La taxe sur la valeur ajoutée (TVA):Aucun rond remboursé aux operateurs économiques

D’après les états de suivi budgétaire mensuels disponibles au ministère du budget, le gouvernement n’a pas encore honoré ses engagements sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) remboursable depuis le début de l’année.

Dans ce domaine, le gouvernement lambine quasiment sur tous les points. Même la mise en place du système d’information pour la collecte et la gestion des données sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations réalisées par les assujettis tire en longueur. Ce marché a pourtant été confié à la firme 1Rivet-Tracom pour un montant d’environ 6 millions USD voilà plusieurs semaines.

Le projet, pour mémoire, est piloté par le Bureau Central de Coordination (BCECO) pour le compte de la Direction Générale des Impôts (DGI). La régie financière a mûri depuis deux ans le projet d’implémentation du dispositif de la remontée au serveur installé à l’Hôtel des impôts des informations sur la TVA collectées (caisses enregistreuses) pour quelque 15 milliards de FC, soit près de la moitié du montant retenu par le BCECO.

Cependant, la DGI compte tirer profit de la facturation par les services des gouvernements provinciaux de la TVA sur les marchés publics financés par le gouvernement à travers les caisses enregistreuses. Leurs premières estimations sont de l’ordre de quelque 39 milliards de FC l’an. Fort probable, il va falloir attendre le second semestre de l’exercice 2018 pour l’opérationnalité du système d’information pour la collecte et la gestion des données sur la TVA de la DGI. Et la RD Congo n’accuse pas du tout du retard considérable avec des caisses enregistreuses par rapport à d’autres pays du continent ou d’outre-Méditerranée.

En Europe, par exemple, ce n’est qu’en 2015 qu’une loi fiscale a imposé, à dater du 1er janvier 2018, une nouvelle réglementation obligatoire sur tous les systèmes d’encaissement, caisses enregistreuses et logiciels de caisse.