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Crise post-électorale au Gabon : la CPI n'ouvrira pas d'enquête

2018-09-24
24.09.2018
2018-09-24
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Fatou Bensouda, procureur de la Cour pénale internationale (CPI)

Le procureur de la juridiction internationale a annoncé, le 21 septembre, qu'il n'y aura pas d'enquête sur les violences post-électorales en 2016 dans le pays, au sujet desquelles un examen préliminaire avait été ouvert il y a deux ans.

« À l'issue d'un examen approfondi [...], j'ai estimé qu'à ce stade, les conditions juridiques justifiant l'ouverture d'une enquête dans la situation, en République gabonaise, n'étaient pas remplies », a indiqué Fatou Bensouda dans un communiqué.

L'élection présidentielle de 2016 au Gabon avait donné lieu à des violences meurtrières, après l'annonce de la victoire du président réélu, Ali Bongo Ondimba, au pouvoir depuis 2009. Une réélection contestée par son principal adversaire, Jean Ping.

En septembre 2016, le gouvernement avait demandé au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) « de bien vouloir ouvrir sans délai une enquête », faisant part de « faits relevant de l'incitation à commettre le crime de génocide » et de « crimes contre l'humanité ».

Fatou Bensouda avait annoncé l'ouverture d'un examen préliminaire quelques jours plus tard. Mais « après un examen minutieux des informations disponibles », elle a conclu qu'il n'y avait « pas de base raisonnable » pour croire que les actes présumés commis au Gabon à l'époque constituent des crimes contre l'humanité ou d'incitation au génocide.

Ces crimes présumés « ne relèvent pas de la catégorie des crimes sur lesquels la CPI est chargée de mener des enquêtes et des poursuites », a estimé le procureur Bensouda qui a précisé clôturer l'examen préliminaire. Cependant, ses conclusions « ne sauraient en aucun cas masquer la gravité des actes de violence et des violations des droits de l'homme qui semblent avoir été commis au Gabon lors de la crise post-électorale », a-t-elle ajouté.

Des élections législatives sont prévues en octobre au Gabon, les premières depuis la présidentielle de 2016.

Josiane Mambou Loukoula
Adiac-Congo / MCP, via mediacongo.net
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