Contrôle des flux téléphoniques : vers un réajustement des services de télécommunication

L’entrée en vigueur du décret sur la mise en place d’un « nouveau système de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en RDC » va occasionner la hausse des prix des appels, SMS et internet de l’ordre de 60%, estiment des experts.

Un décret du Premier ministre fixe les modalités de calcul et des taux des revenus de prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

Entré en vigueur depuis le 11 décembre en exécution de la décision du conseil des ministres du 23 novembre dernier, il attend d’être publié au Journal officiel pour commencer à produire ses effets. En attendant, le débat enfle au sein de l'opinion quant à son opportunité qui ne sera pas sans laisser des traces bien que motivé par le besoin de contrôler les flux téléphoniques des opérateurs du secteur des télécoms et la nécessité de lutter contre la fraude fiscale.

Il découle de ce décret quelques changements : d’abord, le taux de 1,15 cent dollar américain (USD) par minute sur tous les appels sortants intra-réseaux, inter-réseaux internationaux générés par chaque société. Ensuite, celui de 1 cent USD par message sortant intra-réseaux, inter-réseau et internationaux générés. Et enfin, celui de 5% à prélever sur les revenus bruts générés par le service de données internet. En conséquence, les opérateurs du secteur devront subir une augmentation de pression de l'ordre de 27% et, pour compenser les éventuelles pertes qui résulteraient de l'application de ces redevances, seront obligés d’augmenter de 60% les prix des services téléphoniques. Il s’ensuit que des avantages dont bénéficient les consommateurs seront, de ce fait, annulés par les opérateurs télécoms à cause du surcoût que leur fait peser la taxe sur le contrôle des flux téléphoniques. Ainsi donc, les prix des appels et de l’internet devront grimper sensiblement au grand dam des consommateurs qui seront notamment privés des forfaits SMS.

C’est la société African general investment limited que le gouvernement a choisie pour installer le système de contrôle des flux téléphoniques générés par les entreprises de télécoms. Selon les termes du contrat conclu avec cette entreprise privée, Kinshasa lui a confié l’exclusivité, pendant dix ans, de « contrôler de manière durable et permanente le volume d’appels locaux, le volume des SMS émis et reçus, le volume des data déclaré par les opérateurs télécoms pour mieux répondre aux exigences de la RDC ».

Pour l’exécutif national, cette trouvaille est une manière de remettre de l'ordre dans le secteur de la télécommunication longtemps gangrené par la haute maffia. Car, entend-on dire, aucune société du secteur ne paie depuis plusieurs années l’impôt sur le bénéfice. Elles ont toujours déclaré des pertes à chaque clôture d’exercice comptable alors que les consommations des unités de communication (appel et données) ne cessent de croître dans le pays.