IBP: le fisc presse les petites entreprises à payer un acompte de 60 % !

SELON la Direction générale des impôts (DGI), l’évaluation des prévisions en matière d’impôt sur les bénéfices et les profits (IBP) des entreprises de petite taille tient compte notamment de la poursuite de l’actualisation du répertoire des opérateurs économiques par le recensement de la population fiscale, de quelque  28 133 assujettis, exerçant  les activités de vente, .leur impôt étant  calculé sur base de l’application de 1% sur le chiffre d’affaires, de 7 709 assujettis  exerçant les activités de prestation de service. Leur impôt est calculé en appliquant 2 % sur le chiffre d’affaires et quelque 180 000 autres micro-entreprises. 

Fiscalité forfaitaire 

Il sied de rappeler que le gouvernement, du temps de Matata Ponyo Mapon, avait repris à l’Hôtel de ville, en fait à la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK), un large pan de ses assujettis qu’il a soumis à un impôt forfaitaire de 50 000 FC au profit de la DGI. André Kimbuta Yango, le gouverneur de la ville-province de Kinshasa, n’avait guère apprécié et a déploré cette manière d’agir, devant témoins. Mais il perdit son bras de fer contre un gouvernement qui rabiotait même dans le budget d’investissements de la capitale. 

En 2018, la Direction générale des impôts avait visé 1 433 333 micros- entreprises dans la collecte de l’IBP forfaitaire de 20 dollars, soit 30 000 FC. Pour l’exercice 2019, la DGI annonce procéder à la généralisation de l’attribution du nouvel identifiant fiscal (NIF) à travers le fonctionnement des postes déconcentrés de saisie des fiches d’identification, au renforcement du système de suivi des défaillants en déclaration, à l’application rigoureuse de la procédure de recouvrement forcé à l’encontre des défaillants en paiement (Avis à tiers détenteurs, saisies mobilières, immobilières et les ventes qui en découlent, fermeture provisoire des établissements par l’apposition de scellés). La Direction générale des impôts sollicite le concours du gouvernement central afin de sensibiliser les autorités des provinces et des Entités territoriales décentralisées pour le recouvrement de l’impôt sur le bénéfice et profits forfaitaires sur les petites et les micro-entreprises. 

Ce qui ne sera pas facile notamment à Kinshasa. Les activités mercantiles ont, en effet, été très perturbées par les élections et son corollaire de borborygmes sociopolitiques entre décembre 2018 et mi-janvier 2019. La coupure de l’Internet aura été fort préjudiciable pour les petites et micro-entreprises du secteur des télécoms et de la télédistribution. 

Faible culture fiscale

Par ailleurs la Direction générale des impôts reconnait elle-même la faible culture fiscale des entreprises de petite taille. Pour 2019, le fisc table sur des recettes de l’ordre de 19 276 494 404 FC, soit 11 029 005 dollars au minimum.  La Direction générale des impôts rappelle toutes fois que les contribuables dispensés de l’obligation d’obtenir la patente conformément à la législation sur le petit commerce (les petits cultivateurs et les petits éleveurs, les petits commerçants ambulants des produits de consommation courantes tels que cacahuètes, cigarettes portées en mains, les cireurs des chaussures, les vendeurs des journaux à la criée, etc.) sont exemptés de cet IBP. 

Toutefois, il sied de se faire une idée pratique sur la base de calcul de l’IBP sur des entreprises de petite taille telle qu’effectuée par la DGI. Pour ce qui est des petites entreprises exerçant les activités de vente, la DGI se réfère au chiffre d’affaires déclaré en 2018 qui est de 646 400 732 439,92 FC, au chiffre d’affaires redressé en 2018 qui est de 46 171 480 888,57 FC, au chiffre d’affaires imposables en 2018 qui se chiffre à 692 572 213 328,49 FC, aux indicateurs macroéconomiques (1,11407). Calculé fait au taux d’imposition de 1 %, les chiffres d’affaires imposables projetés en 2019 est de 771 572 540 558,44 FC. Mais le taux de recouvrement étant compris entre 100 % et 70 %. L’impôt attendu dans le secteur des petites activités mercantiles en RDC se situe donc autour de 7 561 410 897,47 FC.