Le retour Moïse Katumbi gelé dans les tiroirs de la justice ?

Le retour des exilés politiques est le souhait autant du chef de l’Etat que de la population congolaise afin de donner le gage d’une réelle décrispation politique. Toutefois, du fait des dossiers judiciaires pendants en justice à son encontre,  Moïse Katumbi ne saurait bénéficier de la grâce présidentielle promise par le chef de l’Etat. 

Pour des raisons politiques ayant prévalu à l’époque, la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle, ont gelé la procédure relative aux affaires de spoliation d’immeuble et de recrutement des mercenaires. D’ores et déjà, il est attendu de la justice une réelle indépendance et une équité rompant avec le passé.

Moïse Katumbi Chapwe est convaincu de son retour au pays. Depuis son QG de Bruxelles, en Belgique, il s’apprête à revenir au bercail pour participer au jeu démocratique à la faveur de l’alternance intervenue en RDC à l’issue de l’élection présidentielle du 30 décembre 2018. D’ores et déjà, on sait que son regroupement politique, Ensemble pour le changement, a promis d’œuvrer dans l’opposition pour faire avancer la démocratie congolaise. Avec ses 66 députés nationaux à l’Assemblée nationale, Ensemble se positionne comme « la première force politique de l’opposition ».

Cette conviction a été confortée par la dernière adresse à la nation faite par le président de la République à Kinshasa à l’occasion de la présentation de son programme d’urgence relatif aux 100 premiers jours de son mandat. Félix Tshisekedi a indiqué qu’il allait endéans dix jours décréter une grâce présidentielle en faveur de tous les prisonniers politiques et des compatriotes forcés à l’exil à l’étranger. Au nombre de ces exilés politiques figure Moïse Katumbi Chapwe.

Toutefois, il sied de préciser tout de suite que le dernier gouverneur de la province du Katanga n’est pas concerné par la grâce présidentielle. Le retour en RDC de Katumbi dépend encore de ce que dira la justice par rapport aux deux dossiers qui lui ont été imputés injustement. Il s’agit de l’affaire de recrutement présumé des mercenaires et d’une autre portant sur la spoliation d’un immeuble à Lubumbashi, dans le Haut-Katanga. À ce jour, les deux affaires sont pendantes devant les deux hautes cours de la République, à savoir la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle.

Des affaires politiquement orientées

À peine ouverte, l’affaire de recrutement présumée des mercenaires contre Moïse Katumbi, entendue le 27 juin 2018 à la Cour de cassation a finalement été renvoyée au 10 octobre 2018. Pour ce premier round, les juges de la Cour suprême de justice, siégeant en matière de cassation, n’avaient pas résisté aux arguments corsés présentés par la défense.

De bout en bout, la défense a prouvé noir sur blanc que cette affaire est couverte d’une série d’irrégularités que la Cour de cassation ne pouvait pas éluder. Devant le droit, les juges de la Cour ont étalé toute leur faiblesse. Une fois de plus, c’est Katumbi qui en est sorti gagnant – la Cour n’étant pas parvenue à déjouer la ligne de défense.

À l’issue du procès opposant onze accusés, dont Moïse Katumbi, au ministère public dans l’affaire de mercenariat, ouvert le 10 octobre 2018, la procédure s’est corsée, condamnant les parties à recourir à l’arbitrage de la Cour constitutionnelle.

Les avocats des accusés avaient fait constater un vice de procédure en ce qui concerne la comparution de l’accusé Yannick devant la Cour de cassation. «Yannick est un citoyen ordinaire et son juge naturel, c’est le tribunal de grande instance, selon les faits pour lesquels il est poursuivi. Mais nous avons vu comment le procureur général de la République l’a déféré contre son gré devant la Cour suprême faisant office de la Cour de Cassation. En faisant ainsi, il a violé l’article 19 de la Constitution de la République. C’est ainsi que nous avons soulevé cette exception d’inconstitutionnalité. Et le juge a examiné cette exception et nous a donné raison pour qu’il soit amené devant son juge naturel », avait expliqué Me Mumba, l’un des avocats de la défense.

À ce sujet, le juge de la Cour Suprême de Justice avait ordonné que le dossier soit renvoyé à la Cour Constitutionnelle pour une décision. Pour les cas de Moïse Katumbi et Darryl Lewis, la Cour a exigé leur présence physique lors du procès vu qu’ils sont  poursuivis pour des faits passibles de 5 à 20 ans de peine.

Depuis lors, le dossier est en suspens. À ce jour, ni la Cour de cassation, ni la Cour constitutionnelle ne se sont prononcées sur le sujet. C’est le flou artistique.

Un retour en sursis

Dans l’entourage de Katumbi, on commence à s’inquiéter. On craint que le retour de Moise Katumbi en RDC soit gelée par le fait de l’imbroglio crée au niveau de l’appareil judiciaire. L’un des proches ne s’en cache pas. « Le président Moïse Katumbi a l’intention de rentrer en RDC, son pays. Dans les conditions actuelles, il ne peut pas bénéficier de la grâce présidentielle promise par le chef de l’Etat, étant donné que son dossier n’a jamais été clos. Il n’est ni condamné ni blanchi. Il est bon que la justice se prononce définitivement pour lever définitivement toute équivoque », a déclaré notre source avant « d’indiquer que Moïse Katumbi veut rentrer en homme libre. C’est son souhait. Toutes les affaires judiciaires montées de toutes pièces à des fins politiques n’avaient qu’un seul objectif, l’écarter de la course ». Selon ce dernier, « aussitôt l’étape de l’élection passée, il est bon qu’on évacue tous les dossiers. Sinon, c’est son retour qui pourrait être retardé, tant qu’aucune décision définitive ne sortira autant de la Cour de cassation que de la Cour constitutionnelle ».

En clair, ce sont ces deux dossiers qui constituent un obstacle au retour du président d’Ensemble pour le changement. Toutefois, une éclaircie force à l’espoir quant à son retour dans le meilleur délai ; il s’agit de l’obtention par Moïse Katumbi Chapwe de son passeport biométrique, une  démarche estompée en son temps par des injonctions politiques des bonzes du régime précédent. Comme l’a affirmé Félix Tshisekedi samedi à Kinshasa, la décrispation politique est en marche et va bientôt atteindre son point d’achèvement.

L’affaire dite de spoliation d’immeuble à Lubumbashi a été traitée en flagrance et s’est dénouée en une condamnation par défaut du président du TP Mazembe alors que celui-ci était aux soins médicaux à l’étranger sur autorisation du Procureur général de la République près la cour de Cassation. Mme le juge Ramazani, – aujourd’hui en exil forcé – qui a présidé la chambre qui a condamné Moïse Katumbi, avait dénoncé son jugement, car rendu, selon ses témoignages, sous contrainte et en violation flagrante des droits de l’inculpé.

Ayant dénoncé cette parodie de justice auprès de toutes les autorités hiérarchiques, le collectif des avocats de Katumbi n’attend plus que la Cour de cassation annule ce jugement et reconnaisse l’innocence de leur client.

En ce qui concerne l’affaire, dite des mercenaires, elle est pendante devant la Cour Constitutionnelle. Le prévenu Yannick Muteba qui a été accusé d’être complice de Moïse Katumbi Chapwe a attaqué la décision du Parquet Général près la Cour de Cassation pour inconstitutionnalité. La défense avait également relevé que la présence de Moïse Katumbi et d’autres prévenus devrait être frappée d’inconstitutionnalité.

Pour hâter le retour de Moïse Katumbi Chapwe, la balle se trouve être dans le camp de la justice, laquelle gèle les deux dossiers. La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle doivent accélérer les deux procédures pendantes devant leurs juridictions respectives. N’ayant pas été condamné au second degré, Moïse Katumbi n’est pas éligible à la grâce présidentielle. Son retour dépendra donc de l’issue que devra réserver ses deux hautes juridictions aux dossiers qui prennent déjà de la poussière dans leurs offices respectifs.

Il est attendu des juges de la Cour de Cassation et de la Cour constitutionnelle  de rendre justice en toute indépendance et surtout de faire preuve d’équité. D’autant que le président Félix Tshisekedi a cassé les injonctions du ministre de la Justice aux juges et autres membres des cours et tribunaux de la RDC.