Bilan de l’action parlementaire : le CNSA oublié

Les présidents des deux chambres du Parlement, respectivement Aubin Minaku et Léon Kengo wa Dondo, ont ouvert chacun, en ce qui le concerne, la session de septembre, essentiellement budgétaire. C’était le 15 septembre dernier, devant leurs collègues députés et sénateurs, ainsi que des invités de marque.

A l’Assemblée nationale, l’honorable Aubin Minaku a même recommandé au Gouvernement de déposer, en temps utile, au bureau de l’Assemblée nationale, les projets de loi de finances et de la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2017. Et ce, afin de permettre aux chambres du Parlement de les examiner et de les adopter avant le début de la campagne électorale, prévue pour le 22 novembre prochain.

Toujours à l’Assemblée nationale, le président Aubin Minaku a mis un accent particulier sur les réformes institutionnelles pour la consolidation de l’Etat. A ce titre, la chambre basse du parlement a poursuivi l’examen et le vote des lois jugées prioritaires pour asseoir le cadre légal utile au renforcement de l’efficacité de l’action étatique, à la consolidation du processus électoral et à l’amélioration du processus décisionnel au sein des Institutions de la République.

Malheureusement, dans les discours de tous les deux présidents du Parlement, certains analystes constatent que nulle part, il n’est fait allusion à la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), présidé par Joseph Olenghankoy. Est-ce un oubli dans le chef du Parlement ou une simple volonté de précipiter la mort de cette institution dont la mission est de faire le suivi de la mise en œuvre de l’Accord, sans oublier son évaluation ?

Une simple figuration institutionnelle, c’est du moins ce que ces analystes de la scène politique congolaise pensent. Et pourtant, depuis le 31 décembre 2016, la réglementation politique du pays, mieux la survie des institutions de la République a notamment pour soubassement l’accord politique signé par les parties prenantes. Ce qui implique pour sa mise en œuvre effective, qu’il y est un mécanisme de suivi chapeauté par le CNSA.

En jetant un coup d’œil sur le bilan de l’action parlementaire fait à l’ouverture de la session de septembre, une session singulière parce que la dernière de la législature est marqué d’un sceau de satisfecit. Et pourtant, la démarche qui a conduit à la prolongation des mandats au-delà de 2016, mieux, le cadre légal du fonctionnement du CNSA a été passé sous silence. Rien n’a semblé avancer au profit des pesanteurs politiques. L’incertitude plane. Et le sens de l’adoption en procédure d’urgence de la loi organique instituant cette structure ne l’est plus. Quid donc de son action, du reste légitimement liée au processus électoral ?

Tout porte à croire, qu’il y a une réelle volonté de sortir de la crise de la part des acteurs politiques sans le CNSA. Et en l’ignorant, ne court-on pas le risque de se retrouver dans une situation où on est juge est partie en plein processus électoral ? L’inquiétude grandit donc au niveau du CNSA, qui voit déjà son existence compromise.