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Economie

L’industrie minière suggère le changement du ¼ du Code minier !

2018-03-30
30.03.2018
2018-03-30
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http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2018_actu/03-mars/26-31/miniers_code_miniers_18_003.png -

Les représentants des géants miniers ont transmis au ministère des Mines leur proposition visant à répondre aux préoccupations soulevées par le code minier récemment révisé ainsi que les besoins en revenus du gouvernement. Cette proposition accepte 76% des articles du Code de 2018 et suggère des changements au reste, soit 24%, pour « assurer l’efficacité et la légalité du Code ». Ils l’ont dit dans un communiqué officiel rendu public ce 29 mars 2018.

Randgold Resources, Glencore, Ivanhoe Mines, Gold Mountain International et Zijin Mining Group, MMG Limited, Crystal River Global Ltd et China Molybdenum Co, Ltd (CMOC), AngloGold Ashanti sont ces membres de l’industrie minière de la RDC auteurs de ladite proposition.

Ils « croient que ces changements résoudront les problèmes liés au code et aux relations contractuelles tout en donnant à la RDC et à ses membres une participation accrue aux produits de l’exploitation minière ».

Vue des opérateurs miniers face au ministre des Mines lors de l’ouverture des discussions sur l’élaboration du Règlement minier.

Deux grandes propositions

Premièrement. Ce document propose de lier une échelle mobile de taux de redevances aux prix des principaux produits. Ce qui, selon eux, serait un mécanisme plus efficace que la taxation sur les supers-profits introduite dans le nouveau Code. Il a également l’avantage d’offrir une plus grande part de revenus que ce qui est prévu dans le nouveau code.

Deuxièmement. Ce document qui traite également de la clause de stabilité, des garanties d’État et des conventions minières, évoque l’article 276 du Code minier de 2002 pour réclamer notamment que les régimes fiscaux, douaniers et d’échange demeurent non seulement acquis mais aussi inviolables pour une période de dix ans à compter dès l’entrée en vigueur de la modification législative, comme celle de 2018, pour les licences d’exploitation valables existant à la date de la promulgation du nouveau Code minier.

Alors que les travaux d’élaboration du Règlement minier se poursuivent avec la participation des représentants de ces sociétés minières, d’aucuns se demandent comment ces changements pourraient être intégrés tant qu’ils exigent une nouvelle modification du Code minier qui vient à peine d’entrée en vigueur.

Pour des observateurs avertis, aucune des préoccupations de ce G7 miniers liées notamment à la restauration de la clause de stabilité ne peut trouver solution dans le Règlement minier en élaboration.

Depuis Mining Indaba 2018 et même au terme de la rencontre des miniers avec le chef de l’Etat, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu n’a jamais cessé d’insister que le Règlement intérieur ne peut contredire la Loi minière, qui par ailleurs est déjà opposable à tous.


Zoom-Eco / MCN, via mediacongo.net

2018-03-30-03-04-36_Proposition_des_industriels_miniers_relative_nouveau_Code.pdf (0.17Mb)

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les mêmes qui réclament a travers les ONG qu'ils financent la démocratie et un état fort. ils contestent maintenant une loi prise par les représentants du peuple. de qui se moquent ils? je propose qu'en plus de renégocier les contrat et comptabiliser la valeur du gisement comme un apport de l'etat, que ces industries payent leur impôts, taxe et dividendes en nature, directement prélevé sur le minerai avant qu'il ne sorte du pays. ils sortirons seulement avec la part qui leur revient, l"état vendra sa part tout seul pour récupérer son argent. sinon, ils vont continuer a sortir le minerai et déclarer des pertes.

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Ces fameux miniers doivent savoir que la RDCONGO n'a même pas une minute à perdre pour négocier ce que le parlement de la République a déjà promulgué. Agir autrement serait une très haute trahison. C'est simple si ce code semble indigeste pour les mineurs et dans ce cas nous peuple au nom des mines,dons de nos ancêtres et nous n'entendons les brader comme ils le pensent. Que les mécontents dégagent. C'est facile.

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Ces fameux miniers doivent savoir que la RDCONGO n'a même pas une minute à perdre pour négocier ce que le parlement de la République a déjà promulgué. Agir autrement serait une très haute trahison. C'est simple si ce code semble indigeste pour les mineurs et dans ce cas nous peuple au nom des mines,dons de nos ancêtres et nous n'entendons les brader comme ils le pensent. Que les mécontents dégagent. C'est facile.

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Que ces gens laissent le pays tranquille. Ils ont déjà assez gagné pendant autant d'années. Est-ce qu'ils peuvent faire la même chose dans leurs pays à eux? Qu'ils cessent de nous distraire. Ils veulent la stabilité au nom de quoi? C'est la loi de l'économie qui doit tout dicter.

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Industries minières qui ne développent nullement le pays. Il faut juste nationaliser le tout.

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La décision du gouvernement reste comme telle, toutefois le règlement minier vous apaisera et aussi certains divergences seront traités aux cas par cas. Pour le moment les entreprises ou les groupes qui ne veulent plus de la RDC, n'ont qu'à plier bagage et laisser la place aux autres miniers qui en voudront bien travailler au Congo

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