Traitement des contentieux électoraux : une ONG remet en cause les arrêts de la Cour constitutionnelle

Après avoir suivi à la loupe tout le processus ayant conduit à l'invalidation de certaines candidatures par la Haute juridiction, la Synergie des missions d’observation citoyennes des élections (Symocel) a présenté, le 21 septembre, son rapport détaillé en relation avec la réception, le traitement et le contentieux des candidatures aux élections du 23 décembre.

L'association est arrivée, au terme de ses investigations, à la conclusion selon laquelle les audiences sur les contentieux électoraux à la Cour constitutionnelle étaient émaillées de plusieurs défaillances. Ce qui relativise, selon elle, quelque peu la portée objective de ses arrêts. Tout en déplorant l’impartialité de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), la Symocel a aligné une série de faits qui confirment, se convainc-t-elle, le caractère biaisé des décisions de la Cour constitutionnelle.

Outre l’impartialité de la Ceni, l’ONG a stigmatisé, entre autres, l’interprétation extensive de loi électorale par le juge (cas de l’article 94) ; l’impression que les réquisitoires du ministère public étaient pré-écrits car se trouvant parfois en déphasage avec le débat en cours; l’application contextuelle et sélective de la loi sur la nationalité ; l’appel et l’instruction des causes en l’absence des requérants due à la mauvaise communication sur les heures de début des audiences ; l’absence des notifications des arrêts aux requérants, etc. D’après cette association, la Cour constitutionnelle aurait fait œuvre utile en prenant des arrêtés qui participent à la consolidation du processus électoral. Ce qui, hélas ! n’a pas été le cas au vu de ce qui s’est passé, a-t-elle regretté.  

La Symocel accuse également la Ceni d’avoir empiété les prérogatives juridictionnelles et d’avoir traité de manière différenciée les dossiers des candidatures de l’opposition et de la majorité qui lui étaient soumis avec un penchant affiché pour celles de la coalition au pouvoir. Aussi recommande-t-elle, pour qu’il y ait des élections apaisées, crédibles et inclusives, le consensus autour des questions cruciales. De ce point de vue, la Ceni est obligée de forcer le consensus des parties prenantes autour de l’utilisation des machines à voter, du fichier électoral, de la décrispation de l’espace politique, des défis logistiques et du financement de ces élections. « Si ce consensus n’est pas obtenu, il va y avoir certainement des remous, des contestations et des revendications », a prévenu la Symocel.  

Notons que pour mener à bien ce travail, la Symocel dit avoir déployé cent quarante-huit observateurs dans vingt-deux provinces pendant la période de réception et traitement des candidatures. Neuf juristes ont été commis pour observer les contentieux des candidatures à la Cour constitutionnelle et quatre experts électoraux ont été dépêchés auprès des partis et regroupements politiques.