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Cour de cassation: l'affaire "Katumbi" renvoyée à la Cour constitutionnelle

Cour de cassation: l'affaire "Katumbi" renvoyée à la Cour constitutionnelle 2018-10-10
Politique
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Le procès qui oppose le procureur général de la République à l'ancien gouverneur de l'ex Katanga, Moïse Katumbi, accusé de recrutement des mercenaires, vient d'être momentanément renvoyée à la Cour constitutionnelle.

À l'audience de ce mercredi 10 octobre, la défense a introduit séance tenante une requête en inconstitutionnalité étant donné que la Cour suprême faisant office de Cour de cassation ne pouvait pas juger un des prévenus, Muteba, présumé mercenaire recruté par Moïse Katumbi.

Pour Me Ekombe Mpeti, conformément à la loi, nul ne peux être abstrait de son juge naturel.

Dans le cas échéant, le juge naturel du prévenu Mukeba reste le Tribunal de paix et de Grande instance et non la Cour suprême faisant office de Cour de cassation.


MEDIA CONGO PRESS / mediacongo.net
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6 commentaire(s)

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Congolaisnouveau | XJ63M86 - posté le 11.10.2018 à 11:28

N'importe quoi!

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EN DIEU NOTRE ESPOIR | JL4Y99K - posté le 11.10.2018 à 08:31

Cette affaire vient de rebondir, c'est fin la justice congolaise en marche, dura lex sed lex. Katumbi devra abandonner la politique et poursuivre ses activités sportives et ses business.

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Anonyme! | ET86R2M - posté le 10.10.2018 à 22:17

Pourquoi demandez une chose et son contraire? Comment pouvez-vous demander à Katumbi à venir comparaître alors que vous lui refusez l'obtention d'un passeport biométrique qu'il a demandé depuis des mois? De l'Américain Lewis n'en parlons pas: vous lui demandez de venir pour le même crime et de l'autre côté vous refusez de lui donner le visa! ÇA C'EST INTELLIGENT ou STUPIDE? NB: de toute façon les congolais vous remercient, car par ces actes vous montrez comment kabila a inféodé le POUVOIR JUDICIAIRE!

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Musa | G14FZFF - posté le 10.10.2018 à 17:49

Cour constitutionnelle, il n' y aura rien de bon qui sortira sur vos assises concernant le dossier de Moise Katumbi puisque vous etes des CORROMPU, de COLLABO car vous travaillez ensemble avec Joseph Kabila le Rwandais genocidere. Quand on va liberer ce pays vous tous, vous serez arreter et transferer a la justice internationale pour vos fausses decisions et l'injustice que vous etes en train de faire au peuple Congolais.

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Le sage | SD3Y66Q - posté le 10.10.2018 à 17:43

Tout ça pour aboutir à la mort politique de MOKAT. Vous n'y parviendrez pas. kanambe, t'es vraiment un méchant type. Nous allons nous occuper de toi et sache-le une fois pour toutes: ta fin est bel et bien proche. T'as décapité des nombreux Congolais dont le héros national Mamadou ndala, paix à son âme, et Herman tungulu. Ton tour arrive et tu ne nous échapperas pas.

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Congolais débouts | TSWZGT3 - posté le 10.10.2018 à 17:40

Parodie de justice...Mawa trop. Dossier teleguidé par Kabila

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