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Le retour Moïse Katumbi gelé dans les tiroirs de la justice ?

Le retour Moïse Katumbi gelé dans les tiroirs de la justice ? 2019-03-06
Politique
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Le retour des exilés politiques est le souhait autant du chef de l’Etat que de la population congolaise afin de donner le gage d’une réelle décrispation politique. Toutefois, du fait des dossiers judiciaires pendants en justice à son encontre,  Moïse Katumbi ne saurait bénéficier de la grâce présidentielle promise par le chef de l’Etat. 

Pour des raisons politiques ayant prévalu à l’époque, la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle, ont gelé la procédure relative aux affaires de spoliation d’immeuble et de recrutement des mercenaires. D’ores et déjà, il est attendu de la justice une réelle indépendance et une équité rompant avec le passé.

Moïse Katumbi Chapwe est convaincu de son retour au pays. Depuis son QG de Bruxelles, en Belgique, il s’apprête à revenir au bercail pour participer au jeu démocratique à la faveur de l’alternance intervenue en RDC à l’issue de l’élection présidentielle du 30 décembre 2018. D’ores et déjà, on sait que son regroupement politique, Ensemble pour le changement, a promis d’œuvrer dans l’opposition pour faire avancer la démocratie congolaise. Avec ses 66 députés nationaux à l’Assemblée nationale, Ensemble se positionne comme « la première force politique de l’opposition ».

Cette conviction a été confortée par la dernière adresse à la nation faite par le président de la République à Kinshasa à l’occasion de la présentation de son programme d’urgence relatif aux 100 premiers jours de son mandat. Félix Tshisekedi a indiqué qu’il allait endéans dix jours décréter une grâce présidentielle en faveur de tous les prisonniers politiques et des compatriotes forcés à l’exil à l’étranger. Au nombre de ces exilés politiques figure Moïse Katumbi Chapwe.

Toutefois, il sied de préciser tout de suite que le dernier gouverneur de la province du Katanga n’est pas concerné par la grâce présidentielle. Le retour en RDC de Katumbi dépend encore de ce que dira la justice par rapport aux deux dossiers qui lui ont été imputés injustement. Il s’agit de l’affaire de recrutement présumé des mercenaires et d’une autre portant sur la spoliation d’un immeuble à Lubumbashi, dans le Haut-Katanga. À ce jour, les deux affaires sont pendantes devant les deux hautes cours de la République, à savoir la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle.

Des affaires politiquement orientées

À peine ouverte, l’affaire de recrutement présumée des mercenaires contre Moïse Katumbi, entendue le 27 juin 2018 à la Cour de cassation a finalement été renvoyée au 10 octobre 2018. Pour ce premier round, les juges de la Cour suprême de justice, siégeant en matière de cassation, n’avaient pas résisté aux arguments corsés présentés par la défense.

De bout en bout, la défense a prouvé noir sur blanc que cette affaire est couverte d’une série d’irrégularités que la Cour de cassation ne pouvait pas éluder. Devant le droit, les juges de la Cour ont étalé toute leur faiblesse. Une fois de plus, c’est Katumbi qui en est sorti gagnant – la Cour n’étant pas parvenue à déjouer la ligne de défense.

À l’issue du procès opposant onze accusés, dont Moïse Katumbi, au ministère public dans l’affaire de mercenariat, ouvert le 10 octobre 2018, la procédure s’est corsée, condamnant les parties à recourir à l’arbitrage de la Cour constitutionnelle.

Les avocats des accusés avaient fait constater un vice de procédure en ce qui concerne la comparution de l’accusé Yannick devant la Cour de cassation. «Yannick est un citoyen ordinaire et son juge naturel, c’est le tribunal de grande instance, selon les faits pour lesquels il est poursuivi. Mais nous avons vu comment le procureur général de la République l’a déféré contre son gré devant la Cour suprême faisant office de la Cour de Cassation. En faisant ainsi, il a violé l’article 19 de la Constitution de la République. C’est ainsi que nous avons soulevé cette exception d’inconstitutionnalité. Et le juge a examiné cette exception et nous a donné raison pour qu’il soit amené devant son juge naturel », avait expliqué Me Mumba, l’un des avocats de la défense.

À ce sujet, le juge de la Cour Suprême de Justice avait ordonné que le dossier soit renvoyé à la Cour Constitutionnelle pour une décision. Pour les cas de Moïse Katumbi et Darryl Lewis, la Cour a exigé leur présence physique lors du procès vu qu’ils sont  poursuivis pour des faits passibles de 5 à 20 ans de peine.

Depuis lors, le dossier est en suspens. À ce jour, ni la Cour de cassation, ni la Cour constitutionnelle ne se sont prononcées sur le sujet. C’est le flou artistique.

Un retour en sursis

Dans l’entourage de Katumbi, on commence à s’inquiéter. On craint que le retour de Moise Katumbi en RDC soit gelée par le fait de l’imbroglio crée au niveau de l’appareil judiciaire. L’un des proches ne s’en cache pas. « Le président Moïse Katumbi a l’intention de rentrer en RDC, son pays. Dans les conditions actuelles, il ne peut pas bénéficier de la grâce présidentielle promise par le chef de l’Etat, étant donné que son dossier n’a jamais été clos. Il n’est ni condamné ni blanchi. Il est bon que la justice se prononce définitivement pour lever définitivement toute équivoque », a déclaré notre source avant « d’indiquer que Moïse Katumbi veut rentrer en homme libre. C’est son souhait. Toutes les affaires judiciaires montées de toutes pièces à des fins politiques n’avaient qu’un seul objectif, l’écarter de la course ». Selon ce dernier, « aussitôt l’étape de l’élection passée, il est bon qu’on évacue tous les dossiers. Sinon, c’est son retour qui pourrait être retardé, tant qu’aucune décision définitive ne sortira autant de la Cour de cassation que de la Cour constitutionnelle ».

En clair, ce sont ces deux dossiers qui constituent un obstacle au retour du président d’Ensemble pour le changement. Toutefois, une éclaircie force à l’espoir quant à son retour dans le meilleur délai ; il s’agit de l’obtention par Moïse Katumbi Chapwe de son passeport biométrique, une  démarche estompée en son temps par des injonctions politiques des bonzes du régime précédent. Comme l’a affirmé Félix Tshisekedi samedi à Kinshasa, la décrispation politique est en marche et va bientôt atteindre son point d’achèvement.

L’affaire dite de spoliation d’immeuble à Lubumbashi a été traitée en flagrance et s’est dénouée en une condamnation par défaut du président du TP Mazembe alors que celui-ci était aux soins médicaux à l’étranger sur autorisation du Procureur général de la République près la cour de Cassation. Mme le juge Ramazani, – aujourd’hui en exil forcé – qui a présidé la chambre qui a condamné Moïse Katumbi, avait dénoncé son jugement, car rendu, selon ses témoignages, sous contrainte et en violation flagrante des droits de l’inculpé.

Ayant dénoncé cette parodie de justice auprès de toutes les autorités hiérarchiques, le collectif des avocats de Katumbi n’attend plus que la Cour de cassation annule ce jugement et reconnaisse l’innocence de leur client.

En ce qui concerne l’affaire, dite des mercenaires, elle est pendante devant la Cour Constitutionnelle. Le prévenu Yannick Muteba qui a été accusé d’être complice de Moïse Katumbi Chapwe a attaqué la décision du Parquet Général près la Cour de Cassation pour inconstitutionnalité. La défense avait également relevé que la présence de Moïse Katumbi et d’autres prévenus devrait être frappée d’inconstitutionnalité.

Pour hâter le retour de Moïse Katumbi Chapwe, la balle se trouve être dans le camp de la justice, laquelle gèle les deux dossiers. La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle doivent accélérer les deux procédures pendantes devant leurs juridictions respectives. N’ayant pas été condamné au second degré, Moïse Katumbi n’est pas éligible à la grâce présidentielle. Son retour dépendra donc de l’issue que devra réserver ses deux hautes juridictions aux dossiers qui prennent déjà de la poussière dans leurs offices respectifs.

Il est attendu des juges de la Cour de Cassation et de la Cour constitutionnelle  de rendre justice en toute indépendance et surtout de faire preuve d’équité. D’autant que le président Félix Tshisekedi a cassé les injonctions du ministre de la Justice aux juges et autres membres des cours et tribunaux de la RDC.


Le Potentiel / MCP, via mediacongo.net
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17 commentaire(s)

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EN DIEU NOTRE ESPOIR | JL4Y99K - posté le 08.03.2019 à 13:48

kilulunguz | OJF2RCP - posté le 06.03.2019 à 21:08 Espèce de menteur. Y a-t-il à Lubumbashi une avenue Kato qui se croiserait avec l'avenue Industrielle? A mon avis la maison dont allusion est faite pour spoliation se situe sur l'avenue MAENGE, elle(maison) est comprise entre les avenues Industrielle et Kato. Quant à KATUMBI il avait annoncé de retourner au pays ce 08 mars, alors comme il n'est pas encore minuit peut-être il sera là d'un moment à l'autre. Mais son retour ne sera pas en homme libre car il a été condamné à 3 ans de prison. Je le conseillerai qu'avant d'annoncer le retour au pays il doit se rassurer de tout. L'état de droit signifie respect des lois du pays,...

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gomes | IQNKUTC - posté le 07.03.2019 à 11:27

MALHEUR A FATSHI! LE PEUPLE CONGOLAIS DOIT EXIGER L'ACCORD SIGNÉ ENTRE LE FCC ET L'UDPS POUR DES ANALYSES ET PRENDRE UNE DECISION. PARCE QUE KABILA VEUT TOUJOURS SE FAIRE VALOIR ET APPARAITRE COMME PRESIDENT! ÇA VA ECLATER UN JOUR! IL A LA SOIF DE REPRENDRE SON POSTE. SOUVENNEZ PEUPLE CONGOLAIS CE QUE JKK A DIT A LA FIN DE SON DISCOURS À L'UA. JE NE VOUS DIT PAS AUREVOIR, MAIS À BIENTÔT. SIGNIFIE QUE DANS QUELQUES JOURS IL SE FERA ENCORE PRESENTE PRESIDENT DE LA RDC...MAWA MINGI BANA CONGO! ON EST VENU DES ESCLAVES DES POLITICIENS-CHIENS!

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Masakho | I7NSSXZ - posté le 07.03.2019 à 09:17

Affaires FAYULU a montré ses limites. L'espoir de peuple congolais sera renouvelé quand il verra MOISE en homme libre, pour le changement de 2023. Car, la Kabilie est encore à l'appareil. L'accord de l'UDPS et FCC ne rassure pas le peuple congolais de voir une RDC meilleure de leur rêve. Que MOISE le sauveur vienne.

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MZ | DKS5G5R - posté le 07.03.2019 à 07:53

justice partisane, nous entendons aussi la poursuite contre les fausses communes de maluku, le meurtre au Kasai, la mort de Rossy et autres si vraiment nous avons une justice au congo apres avoir eu l'alternance comme souhaité par un bon nombre des congolais. Felix agit pour prouver au Lamukiste que tu n'a pas été nommé.

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Paul | UDTY9WS - posté le 07.03.2019 à 07:37

L'article est claire, à mon avis. Attendons que la Justice se prononce. Pendant ce temps, Mr CHAPWE (se post-nom qui n'est pas sur son nouveau Passeport), doit continuer à faire son pèlerinage européen.

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VERITE' | MYBMKJD - posté le 07.03.2019 à 07:14

Je pensais que FELIX KANAMBE peut faire comme en Angola kiekiekiekiekiekiekiekiekie UN PANTIN. Oui il est au marriage, c'est le mari qui decide, lui doit etre soumis(e) kiekiekiekiekiekiekie UN PROTOCOLAIRE.

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le double | EFRMHPD - posté le 06.03.2019 à 23:53

Je l'ai toujours dit ici,tout congolais a droit de vivre dans son pays qu'il soit opposant ou non.Felix a le devoir de faire rentrer tout le monde comme il l'avait déclaré.sinon nous lu reprocherons de changement de langage suite aux injonctions qu'il reçoit de Kabila.Alors il faut qu'il évite d'être protocole

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Anonyme | J4TI6QP - posté le 06.03.2019 à 21:15

Moïse KATUMBI doit rentrer dans son pays natal la RDC. Cette justice qui agissait sous les injonctions de KANAMBE et ses acolytes NON les mercenaires Rwandais Ougandais et Tanzaniens que KANAMBE a utilisé pour massacrer les RDCongolais à Kinshasa Beni Kasai la mort de 2experts de l'ONU Michael Sharp et Zaida Catalan: quel juge a osé ouvrir une enquête judiciaire Non ici en RDC Moïse KATUMBI a un grand rôle à jouer pour la paix sociale. La grâce présidentielle va dans l'application des mesures de decrispation politique

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kilulunguz | OJF2RCP - posté le 06.03.2019 à 21:08

Je passe tous les jours devant cette maison située au croisement avenue Industrielle et Kato. Elle n'a jamaiq fait l'objet d'aucune mesure. Comme quoi, le ridicule continura toujours à cohabiter avec le pouvoir en Rdc

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kilulunguz | OJF2RCP - posté le 06.03.2019 à 20:59

Moise ayant spolié Stoupis a purement et simplement été condamné à 3 ans de prison.Quant à la maison spoliée, aucune allusion dans le verdict. Ridicule que la justice laisse au voleur le bénefice du bien volé. Celà dénote l'acharnement sur la personne du Moise et la précipitation ayant caractérisé ce dossier Comme le FCC a encore le pouvoir, Fatshi va tout simplement suivre le pas de Kabila

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 06.03.2019 à 20:27

L'Etat des droits veut dire,connaitre, respecter la loi et se défendre dans la justice. Il y'a aussi le dossier des passeports.

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Salima | TTYVYQL - posté le 06.03.2019 à 18:39

Ce Fatshi est dans une fournaise. Personne de normal ne peux envier la merde où il s'est fourré. S'il a barboté le 'tshiluba' incompréhensible pendant son discours inaugural, il en barbotera de pires les jours, semaines et mois qui viennent.

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Kalala | I286741 - posté le 06.03.2019 à 17:17

Lui aussi il est pressé pourquoi?Pourquoi il refuse d'attendre?Ou alors il a un agenda caché contre FatshiVit?Qu'il patiente encore pour que les choses se normalisent...

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OURAGAN | RBEPVWD - posté le 06.03.2019 à 16:55

Ok Hello si toi tu es informer c'est vrai moi je ne pas plus d'infos, je retiens tout simplement qu'il était a Genève avec les autres pour sacré FAYULU a la place de FELIX

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HELLO | MR3X97X - posté le 06.03.2019 à 16:41

OURAGAN, donc tu écris sans aucune information. Katumbi appuyait Felix, il avait meme demandé de reprendre le vote pour faire passer Felix, c'était Felix qui avait lui-même refusé de reprendre le vote.

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HELLO | MR3X97X - posté le 06.03.2019 à 16:38

de la manipulation de Joseph Kabila qui trouve la joie en versant le sang congolais, il veut tuer Moise comme il avait tué Katumba Mwanke. C'est connu de tous que Kabila avait tué Katumba Mwanke.

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OURAGAN | RBEPVWD - posté le 06.03.2019 à 16:25

MOISE était l'un des initiateurs du coup qu'ils avait fait a FELIX a Genève,hors le nouveau allié de FELIX ce l’ennemie de KATUMBI, rien n'as changer sur le fond pour lui

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