L’affaire Bemba, un révélateur des failles de la Cour pénale internationale

L’opposant congolais et ancien chef de guerre, récemment acquitté alors qu’il était poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, comparaît à nouveau le 4 juillet devant la CPI dans une affaire de subornation de témoins.

Cette « affaire Bemba » et ses ratés auront mis en lumière les faiblesses de l’institution, qui a de moins en moins les moyens de ses ambitions.

La Cour pénale internationale (CPI) pourra-t-elle se remettre de l’impression de cafouillage laissée par le procès de Jean-Pierre Bemba jusqu’à son dénouement ? La question se pose après l’acquittement en appel, le 8 juin, de l’opposant congolais et ancien chef de guerre, d’abord condamné à 18 ans de prison en première instance pour « crimes de guerre » et « crime contre l’humanité ».Ses milices, en 2002 et 2003, étaient intervenues en Centrafrique pour soutenir le pouvoir en place, provoquant par leurs exactions plus de 5 000 victimes. La CPI a finalement jugé que l’accusé, qui ne se trouvait pas lui-même en Centrafrique lors des faits incriminés, n’était pas au courant de ces crimes. À la surprise générale, elle a donc renversé le jugement prononcé en première instance.

Pour autant, la libération de Jean-Pierre Bemba attend encore. Car l’ancien chef de guerre trempe aussi dans une affaire de subornation de témoins qui lui a valu, le 22 mars, d’écoper d’un an de prison et de 300 000 € d’amende. Le bureau du procureur a décidé de faire appel de cette décision. Jean-Pierre Bemba doit être fixé sur son sort, une nouvelle fois, ce mercredi 4 juillet.

Les partisans de Jean-Pierre Bemba lèvent la main devant sa photo prise au siège du Mouvement de libération du Congo (MLC) à Kinshasa le 8 juin 2018. / John Wessels/AFP

La CPI est souvent confrontée aux cas de subornations de témoin. « Lorsque la Cour juge des personnalités importantes, celles-ci ont aussi plus de poids pour faire pression sur les témoins. Mais, dans le cas Bemba, ces témoignages n’ont eu aucune influence sur le terme de la condamnation à l’époque », commente Karine Bonneau.

La CPI est-elle encore un outil adapté ?

Après le coup de théâtre de l’acquittement de Jean-Pierre Bemba prononcé le 8 juin, certains défenseurs des droits de l’homme ont estimé que la Cour pénale internationale avait laissé filer l’opportunité d’établir une jurisprudence forte sur la responsabilité des supérieurs hiérarchiques comme lui, dans des cas de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

Certains observateurs, du coup, s’interrogent sur son utilité. Est-elle vraiment indispensable ? Partiale, incompétente, les reproches ne manquent pas envers l’institution internationale, parfois accusée par ses détracteurs d’être une simple entité symbolique à la botte des Occidentaux. « Oui, le système ne peut pas être parfait dans un monde où les États refusent de rendre des comptes », défend Karine Bonneau.

En 1998, sa création avait fait naître d’immenses espoirs. La CPI était dotée d’une mission ambitieuse pour l’époque : juger les crimes les plus importants, tels les « crimes de guerre » ou les « génocides ». Pour la première fois, elle donnait la parole aux victimes au nom de la justice internationale, les faisant ainsi participer à la procédure pour obtenir réparation.

Pour cela, il faut des moyens. Or la CPI en manque. « Elle doit faire avec un budget très limité car les États partis, comme la France, ne veulent pas l’augmenter, alors que ses procédures se multiplient », explique Karine Bonneau.

Plusieurs pays continuent de rejeter la CPI : la Russie, la Chine, les États-Unis ainsi qu’une bonne partie des pays arabes et Israël. « Il y a vingt ans, son statut avait été adopté rapidement. Aujourd’hui ce ne serait plus possible », conclut Karine. Si les États boudent la justice internationale, cette dernière ne pourra continuer à exister sans eux.