Réforme du Code minier : quand Kinshasa joue avec les nerfs des marchés financiers

Promulguera, promulguera pas ? Le président congolais Joseph Kabila joue avec les nerfs des marchés et des lobbies en faisant durer le suspense autour de la réforme du Code minier qui envisage de multiplier par cinq une taxe sur le cobalt.

Officiellement, le projet de loi portant réforme du Code minier de 2002 se trouve sur la table du chef de l’État depuis fin janvier après son adoption définitive par le Parlement.

Le texte instaure une redevance sur les "métaux stratégiques", dont la liste sera définie par le Premier ministre, avec un taux à 10%.

L'industrie minière ne doute pas que le cobalt, métal rare très demandé dont la RDC a fourni en 2017 les deux tiers des exportations mondiales, en fera partie. Le cobalt et le cuivre sont taxés à 2% dans l'ancien code.

Le nouveau code prévoit aussi une taxe de 50% sur les super-profits (soit des revenus engrangés grâce à un niveau des prix de 25% supérieurs aux études de faisabilité bancaire).

Depuis fin janvier, suspense et aucune nouvelle

Selon la Constitution congolaise de 2006, le président dispose de quinze jours pour promulguer une loi.

"Pas que je sache", a encore répondu mardi à l'AFP un proche conseiller du chef de l’État à la question de savoir s'il avait promulgué la réforme du code minier.

"Un effort sans précédent de lobbying est attendu de la part du secteur minier pour essayer de faire changer d'avis au président Kabila afin qu'il ne promulgue pas le code révisé", écrit le courtier londonien Darton Commodities dans son rapport annuel sur le marché du cobalt.

"On est dans une situation compliquée où l'on fait passer des messages sans inquiéter les actionnaires", déclarait début février un minier à l'AFP, reconnaissant qu'une campagne de lobbying était en cours.

"Est-ce que le président n'est pas en train de se demander s'il faut une seconde lecture?", s'interroge-t-on de même source.

Au total, l'équivalent d'environ 10 milliards de dollars de cuivre et de cobalt est exporté de RDC chaque année, selon Darton Commodities. En RDC, la production de cobalt est principalement entre les mains du géant canadien installé en Suisse Glencore (Mutanda mining), et des Chinois China Molybdenum (TFM) et CDM.