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Traitement des contentieux électoraux : une ONG remet en cause les arrêts de la Cour constitutionnelle

Traitement des contentieux électoraux : une ONG remet en cause les arrêts de la Cour constitutionnelle 2018-09-24
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Les juges de la Cour constitutionnelle @ archive

Après avoir suivi à la loupe tout le processus ayant conduit à l'invalidation de certaines candidatures par la Haute juridiction, la Synergie des missions d’observation citoyennes des élections (Symocel) a présenté, le 21 septembre, son rapport détaillé en relation avec la réception, le traitement et le contentieux des candidatures aux élections du 23 décembre.

L'association est arrivée, au terme de ses investigations, à la conclusion selon laquelle les audiences sur les contentieux électoraux à la Cour constitutionnelle étaient émaillées de plusieurs défaillances. Ce qui relativise, selon elle, quelque peu la portée objective de ses arrêts. Tout en déplorant l’impartialité de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), la Symocel a aligné une série de faits qui confirment, se convainc-t-elle, le caractère biaisé des décisions de la Cour constitutionnelle.

Outre l’impartialité de la Ceni, l’ONG a stigmatisé, entre autres, l’interprétation extensive de loi électorale par le juge (cas de l’article 94) ; l’impression que les réquisitoires du ministère public étaient pré-écrits car se trouvant parfois en déphasage avec le débat en cours; l’application contextuelle et sélective de la loi sur la nationalité ; l’appel et l’instruction des causes en l’absence des requérants due à la mauvaise communication sur les heures de début des audiences ; l’absence des notifications des arrêts aux requérants, etc. D’après cette association, la Cour constitutionnelle aurait fait œuvre utile en prenant des arrêtés qui participent à la consolidation du processus électoral. Ce qui, hélas ! n’a pas été le cas au vu de ce qui s’est passé, a-t-elle regretté.  

La Symocel accuse également la Ceni d’avoir empiété les prérogatives juridictionnelles et d’avoir traité de manière différenciée les dossiers des candidatures de l’opposition et de la majorité qui lui étaient soumis avec un penchant affiché pour celles de la coalition au pouvoir. Aussi recommande-t-elle, pour qu’il y ait des élections apaisées, crédibles et inclusives, le consensus autour des questions cruciales. De ce point de vue, la Ceni est obligée de forcer le consensus des parties prenantes autour de l’utilisation des machines à voter, du fichier électoral, de la décrispation de l’espace politique, des défis logistiques et du financement de ces élections. « Si ce consensus n’est pas obtenu, il va y avoir certainement des remous, des contestations et des revendications », a prévenu la Symocel.  

Notons que pour mener à bien ce travail, la Symocel dit avoir déployé cent quarante-huit observateurs dans vingt-deux provinces pendant la période de réception et traitement des candidatures. Neuf juristes ont été commis pour observer les contentieux des candidatures à la Cour constitutionnelle et quatre experts électoraux ont été dépêchés auprès des partis et regroupements politiques.     

Alain Diasso
Adiac-Congo / MCP, via mediacongo.net
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11 commentaire(s)

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 24.09.2018 à 17:29

(suite) Dans un match de foot, il y'a 11 joueurs par équipe, qui descendent sur le terrain, mais à la fin c'est tout le monde qui devient expert, en jeu, en arbritage, en garde ligne, entraineurs eeccc mais on ne recommence pas le match pour ça. De meme chez nous,tous sont devenus des experts en jurisprunce. Meme en Europe quand les juges d'une cour supreme, la cassation ou conseil d'etat, prend une décision, il y'a des débats en non finire. Mais au final cela ne change rien. Chez nous le terrain est fértile pour que l'opposition radicale puisse gagner les élections, mais vu leur incapacité à faire de la politique en faveur du peuple celà devient impossible.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 24.09.2018 à 17:23

Zemira posté le 24.09.2018 à 15:54 Pour le moment aux USA il y'a une bataille pour la nomination d'un juge à la cour supreme.S'il passe, 9 juges de cette cour, 5 sont républicains.Selon les démocrates c'est un grand problème pour les libertés aux USA. Mais suivant leur tradition, ces memes démocrates ne vont pas organiser des manifestations contre les décisions de cette cour. Losqu'on a un enfant estropié, il reste votre enfant. Ce que je constate, que l'opposition radicale n'a pas un programme sérieux, et un leader charismatique. A mon avis , pour le respect à leurs partis , Bemba et Katumbi n'auraient meme pas dut se présenter. Dans un match de foot, il y'a 11 joueurs par...

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Zemira | 4SRZTHP - posté le 24.09.2018 à 15:54

Mampuya | GFNVXBG - posté le 24.09.2018 à 11:48 "On respecte toute décision d'une cour constitutionnelle, partout dans le monde" lorsqu'une telle décision est rendue par des juges politiquement neutres. Ceux de la cour constitutionnelle, on les voit dans toutes les réunions de la majorité. Leur balance est toujours penchée d'un côté. Des vrais érudits qui ne maîtrisent rien en droit. Il doivent fidélité à celui qui les désigne et signe leur acte de nomination.

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"Justice" ya mboka na biso | TYE1YEX - posté le 24.09.2018 à 15:09

Erratum comme en Côte d'Ivoir ce n'était pas du droit....

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"Justice" ya mboka na biso | TYE1YEX - posté le 24.09.2018 à 14:59

L'argument de manipulations des officines à beau dos;j'ai, moi-même, dénoncé l'absence de motivation des arrêts de la Cour et précisé que,comme en Rivoire, ce n'était pas du droit!Pas besoin d'être de la symocel,n'importe quel observateur peut le constater.Des faits rien que des faits,!!

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 24.09.2018 à 14:45

ILMA posté le 24.09.2018 à 14:30 hier j'avais écri sur ce blog, que veut dire transparence. Moi je parle à mon nom selon ce que je pense, pas au nom des tous les congolais. Vous vous parlez de tous les congolais, tout en parlant de FCC comme d'un sigle de foot, mais sont des Congolais. Donc vous etes en contradiction avec vous meme. On ne peut pas démander, le retrait de la machine sans dire cela couterait combien,et surtout de chercher un consensus sur cette machine. A mon entendement tout le monde est d'accord mais il faut un consesus cdà machine en échange de quoi?

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ILMA | 2XLMQTX - posté le 24.09.2018 à 14:30

Mampuya, tous les congolais veulent bien aller aux élections, alors il va falloir que ces élections soient bien préparées, que la CENI joue à la transparence. La RDC n'est pas n'importe quel pays! Cette fois-ci ne pensez pas qu'il sera facile au FCC de tricher, les appels à la vigilence ont atteint les coins et les recoins du pays!

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 24.09.2018 à 11:49

(suite) puisque la question démographique du Congo,les migrations internes des populations, sont des problèmes qu'aucun gouvernement ne peut résoudre moins encore la CENI. Soyons nationalistes allons aux élections.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 24.09.2018 à 11:48

On respecte toute décision d'une cour constitutionnelle, partout dans le monde. Cela n'exclu pas une discussion, mais qu'elle soit sérieuse puisque cela fait parti de la démocratie. C'est aussi une grave erreur faire de la machine à voter imprimante une discussion politique. La politique est là pour faire des programmes à présenter au peuple. C'est difficile de conquérir le peuple avec des programmes bidons, incompréhensible. Sont les techniciens informaticiens qui doivent apporter leur contribution pour son améglioration (machine). Le fichier électorale aussi un sujet à ne pas jeter dans la lutte politique , puisque la question démographique du Congo,les migrations internes...

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mabiwasa amani joseph | YJT9QJN - posté le 24.09.2018 à 11:34

pures mascarades. vous êtes manipulés par vos bailleurs des fonds.

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EN DIEU NOTRE ESPOIR | JL4Y99K - posté le 24.09.2018 à 10:14

Distraction. Pour justifier l'argent reçu des officines diplomatiques nos ONG ne cessent de s'acharner contre toutes les institutions de notre pays. Trop c'est trop, l'ennemi du peuple congolais c'est congolais lui-même.CONTINUEZ toujours à servir ces impérialistes qui cherchent la balkanisation de notre pays à tout prix, mais le DIEU TOUT puissant le protecteur de mon pays ne nous abandonnera jamais.

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