Recherche
  Home Actualités Petites annonces Offres d’emploi Appels d’offres Publireportages C'est vous qui le dites Medias & tendances Immobilier Recherche Contact



Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 02 mai 2024
mediacongo
Retour

Société

Cour de cassation: l'affaire "Katumbi" renvoyée à la Cour constitutionnelle

2018-10-10
10.10.2018
Politique
2018-10-10
Ajouter aux favoris
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2018_actu/10-octobre/8-14/katumbi_avocats_18_00001.jpg -

Le procès qui oppose le procureur général de la République à l'ancien gouverneur de l'ex Katanga, Moïse Katumbi, accusé de recrutement des mercenaires, vient d'être momentanément renvoyée à la Cour constitutionnelle.

À l'audience de ce mercredi 10 octobre, la défense a introduit séance tenante une requête en inconstitutionnalité étant donné que la Cour suprême faisant office de Cour de cassation ne pouvait pas juger un des prévenus, Muteba, présumé mercenaire recruté par Moïse Katumbi.

Pour Me Ekombe Mpeti, conformément à la loi, nul ne peux être abstrait de son juge naturel.

Dans le cas échéant, le juge naturel du prévenu Mukeba reste le Tribunal de paix et de Grande instance et non la Cour suprême faisant office de Cour de cassation.


MEDIA CONGO PRESS / mediacongo.net
C’est vous qui le dites : 6 commentaires
8616 suivent la conversation

Faites connaissance avec votre « Code MediaCongo »

Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.

Poster un commentaire, réagir ?

Les commentaires et réactions sont postés librement, tout en respectant les conditions d’utilisation de la plateforme mediacongo.net. Vous pouvez cliquer sur 2 émojis au maximum.

Merci et excellente expérience sur mediacongo.net, première plateforme congolaise

MediaCongo – Support Utilisateurs


Congolaisnouveau @XJ63M86   Message  - Publié le 11.10.2018 à 11:28
N'importe quoi!

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
EN DIEU NOTRE ESPOIR @JL4Y99K   Message  - Publié le 11.10.2018 à 08:31
Cette affaire vient de rebondir, c'est fin la justice congolaise en marche, dura lex sed lex. Katumbi devra abandonner la politique et poursuivre ses activités sportives et ses business.

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
Anonyme! @ET86R2M   Message  - Publié le 10.10.2018 à 22:17
Pourquoi demandez une chose et son contraire? Comment pouvez-vous demander à Katumbi à venir comparaître alors que vous lui refusez l'obtention d'un passeport biométrique qu'il a demandé depuis des mois? De l'Américain Lewis n'en parlons pas: vous lui demandez de venir pour le même crime et de l'autre côté vous refusez de lui donner le visa! ÇA C'EST INTELLIGENT ou STUPIDE? NB: de toute façon les congolais vous remercient, car par ces actes vous montrez comment kabila a inféodé le POUVOIR JUDICIAIRE!

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
Musa @G14FZFF   Message  - Publié le 10.10.2018 à 17:49
Cour constitutionnelle, il n' y aura rien de bon qui sortira sur vos assises concernant le dossier de Moise Katumbi puisque vous etes des CORROMPU, de COLLABO car vous travaillez ensemble avec Joseph Kabila le Rwandais genocidere. Quand on va liberer ce pays vous tous, vous serez arreter et transferer a la justice internationale pour vos fausses decisions et l'injustice que vous etes en train de faire au peuple Congolais.

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
Le sage @SD3Y66Q   Message  - Publié le 10.10.2018 à 17:43
Tout ça pour aboutir à la mort politique de MOKAT. Vous n'y parviendrez pas. kanambe, t'es vraiment un méchant type. Nous allons nous occuper de toi et sache-le une fois pour toutes: ta fin est bel et bien proche. T'as décapité des nombreux Congolais dont le héros national Mamadou ndala, paix à son âme, et Herman tungulu. Ton tour arrive et tu ne nous échapperas pas.

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
Mbok'Elengi 10e rue @TSWZGT3   Message  - Publié le 10.10.2018 à 17:40
Parodie de justice Mawa trop. Dossier teleguidé par Kabila

Réagir

Répondre
@
Insérez un émoji
right
Article suivant Le Premier ministre présente ses condoléances aux familles éprouvées de Madimba
left
Article précédent Prison centrale de Makala : 6 337 prisonniers en détention irrégulière (Fondation Bill Clinton pour la paix)

Les plus commentés

Afrique "Nous avons demandé : le M23, les membres de ce groupe sont-ils des Rwandais ou des Congolais ? Et la RDC nous a dit : ce sont des Congolais. Fin du débat" (William Ruto)

22.05.2024, 23 commentaires

Politique Augustin Matata Ponyo: « Un coup d’Etat ne vise pas un ancien ministre de l’Economie mais un Président en fonction »

24.05.2024, 12 commentaires

Politique Assemblée nationale : 2 candidats de l'opposition retenus pour l'élection du bureau définitif

22.05.2024, 10 commentaires

Société Christian Malanga n'a aucun lien avec l'Église catholique (CENCO)

22.05.2024, 9 commentaires

Ont commenté cet article



Ils nous font confiance

Infos congo - Actualités Congo - confiance