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M. Simplex Kambale Malembe, expert foncier, a plaidé dans son intervention jeudi à la semaine consacrée à l’Agriculture familiale, pour la sécurisation des terres des communautés locales, constituant une préoccupation majeure des organisations paysannes en République démocratique du Congo.
M. Kambale a relevé, à cet effet, que beaucoup de conflits fonciers naissent du fait de la démographie galopante en Afrique et particulièrement en RDC. Selon le ministère du Plan, la population congolaise est estimée à près de 80 millions d’habitants qui exigent une superficie de près de 80 millions d’hectares de terre arable.
Il a fait remarquer que depuis 1973, deux types de droit foncier se côtoient en RDC, à savoir, le domaine de l’Etat en sa qualité de propriétaire du sol et du sous- sol ainsi que les terres appartenant aux communautés locales. Ce qui confère aux chefs coutumiers la gestion des terres des communautés locales en lieu et place des conservateurs des titres immobiliers(Etat).
La Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF), instituée par le décret no13/016 du 31 mai 2013, est venue remédier à cette situation dichotomique qui fait que la loi sensée gérer la communauté est difficile à mettre en œuvre, a ajouté M. Kambale. La question foncière, a-t-il dit, est stratégique et la première priorité de cette commission est de clarifier, de reconnaitre puis de sécuriser les droits fonciers locaux.
M. Kambale a estimé qu’il est nécessaire d’améliorer la représentativité des paysans dans le CONAREF, car, a-t-il dit, le foncier ne peut être gérer sans intéresser les paysans. Trois organisations paysannes, la Confédération des paysans du Congo (COPACO), la Confédération nationale des producteurs agricoles du Congo (CONAPAC) et l’Union nationale des agriculteurs du Congo (UNAGRICO), ont été interpelées pour un avis sur la présentation d’un document unique, se rapportant à la gestion des terres des communautés locales.
De son coté, M. Chris Yamba, conseiller en matière foncière de l’Unagrico, a déploré la confusion des textes qui créent l’ insécurité au niveau des paysans. Il a indiqué qu’il ne peut être possible de définir le contenu d’un régime foncier en RDC à cause de la contradiction des textes de loi. Ces textes, a-il- soutenu, se succèdent sans que l’une d’elles prenne la suprématie sur les autres.
Il a rappelé que l’Unagrico s’emploie actuellement, avec l’appui de la ville de Kinshasa, à élaborer une cartographie des sites agricoles, avant de préciser qu’un recensement des producteurs agricoles est également en cours. L’objectif, a-t-il fait remarquer, est de trouver des possibilités d’acquisition des espaces et de mettre en place des procédures durables de sécurisation des sites agricoles.
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