Campagne électorale : la Céni fixe les règles de jeu

La centrale électorale interdit aux candidats à divers scrutins de tenir notamment, en cette période de campagne, des propos injurieux ou diffamatoires, ou encore des propos susceptibles d’inciter au mépris envers les tiers, à la haine, au racisme, au tribalisme ou à tout autre fait prévu et réprimé par les lois de la République.

La RDC est déjà, depuis le 22 novembre, de plain-pied dans la campagne électorale censée se clôturer le 22 décembre, à la veille des élections. Le moment est tout indiqué pour la Centrale électorale de fixer les esprits par rapport aux dispositions légales devant soutenir cette période. C’est tout le sens à accorder au communiqué de presse publié par la Céni le 21 novembre, la veille du démarrage de la campagne électorale et signé par son rapporteur Jean Pierre Kalamba. Dans ce communiqué, la Céni donne quelques directives à respecter scrupuleusement par les candidats à la présidentielle et aux législatives, nationales et provinciales.     

Tout en rappelant la libre expression en période de campagne électorale, la Céni invite les candidats au sens de responsabilité et à la retenue. Il leur est interdit notamment de tenir des propos injurieux ou diffamations, ou encore des propos susceptibles d’inciter au mépris envers les tiers, à la haine, au racisme, au tribalisme ou à tout autre fait prévu et réprimé par les lois de la République. Les candidats à divers scrutins sont également interdits d’inciter quiconque à commettre un acte de nature à entraîner des violences, des menaces ou à priver d’autres personnes de l’exercice de leurs droits ou libertés constitutionnellement garantis.

Par ailleurs, il est interdit aux candidats, aux partis politiques ou regroupements politiques d’utiliser à des fins de propagande électorale, les biens, les finances et le personnel de l’État, des établissements et organismes publics et des sociétés d’économie mixte. Dans son communiqué de presse, la Céni a rappelé que l’abus des biens sociaux confirmé par un jugement irrévocable entraîne la radiation de la candidature de son auteur ou l’annulation de la liste du parti ou du regroupement politique incriminé (Article 41 portant mesures d’application de la Loi électorale).

Concernant les réunions électorales, la Centrale électorale souligne que seules sont habilités à organiser des réunions électorales sur l’ensemble du territoire les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats indépendants ou leurs délégués. Cependant, si ce communiqué rappelle le droit et la liberté de réunion, il responsabilise les organisateurs des manifestations et rassemblements électoraux quant à leur bon déroulement, notamment en ce qui concerne le maintien de l’ordre public et le respect de la loi.

Quant à l’apposition d’affiches, de photos et autres effigies de propagande électorale pendant la campagne électorale, la Céni  met en exergue les conditions reprises dans l’Article 39 des mesures d’application de la Loi électorale qui indique notamment que « chaque candidat indépendant, parti ou regroupement politique ne peut installer, à ses frais, à proximité du Centre de vote qu’un seul panneau d’affichage ».  Tout affichage est également interdit sur les édifices publics.

À la clôture de la campagne électorale, les candidats, partis politiques ou regroupements politiques sont astreints d’enlever, vingt-quatre heures avant le jour du scrutin, toutes leurs affiches dans un rayon de 100 m du centre de vote et à ne pas distribuer, le jour du scrutin, les manifestes, les circulaires ou documents de propagande. En outre, le port d’habits avec motif, couleur ou logo des partis politiques ou regroupements politiques et effigies de leurs présidents ou candidats sur les lieux de vote est strictement interdit.