Affaire Bemba : Me Gillissen défend l’indépendance de la CPI

Acquitté en appel, après dix années de prison ! La remise en liberté de Jean-Pierre Bemba a fait l’effet d’un coup de tonnerre, au Congo, au sein des ONG spécialisées comme Human Rights Watch et aussi dans les milieux judiciaires. Nous avons demandé à Me Jean-Louis Gilissen, avocat à Liège et spécialiste de la Cour pénale internationale où il a déjà défendu plusieurs prévenus mais aussi des victimes, de commenter l’issue surprenante de ce procès qui se voulait exemplaire.

Avant tout, l’avocat rappelle que « la CPI fonctionne comme un « animal à trois pattes » totalement indépendantes les unes des autres : le greffe du tribunal, qui veille à l’organisation et au fonctionnement de la Cour et de ses nombreux services, le bureau du Procureur qui opère des enquêtes, propose des poursuites et les assume lors des procès, et enfin les juges eux-mêmes. »

Pour Me Gilissen, « le Procureur actuel , Mme. Fatou Bensouda, a hérité du dossier constitué par le premier procureur de la CPI, le juge argentin Luis Moreno Ocampo. Ce dossier, inspiré par l’idée qu’il fallait « faire un exemple » et juger « un gros poisson » comportait de graves faiblesses sur des sujets fondamentaux alors que l’affaire était bien plus complexe. Les problèmes étaient multiples mais concernaient principalement l’identification du titulaire réel et effectif de l’autorité hiérarchique ainsi que les conséquences qu’une délégation de cette autoritépeut avoir sur la responsabilité des uns et des autres. Rappelons que les troupes de Jean-Pierre Bemba avaient été mises à la disposition du président de la République centrafricaine de l’époque, Ange Patassé, un président élu, qui était menacé par une rébellion, celle du général François Bozizé. Ces troupes du MLC étaient donc placées sous le commandement de responsables centrafricains… Si je peux me permettre une comparaison, c’est un peu comme si un entrepreneur en construction avait mis sa propre main d’œuvre à la disposition d’une autre entreprise qui serait , elle, « maître de l’ouvrage » et, donc, responsable de travaux décidés et réalisés par elle et des éventuelles malfaçons qui y seraient commises.

Comment expliquer alors que, tout au long du procès, qui a tout de même abouti à une condamnation de Bemba en première instance, ce vice initial n’ait pas été rédhibitoire ?

Je crois qu’au vu de l’importance et de la gravité des crimes commis mais aussi du nombre de victimes et de leurs souffrances, personne n’a souhaité désavouer le Procureur et risquer de donner une impression d’impunité… Il fallait un responsable, tant ce que s’est passé en Centrafrique était horrible. Cependant, l’acquittement d’un autre chef de guerre, Mathieu Ndudjolo, survenu dans un autre procès du fait des faiblesses du dossier du Procureur, aurait dû représenter un avertissement.

Il me semble que durant toute la procédure, certaines des ONG spécialisées qui examinaient les charges contre le prévenu et défendaient les victimes, auraient pu aussi s’intéresser au travail du bureau du Procureur, en dénoncer les insuffisances et se montrer plus exigeantes avec le contenu des enquêtes ; cette vigilance aurait peut-être permis d’éviter un tel gâchis. Comment d’ailleurs le Procureur a-t-il pu ne poursuivre qu’une seule personne dans une telle affaire ? Pourquoi avoir pris un tel risque face aux difficultés qui se posaient?

Comment expliquer le revirement de la Chambre d’appel ? Beaucoup de Congolais sont d’avis qu’il s’agît d’une manœuvre politique, qui n’a rien à voir avec le droit…

Ils se trompent. Ce qui s’est passé, c’est que plusieurs des juges d’appel, dont la juge Van den Wyngaert , une juriste rigoureuse et peu influençable, ont tout simplement eu le courage de dire tout haut ce que tout le monde savait : « Le roi est nu ! ». Autrement dit, sur le plan probatoire, le dossier du Procureur était insuffisant. Il présentait de graves faiblesses qui n’ont jamais été compensées. C’est cela qui a mené à l’acquittement de M. Bemba (ndlr. qui est cependant encore inculpé pour une affaire de subordination de témoins). Ce faisant, les jugesont démontré l’indépendance et l’impartialité de la Cour, le haut degré de compétence de celle-ci et, contrairement à ce que j’entends affirmer très légèrement, c’est en cela que réside l’honneur de la Cour pénale internationale. Il s’agissait de l’avenir d’un homme, mais ce qui était en jeu, c’était aussi la qualité de la réponse et des explications auxquelles ont droit les victimes. Or celles-ci, quelle que soit leur déception actuelle, méritent beaucoup mieux qu’une erreur judiciaire !

Qui sont les responsables de cette déception ? La décision de la Chambre d’appel, qui n’a pas du être facile à prendre, devrait être saluée pour son courage ! Au lieu de cela, certaines ONG spécialisées accablent la CPI de critiques, confondant les défauts du travail effectué par le bureau du Procureur, ses erreurs et ses manquements, avec le sérieux de l’exigence des juges. Elles auraient été mieux inspirées, dès le début, de respecter la présomption d’innocence, de surveiller le travail des enquêteurs du Procureur et de veiller à ce que le dossier soit complet et inattaquable…

Ce qui est terrible, c’est l’impression que tout cela peut produire sur les victimes. Dès lors, les ONG qui aujourd’hui attaquent injustement les juges et tentent de mettre en cause la crédibilité de la CPI devraient faire preuve de plus d’humilité car, d’une certaine manière, l’échec du Procureur est aussi le leur.

La Cour pénale internationale vient de prouver qu’elle n’entend pas condamner n’importe qui n’importe comment, quels que soient la gravité ou l’horreur des crimes commis. En ce, pour tous ceux qui luttent pour une justice pénale internationale impartiale et de qualité, l’arrêt prononcé dans l’affaire de Jean-Pierre Bemba est une excellente nouvelle. Et, n’en déplaise à d’aucuns, c’est la crédibilité de la CPI qui en sort renforcée.