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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 avril 2024
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Politique

Affaire de recrutement de mercenaires : un procès jugé inopportun à double titre

2018-04-05
05.04.2018
2018-04-05
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Moïse Katumbi

Le Collectif d’avocats de l’ancien gouverneur du Katanga rappelle que le juge naturel de leur client demeure le TGI de Lubumbashi.

Les initiés aux arcanes du dialogue du Centre interdiocésain précisent que cette question avait été prise en charge par la CENCO dans le cadre de la décrispation.

Dans les affaires Katumbi, les rebondissements sont légion. Le dernier en date, c’est la prise en main du dossier "recrutement de mercenaire" par la Cour Suprême de Justice. Crime de lèse-procédure s’exclame le collectif d’avocats du leader de "Ensemble pour le changement" lors de sa conférence de presse d’hier, mercredi 4 avril. Ces avocats dont le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi, sont d’avis que leur client a pour seul juge naturel le tribunal de Grande Instance de Lubumbashi. Et non la Cour Suprême de Justice. A ce refus du conseil de Katumbi s’ajoute la logique de l’Accord de la Saint-Sylvestre en vertu duquel cette affaire avait été prise en charge par la CENCO. Question de faciliter la décrispation politique.

Le chairman Moïse Katumbi Chapwe, candidat déclaré à la présidentielle de décembre 2018, devrait être jugé fin juin dans l’affaire de recrutement de mercenaires devant la Cour suprême de Justice. Le Collectif d’avocats de l’ancien gouverneur de l’ex-Katanga dénonce l’impossibilité de faire appel, étant donné que leur client ne sera pas devant son "juge naturel" qu’est le Tribunal de Grande de Lubumbashi. La défense de Katumbi l’a dit hier, mercredi 4 avril au cours d’une conférence de presse qu’elle a tenue à Kinshasa. 

Selon le Collectif Moïse Katumbi, le procès dans l’affaire des mercenaires est fixé pour "le 26 ou le 27 juin devant la Cour suprême de justice". Me Joseph Mukendi, l’un des avocats du Chairman de TP Mazembe, a déclaré à la presse l’avoir appris auprès du greffe du Tribunal, rappelant que les arrêts de la Cour suprême sont rendus "sans possibilité de recours". Et donc pour la défense, "le décor est ainsi planté pour détourner Moïse Katumbi de son juge naturel qui est le tribunal de paix, le privant du droit" de faire appel. "Notre client ne demande pas un régime de faveur, il demande l’application de l’article 19 de la Constitution congolaise qui interdit de détourner une personne de son "juge naturel", en l’occurrence, celui du tribunal de Grande Instance de Lubumbashi", iniste le Conseil de Moïse Katumbi. Pour ce dernier, cette interpellation est d’autant plus importante que la RD Congo siège au Conseil des Droits de l’homme de l’ONU et est censée être un des leaders de la protection des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et notamment l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

QUID DE LA MESURE DE DECRISPATION DU CLIMAT POLITIQUE ?

On rappelle que la question des opposants politiques, notamment le cas de Moïse Katumbi et celui de trois autres prisonniers politiques, avaient été confiés à la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco), qui jouait le rôle de médiateur dans les pourparlers politiques du Centre interdiocésain. L’Episcopat catholique avait demandé, dans le cadre de l’Accord dit de la Saint-Sylvestre, au ministère de la Justice de mettre à sa disposition les éléments du dossier afin de faire des propositions allant dans le sens de la décrispation. Le Collectif d’avocats de Katumbi est surpris que la justice se ressaisisse du dossier alors que toute la classe politique avait souscrit à la décrispation politique qui passait notamment par cette question. 

Outre le compromis politique du 31 décembre 2016, la dernière Résolution du Conseil de sécurité des Nations-Unies (2409), prise le 27 mars, sur la Monusco et la RDC a abondé dans le même sens. 

Le texte, voté à l’unanimité des 15 membres du saint des saints de l’ONU, "souligne la nécessité de faire tout ce qui est possible afin d’assurer que les élections du 23 décembre 2018 soient organisées avec les conditions requises de transparence, de crédibilité, d’ouverture et de sécurité"… dans la droite ligne de ce qu’avaient couché sur papier les évêques de la Cenco dans l’Accord du 31 décembre 2016. 

Depuis que l’ex-gouverneur du Katanga a quitté, fin 2015, la famille politique du chef de l’Etat, il fait l’objet d’au moins trois procédures judiciaires au pays.

Le 19 mai 2016, il a été inculpé de "recrutement de mercenaires" et placé "sous le coup d’un mandat d’arrêt" pour "atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État". Une enquête avait été ouverte à la suite de l’arrestation de quatre de ses gardes du corps, parmi lesquels un Américain. Quelques heures plus tard, le 20 mai 2016, il a été autorisé à quitter le pays pour des soins appropriés en Afrique du Sud. Il n’est pas rentré depuis, établi à Bruxelles où l’opposant vit principalement. 

Une dizaine de personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire sont toujours en détention, attendant d’être jugées. En mai 2016, Moïse Katumbi avait été condamné à trois ans de prison dans une affaire immobilière par le tribunal de paix de Lubumbashi. L’affaire est actuellement en appel devant le tribunal de Grande instance de Lubumbashi. Les avocats et autres soutiens de Katumbi en contestent tout fondement. Le 27 mars dernier, la justice a ouvert une information judiciaire à l’encontre de l’ancien gouverneur du Katanga dans une autre affaire liée à sa présumée nationalité italienne... 

Didier Kebongo
Forum des As
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Vérité @B98DWL1   Message  - Publié le 06.04.2018 à 14:55
SI LES GRIEFS REPROCHES A KATUMBI SONT SERIEUX MAIS POURQUOI AVOIR RELACHER L'AMERICAIN QUI SERAIT L'UN DES MERCENAIRES? OU SONT ALORS LES MERCENAIRES EN QUESTION? ET QUE DIT L'ACCORD DE LA SAINT SYLVESTRE A PROPOS DES POURSUITES CONTRE LES OPPOSANTS, NOTAMMENT CONTRE KATUMBI. DONC, LA MP NE PEUT PAS RESPECTER SES PROPRES ENGAGEMENTS? OU SOMMES NOUS FINALEMENT? SOYONS UN PEU SÉRIEUX NON.

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Vérité @B98DWL1   Message  - Publié le 06.04.2018 à 14:47
LA MP A VRAIMENT PEUR DE KATUMBI. C'EST L'HOMME QUI A PEUR jckmzlo, TU ES LA MÉDIOCRITÉ EN PERSONNE, TU ES UN DES PRODUITS DE LA MÉDIOCRITÉ. PRÉSERVER DANS LE MAL EST DIABOLIQUE. MAIS IL N'EST PAS TARD POUR CHANGER DANS LE BONS SENS

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Musa @G14FZFF   Message  - Publié le 06.04.2018 à 14:21
Un pays de MERDE et le peuple vie dans la MISERE comme a 18eme SIECLE. Joseph Kabila tu es Rwandais et il faut retourner chez toi. Un Congolais ne peut pas devenir PRESIDENT au Rwanda. Nous ne te connaissons pas au au Congo et ta figure reflete que tu es Rwandais. Tu a peur de MOISE Katumbi a la presidence puisqu'il va saisir tous ce que tous ce que tu as vole'. Espece de Rwandais Tusthi genocidere, criminel.

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zebu @MSRPVC1   Message  - Publié le 06.04.2018 à 14:14
Un individu malin se trouve sur notre territoire. Il sort a petit coup des thème qui distraient les congolais, dans l'entre temps lui il tue a l'est du pas. A Ituri, a Beni a rutshuru et ailleurs. les congolais le connaissent bien. il n'a rien de commun avec nous a part la couleur de la peau. c'est bien lui qui doit être poursuivi pour usurpation de nationalité, mais sa milice incrimine ceux que nous connaissons comme les nôtres depuis toujours. Un question quand Mazembe avait gagné la coupe d’Afrique des vainqueurs de coupe en 1981. Est ce que nous on connaissait les Zoe, les Janyet et consort?

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moisek @3BKR8LZ   Message  - Publié le 06.04.2018 à 12:19
vous acussez moise katumbi d etre italien monsieur le pgr comment peut tu le juger pays de merde

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SKS @OJCKFWF   Message  - Publié le 06.04.2018 à 12:12
Tout se paie ici bas KATUMBI, Maillot Jaune du PPRD, récolte ce qu'il a semé Il est de ceux qui ont induit le peuple en erreur en son temps et donc qu'il vive le revers de la médaille de la politique, le pauvre On ne se fait pas de cadeau en politique, il doit le comprendre, n'en déplaise à ses partisants

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VERITE' @MYBMKJD   Message  - Publié le 06.04.2018 à 11:54
Anonyme! - 06 04 2018 11:42," ON TE FÉLICITE CAR TU ES VRAIMENT LE CONCENTRÉ LE PLUS INTENSE DE CETTE MÉDIOCRITÉ ", Jckmzlo, A ta place je vais me repentir, kiekiekiekiekiekiekie OU est lAMBERT MENDE jckmzlo ???? Il est devenu gentil, tu l'a conseille' ???? MDR

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Anonyme! @ET86R2M   Message  - Publié le 06.04.2018 à 11:42
jckmzlo, félicitation parce que tu es vraiment le résumé parfait de la médiocrité de la kabilie Vous êtes au conseil de droit de l'homme et vous n'êtes pas capables de respecter même un bout de droit:SOMMET DE LA MÉDIOCRITÉ=MP! Vous signez un accord et vous êtes les premiers à le violer=MIDIOCRATIE MAIS VRAIMENT ON TE FÉLICITÉ CAR TU ES VRAIMENT LE CONCENTRÉ LE PLUS INTENSE DE CETTE MÉDIOCRITÉ qui s'exprime par la MÉDIOCRATIE!

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Notre Congo_Rdc @D354S4K   Message  - Publié le 06.04.2018 à 11:19
Le PGR a besoin de le voir à Kinshasa. Que ce collectif se prépare d'ores et déjà à accompagner leur client. Demander qu'il soit seulement entendu à Lubumbashi, c'est un faux débat. Vous allez sentir la rigueur de la loi DURA LEX SED LEX. KATUMBI CHEVAL NON PARTANT

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VERITE' @MYBMKJD   Message  - Publié le 06.04.2018 à 11:00
Kiekiekiekiekiekiekiekie la petitesse des mediocres, Appelez aussi l'Americain LEWIS. MDR

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Anonyme @OJS6M5Z   Message  - Publié le 06.04.2018 à 10:57
Kanambe veut se choisir un dauphin et des adversaires pour le 23 dec. Tu devra rentrer chez toi au rwanda. Tu as une double nationalité aussi! Ce qui est sûr,tu es plus rwandais que congolais Dégage-médiocre!

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INGEBE @R6L4XMG   Message  - Publié le 06.04.2018 à 10:14
C'est l'homme qui a peur

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