Processus électoral: le Parlement vote la loi sur la répartition des sièges

La répartition des sièges pour les prochaines élections législatives prévues en décembre 2018 est connue. En effet, le Sénat a voté vendredi en séance subséquente, par 65 voix pour, zéro contre et deux abstentions, sur 67 Sénateurs présents, le projet de loi portant adoption de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales en RDC, au cours d’une séance plénière dirigée par Léon Kengo wa Dondo, président de la chambre Haute du parlement.

Auparavant, l’assemblée plénière avait adopté le rapport de sa Commission politique, administrative et juridique (PAJ), qui a examiné ce texte de loi constitué seulement de trois articles.

La loi du 9 mars 2006, telle que modifiée en 2011, prévoit que la répartition des sièges établie par la CENI soit soumise pour adoption, comme Annexe à la loi électorale (voir ci-joint en annexe), par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Cette répartition des sièges s'est faite sur la base d'un fichier électoral encore contesté, et qui devrait être bientôt audité. Depuis les dernières législatives, le pays ne compte plus 11, mais 26 provinces. 

L’évolution démographique en RDC, le nouveau découpage territorial avec la loi du 28 février et l’installation de nouvelles provinces, la prise en compte de différentes rencontres d’observation électorale ont motivé l’adoption de la présente loi, précise l’exposé des motifs.

Ainsi, avec 55 sièges contre 51 en 2011, Kinshasa restera la province la mieux représentée dans la prochaine Assemblée nationale. La capitale congolaise est talonnée de près par la province du Nord-Kivu (48 sièges), suivi du Sud-Kivu avec ses 32 sièges. Dans le bas du tableau, le Bas-Uélé (7 sièges), le Nord-Ubangi (8 sièges) et le Tshuapa (10 sièges) sont les provinces où on comptera moins de députés.

D’après ce texte, les changements sont notamment motivés par l’évolution de la démographie. En comparant leurs circonscriptions, on remarque pourtant que l’augmentation du nombre d’électeurs ne s’accompagne pas toujours de l’évolution du nombre des sièges.

Dans les quatre provinces de l'ex-Katanga, le Tanganyika gagne 100 000 électeurs, mais perd un siège, comparativement à 2011. Le Haut-Lomami gagne 200 000 électeurs, mais perd deux sièges quand le Luabala gagne 300 000 électeurs et deux sièges. Le Haut Katanga gagne un million d'électeurs et trois sièges mais sa capitale Lubumbashi en perd deux.

Dans l'ex-Kasaï oriental, c'est le grand écart, le Sankuru voit sa population électorale doubler et gagne trois sièges supplémentaires quand le nouveau Kasaï Oriental gagne 30 000 nouveaux électeurs seulement et perd en plus un siège.