voulons débaucher un de vos rangs. Soyez sages!!!
Jckmzlo,tu es un vrai malade Me EBOMBA a suivi juste la procédure légale et si la cour constitutionnelle est corrompue ou est le problème?
Ah Me EBOMA, un peu de l'eau dans ton vin. Hier la même cour a été traitée de partiale et aujourd'hui vous la saisissez à nouveau pour avoir quelle finalité? Pour décrier par la suite si l'affaire est tranchée à ta défaveur? Comme tu viens de saisir la cour constitutionnelle, tout ce qui en découlera il faut en être conséquent.
Président de quel parti?Si c'est l'avocat de l'UDPS / Limete donc il reconnait implicitement son élection par le congrès!Si la cour rejette la plainte de l'avocat,est ce que c'est méconnaitre les conclusions du fameux congrès?
@
Bruno Tshibala