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Révision du Code minier : plus d’octroi des titres aux personnes physiques

Révision du Code minier : plus d’octroi des titres aux personnes physiques 2018-01-05
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Tout exploitant artisanal, à l’exception des mineurs et des femmes enceintes, doit appartenir désormais à une corporation.
La session extraordinaire du Sénat qui s’est ouverte, le 2 janvier, est censée examiner un certain nombre des matières dont le projet de loi portant modification de la loi sur le code minier de juillet 2002. Adopté par le gouvernement et transmis au parlement depuis le mois de mars 2015, ce texte est actuellement en discussion à la chambre haute du parlement.

Dès l’ouverture de la session, les sénateurs ont été conviés à auditionner en plénière le ministre des Mines pour donner l’économie de ce projet de loi. D’après ce dernier, la nouvelle loi en gestation profitera à tous les acteurs, contrairement à celle de juillet 2002 qui se voulait   « incitative et attractive». Plusieurs innovations sont apportées et touchent six domaines d’intervention, à savoir la gestion des titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociétale et environnementale, la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal et douanier et la conformité par rapport à la Constitution de la République.

La plus grande particularité est que le nouveau code minier supprime purement et simplement l’octroi des droits miniers aux personnes physiques. Tout exploitant artisanal, à l’exception des mineurs et des femmes enceintes, doit appartenir désormais à une corporation. Un cahier de charges sera aussi exigé à toute entreprise minière, dans le cadre de sa responsabilité sociale et environnementale. Les personnes ayant subi des dommages dans l’exercice de leurs fonctions doivent aussi être indemnisées et cela doit être clairement mentionné dans le cahier de charges.

La loi propose, par ailleurs, la suppression des exonérations après cinq ans d’activités et les entreprises doivent payer 5 % d’amende si elles ne parviennent pas à rapatrier, dans le temps, les 40% de leurs revenus tel que l’exige la loi actuelle. Par ailleurs, le projet de loi exige que certaines matières premières soient considérées comme « stratégiques ».

Une certaine opinion parlementaire stigmatise l’inopportunité de la présente session parlementaire extraordinaire, étant donné que la révision du Code minier, qui en est la matière principale, a été soumise au parlement depuis plusieurs années, sans que personne n’y prête attention. « Aujourd’hui, ils veulent réviser précipitamment cette loi pour protéger leurs intérêts », a pour sa part dénoncé le député Jean Claude Vuemba.   


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