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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 05 mars 2024
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Société

Elections : les cours de justice débordées par les contentieux liés aux législatives

2019-02-18
18.02.2019
Politique
2019-02-18
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Une audience à la Cour constitutionnelle sur des contentieux électoraux, le 31 août 2018. (© Radio Okapi/John Bompengo)

Alors que les nouvelles assemblées se mettent en place, des centaines de recours sont en train d’être examinés dans les différentes cours chargées du contentieux, la Cour constitutionnelle pour les législatives nationales, les cours d’appel pour les provinciales. Avec plus de 15 000 candidats à la députation nationale pour 485 sièges et plus de 19 000 candidats à la députation provinciale pour quelque 700 sièges, les derniers scrutins ont produit peu d’élus et beaucoup de déçus.

La Cour constitutionnelle continuait ces derniers jours à enregistrer les recours déposés après les élections législatives nationales et provinciales. Dans toutes les assemblées, largement dominées par la coalition de l'ancien président Joseph Kabila, les résultats sont très largement contestés et il reste moins d’un mois pour vider tous ces recours.

La Haute cour de justice devrait avoir à traiter entre 800 et un millier d'affaires. Pour ne pas perdre de temps, les juges ont commencé à entendre les dossiers sur le fond. La lenteur s’explique par le manque de moyens, malgré les promesses de soutien des bailleurs de fond, dit-on du côté de la Cour.

Les avocats des candidats malheureux, tous camps confondus, dénoncent un manque de transparence tant de la Cour constitutionnelle que de la Ceni, la commission électorale. L’un des principaux problèmes évoqués est que la Ceni a proclamé les résultats provisoires des élections législatives sans attendre la compilation manuelle des résultats et sans même les publier.

Pas d'accès aux procès-verbaux

« Depuis une semaine, la commission électorale nous annonce des résultats en salle d’audience, dit l’avoir transmis aux juges, mais nous n’avons jamais eu accès à ces procès-verbaux », renchérit un de ces avocats qui parle d’une procédure déloyale.

Plusieurs candidats disent avoir retiré leur recours, faute de pouvoir présenter les procès-verbaux de l’ensemble de bureaux de vote de leurs circonscriptions. D’autres le feraient suite à des arrangements politiques, croient savoir leurs avocats. Autre type de recours : certains partis politiques contestent ne pas avoir atteint le seuil national de représentativité. Ils demandent à ce que l’élection de leurs députés soit validée.

Dans les cours d’appel, on observe moins d’engorgements : plus de 700 requêtes ont été enregistrées, répartis sur les cours des 26 provinces. A un mois de la fin du contentieux, aucun prononcé n’a encore été rendu.

Le MLC (Mouvement de libération du Congo) se dit harcelé par les procédures en contestation. Le parti de l’ancien vice-président et opposant Jean-Pierre Bemba, soutien de Martin Fayulu, dit devoir se défendre dans 31 procédures portant sur ses 23 sièges de députés.

Le MLC a déposé 11 recours au niveau national, plusieurs dizaines au niveau provincial. L’UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social), le parti présidentiel, en a lui déposé 27 au niveau national et une trentaine au niveau provincial. Avec son partenaire Cap pour le changement (Cach), il n’avait qu’une cinquantaine de députés.


RFI / MCP, via mediacongo.net
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MARESHALL MOBUTU @247ULRI   Message  - Publié le 19.02.2019 à 18:30
La cours pour sauver sa peau, elle finira par faire "fikofikofio" et les malchanceux seront éjecté de l'hémicycle.

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Nub's @83ETNTN   Message  - Publié le 18.02.2019 à 13:52
Débordé parcequ'il y a eu tricherie, Nangaz n'est pas honnête devant Dieu et devant les hommes, il paiera durement

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Zemira @4SRZTHP   Message  - Publié le 18.02.2019 à 11:23
Ces cours et tribunaux complices ne vont pas annuler les nominations (président, députés nationaux et provinciaux) signées par le TP Naanga sous la dictée de Kabila.

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MAYELE @SA4KLHP   Message  - Publié le 18.02.2019 à 10:34
Voyons comment Fatshi-Vit vont réagir. Car qu'ils sont ai pouvoir il n'y a que problème sur problèmes

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"Justice" ya mboka n @TYE1YEX   Message  - Publié le 18.02.2019 à 10:19
(suite et fin)« .Art 71 Les résultats (consolidés)sont publiés,affichés dans les locaux de la Céni ou consultés selon le cas sur Internet C'es la procédure fixée par la LOI!!!

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"Justice" ya mboka n @TYE1YEX   Message  - Publié le 18.02.2019 à 10:16
« Depuis une semaine, la Céni nous annonce des résultats en salle d’audience, dit l’avoir transmis aux juges, mais nous n’avons jamais eu accès à ces PV » Lorsque nous disions que ni la Céni ni la Cour ne respecte la Loi La Cour se cache derrière une interprétation autoritaire du Droit pour défendre des intérêts politiques Quant à la céni au titre de l'art 70 de la LOI électorale,le président du Centre de Compilation doit afficher les résultats du vote Les PV et les pièces jointes transmis au siège de la Céni conformément à son plan de ramassage. Celle-ci les transmet à la juridiction compétente Art 71 Les résultats (consolidés)sont publiés,affichés dans les locaux de la Céni ou consultés selon le cas sur Internet C'es la LOI!!!

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La voix de la raison @ZL9HL5U   Message  - Publié le 18.02.2019 à 09:40
Je trouve très riducule que certaines personnes donnent a Fasthi le nom de Kanambe. On comprend par là que quand on est aigri, on dissumule sa haine sous des noms ramassés. Il faut être objectif cher compatriote, les insultes, les surnoms insensés, les critiques non fondées sont des preuves de notre faiblesse mentales.

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VERITE' @MYBMKJD   Message  - Publié le 18.02.2019 à 08:28
Rien ne peut justifier la tricherie. Naanga, Kanambe Hypolite et Felix Kanambe sont dans un grand theatre de chez vous. La nomination de Felix kanambe vous trouble.

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L'unité @5O7OOY8   Message  - Publié le 18.02.2019 à 08:09
*@VERITE*: Votre contribution au forum prouve à suffisance que vous ne comprenez rien à l'état sociologique de l'électeur congolais ! C'est une situation tout-à-fait normale. Les congolais votent des individus , et non une idéologie politique. Une seconde raison est que beaucoup de partis d'opposition n'avaient pas de candidats dans toutes les circonscriptions , faute de moyens financiers et de candidats bien en vue !

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L'unité @5O7OOY8   Message  - Publié le 18.02.2019 à 07:54
*@VERITE*: Votre contribution au forum prouve à suffisance que vous ne comprenez rien à l'état sociologique de l'électeur congolais ! C'est une situation tout-à-fait normale. Les congolais votent des individus , et non une idéologie politique. Une seconde raison est que beaucoup de partis d'opposition n'avaient pas de candidats dans toutes les circonscriptions , faute de moyens financiers et de candidats bien en vue !

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VERITE' @MYBMKJD   Message  - Publié le 18.02.2019 à 07:08
Ce theatre de Naanga, Kanambe et Felix Kanambe va nous amener dans un chao total. Comment un Shadary qui a eu 17% aux presidentielles mais ils sont majoritaires aux legislative qui ont vote' ces mediocres ???? et les FANAKWITI sont content parceque Felix a ete' nomme'. BO KO KIMA. CA VA CHAUFFER.

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