Machine à voter. Cadre légal : vraie pomme de discorde !

Faisant suite au cadre de concertation du jeudi 4 octobre 2018 entre la Commission Electorale Nationale Indépendante et les Candidats Président de la République aux élections du 23 décembre 2018, le Président de la CENI a convié les candidats et leurs experts techniques à une nouvelle rencontre devant aborder les sujets restés en suspens notamment, la machine à voter et la présence des électeurs sans empreintes digitales dans le fichier électoral.

Les deux parties ont convenu d’emblée que ce cadre de concertation devrait permettre de concilier les points de vue, échanger et trouver des ajustements s’il y a lieu dans le sens de conduire le processus électoral avec plus de confiance, de transparence et de crédibilité.

Le cadre légal de la machine s’est invité au débat. Alors que la réunion a été exclusivement technique mais les questions juridiques voire pré-juridictionnels relatives  à l’utilisation de la machine à voter et à l’éventualité de la radiation des électeurs sans empreintes digitales lisibles a fait déborder l’agenda.’’ Face aux nombreuses préoccupations soulevées par certains candidats, il est ressorti des échanges la nécessité de garantir la fiabilité du fichier électoral et de préciser les soubassements juridiques de la machine à voter’’.

Le pasteur Théodore Ngoy, candidat président de la République, a donné un autre son de cloche. ‘’Il y a des candidats Président qui ne sont pas venus et ils ont raison parce que la réunion se termine en queue de poisson. La grande partie des candidats voulaient savoir  si la machine à voter est légale. Curieusement à la fin, le président Corneille nous a dit, ceux qui ne veulent pas qu’on ait des discussions techniques, peuvent partir, ceux qui veulent qu’on expérimente la machine à voter, ils restent’’. Et ils sont effectivement sortis de la salle. Il faut savoir que les échanges qui ont eu lieu autour des aspects juridiques de cette technologie électorale, les candidats n’ont pas pu relever et démontrer au travers des différentes dispositions légales, les mesures d’application et les différentes décisions de la CENI, de la possibilité de railler de la liste provisoire des électeurs ceux n’ayant pas d’empreintes digitales lisibles. Par contre, la CENI note qu’il est clairement ressorti le risque d’une remise en cause des décisions irrévocables et opposables à tous de la Cour Constitutionnelle dans l’hypothèse où ce cadre d’échanges venait unilatéralement rayer les quelques 16,6% des électeurs sans empreintes digitales visibles. Parmi ces électeurs, se retrouvent en effet  des candidats aux législatives nationales et provinciales validées par la Haute Cour. Parmi les points de convergence, la tenue des élections le 23 décembre 2018 reste irrévocable et que toutes discussions et divergences de vue ne devraient remettre en cause ce rendez-vous historique pour le pays. 

A cet effet, le Président de la CENI a informé les candidats Président de l’accélération de la réception des matériels électoraux tous les deux jours jusqu’au 13 novembre 2018. Par ailleurs, la CENI présentera en grande pompe le parc automobile déjà disponible avant leur déploiement en provinces. L’ambition de la CENI est de réaliser, en parallèle, la réception et le déploiement de la quincaillerie électorale et la formation des agents opérationnels pour être prêt début décembre 2018.   A la clôture de cet échange, certains candidats et leurs experts ont consenti à suivre des explications techniques, mener un débat pointu et expérimenter la machine à voter afin de sortir des considérations politiques et idéologiques autour de cette technologie électorale.