Mines : détente entre la Gécamines et le Groupe Forrest sur le dossier STL

La Gécamines et le Groupement du terril de Lubumbashi Ltd (GTL), détenu à 70% par le groupe Forrest, ont mis fin à leur différend commercial datant de plus de deux ans et portant sur l’exploitation du terril de Lubumbashi. 

Un communiqué de presse confirme la signature d’un accord entre les sociétés commerciales La Générale des carrières et des mines (Gécamines) et le Groupement du Terril de Lubumbashi, une entité appartenant au Groupe Forrest. D’emblée, il s’agit d’un accord transactionnel portant sur l’exploitation commerciale du Terril de Lubumbashi. En se référant aux termes de ce document, il se dégage au moins cinq points majeurs qui méritent une attention particulière.

D’après le communiqué conjoint du 2 mai 2018, GTL s’est engagé à transférer la pleine propriété de l’usine à Gécamines et à réparer le four de l’usine. Les entités du groupe Forrest transfèrent à la Gécamines leurs actions dans la société congolaise STL pour le traitement du terril de Lubumbashi dans le Haut-Katanga et la Gécamines transfère au Groupe Forrest ses actions dans GTL. Enfin, la Gécamines s’engage à payer une indemnité compensatoire à GTL.

Conflit enterré

Le différend entre les deux parties a éclaté le 23 mars 2017, date à partir de laquelle les opérations de GTL ont été ralenties par Gécamines qui a empêché l’entité du groupe belge d’accéder au terril pour réapprovisionner son usine de traitement. GTL détenait depuis 1997 des droits pour produire annuellement, à partir du terril, 5 000 tonnes de cobalt sur 15 ans.

Gécamines déclarait alors que ce total a été dépassé, indiquant que l’entreprise avait déjà produit plus de 82 000 tonnes. En face, le Groupe Forrest a réfuté ces allégations, arguant qu’elle a produit 64 478 tonnes, et qu’une modification des termes de son contrat, survenue en 2013, prolongeait ses droits jusqu’à l’épuisement du gisement.

L’affaire a été traînée en justice, notamment devant le tribunal de commerce de Bruxelles qui s’est déclaré incompétent pour la juger.

Ainsi donc, ce règlement, la Gécamines poursuit sa démarche de renégocier ses contrats avec ses partenaires de faire valoir la participation de l’Etat, son unique actionnaire, dans ces différents partenariats.

Au final, les deux partenaires se sont félicités de la conclusion de cet accord qui met un terme définitif à un différend qui opposait les deux parties sur l’exploitation commerciale du Terril.