Révision du code de la famille : Geneviève Inagosi consulte la société civile

Sans relâche, la ministre du genre, de la famille et de l'enfant, Geneviève Inagosi poursuit toujours son plaidoyer auprès de différents acteurs pouvant  apporter une contribution quant à la révision du code de la famille.  Après avoir échangé avec des députés et sénateurs qui ont d'ailleurs promis au ministre du genre, de la famille et de l'enfant de s'investir pour réussir cette réforme qui s'inscrit dans le cadre de la promotion et de la défense des droits de la femme, Geneviève consulte cette fois-ci les responsables des ONG.

Le lundi 17 février au salon Bonobo de l'hôtel Venus, au cours d'une rencontre appuyée par le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques (Copirep) et la Banque mondiale, axée sur le thème : « Egalité homme-femme est un progrès pour la stabilité de la famille », Geneviève Inagosi a été à l'écoute des  propositions lui faites par les représentants de différentes organisations de la société civile sur la révision du code de la famille. C'était en présence de la représentante de l'ONU femmes et de la représentante adjointe de l'Unicef.

Ces propositions concernent notamment l'autorisation maritale, le planning familial, le divorce, le droit à la succession, etc. S'agissant par exemple de l'autorisation maritale, les responsables des organisations de la société civile pensent qu'il faut plutôt parler de l'accord préalable.

A ce sujet, Geneviève Inagosi reste convaincue que dans un couple où règne le dialogue et où la concertation existe, l'autorisation maritale n'a pas sa raison d'être. Toutefois, les femmes estiment aussi que  dans toute organisation, il y a un chef. Ce qui revient à dire que dans un ménage, un chef doit exister, cela conformément à l'article 444.

La question de la dot a été aussi examinée par la ministre du genre, de la famille et de l'enfant lors de cette concertation avec la société civile. Toutes les participantes ont été d'accord qu'aujourd'hui la dot a perdu son caractère symbolique, elle est devenue plus commerciale. Par conséquent, par manque de moyens, il y a  certains jeunes et beaucoup même ne savent plus se marier.

« L'introduction de la facture dans la dot est un problème qui fait qu'aujourd'hui, il devient difficile pour un jeune issu d'une famille modeste et qui sort de l'université, de se marier », a constaté Geneviève Inagosi. 

La ministre du genre, de la famille et de l'enfant pense que la dot doit normalement être requalifiée et remise à son sens initial. L'actuel projet de loi de révision du code de la famille insiste sur son caractère symbolique. 

Toujours dans le cadre de la réforme, fait savoir Geneviève Inagosi, les gouverneurs de province ont été chargés d'arrêter le montant de la dot selon leurs provinces tout en tenant compte des us et coutumes de leurs entités respectives.

Les participantes ont aussi échangé sur la primauté du régime matrimonial sur le testament. A ce point précis, le rédacteur du testament doit tenir compte des principes qui régissent les régimes matrimoniaux, sinon le testament peut être annulé.

 

Le défi de la vulgarisation des lois

Il est vrai que la RDC déploie beaucoup d'efforts pour promouvoir les droits des femmes. Mais, il faut aussi reconnaître que ces lois ne sont pas connues. La vulgarisation pose donc problème. C'est un défi qu'il faut relever. Et la ministre du genre, de la famille et de l'enfant l'a reconnu.

« Nous devons toutes et tous, nous investir dans la vulgarisation. Il est intéressant que cette loi soit connue pour qu'elle soit applicable. Que chacune utilise les canaux à sa disposition pour que ce texte de loi soit connu de tout le monde », souhaite-t-elle tout en rassurant les responsables des organisations de la société civile du soutien de quelques hommes qui ont accepté de les accompagner dans ce processus de révision du code de la famille malgré qu'il existe des extrémistes et des indécis. « Il est difficile d'obtenir tout ce que nous voulons, mais nous allons obtenir quelque chose », espère-t-elle.

Geneviève Inagosi a tenu par ailleurs à rassurer à ces hôtes que les portes de son ministère restent ouvertes à toute proposition pouvant enrichir ce projet de loi qui est déposé au niveau de deux chambres du Parlement.

Geneviève Inagosi propose, qu'à l'issue de cette rencontre combien fructueuse, qu'un comité restreint soit mis en place. Ce comité devra  travailler sur le projet de loi déjà déposé au Parlement pour ressortir des dispositions devant attirer l'attention et voir si les différentes préoccupations formulées y sont reprises.

Notons que le processus de la réforme du code de la famille a commencé depuis une dizaine d'années grâce à l'implication de la société civile. Cela a permis de lever les principales options ayant guidé la réforme. Ces options concernent notamment la réaffirmation de la famille comme cellule de base de la société en conformité avec l'article 40 de la Constitution ; la suppression de l'autorisation maritale en vue de la pleine capacité juridique et judiciaire ; l'exigence du respect et de la considération mutuels des époux ; la gestion concertée des époux aux charges du ménage et l'intérêt supérieur de l'enfant dans différents domaines, notamment en matière de succession, par le choix du liquidateur parmi les enfants.

La révision du code de la famille porte également sur le recours limité au conseil de la famille pour éviter d'annihiler l'autorité parentale et de fragiliser l'unité conjugale ; l'exclusion claire de la notion du ménage monoparental ; la mise en place des mécanismes institutionnels pour assurer la stabilité et la non modification des règles régissant la nationalité.