Suspension des sénatoriales : un fait privé de l’UDPS transposé au niveau de l’Etat

Tous sont convaincus que la réunion interinstitutionnelle n’est qu’une structure informelle dont les décisions ne sont pas exécutoires. Or, c'est au terme de ce cadre de concertation que le président a décidé de renvoyer aux calendes grecques l’installation du Sénat et l’élection des gouverneurs de provinces. C’est extrêmement grave eu égard aux conséquences qui en découlent par rapport à l’installation des institutions de la 3ème législature de la IIIème République qui vient de commencer.

Tout cela pour un problème interne au parti politique UDPS/Tshisekedi. Un fait privé que l’UDPS transpose au niveau de l’Etat, au niveau de tout le monde. Ce qui est inacceptable politiquement. D’autant plus que juridiquement, un parti politique est un fait privé d’utilité publique, il ne représente pas l’Etat même lorsqu’il exerce le pouvoir suprême (Président de la République) il ne peut se substituer à ce qui est de l’ordre de l’intérêt général, car il y a une nette séparation entre les deux.

Il n’y a pas une crise politique au pays après les sénatoriales de vendredi dernier. Mais c’est l’UDPS de Félix Tshisekedi qui a fait de ses déboires personnels à ce scrutin un problème général. C’est là la gaffe car tous les Congolais ne sont pas membres de l’UDPS. Mais on les embarque dans des violences pour un problème d’un tiers, un parti politique qui a perdu une élection.

REVENIR A LA RAISON

Il faudra bien qu’à l’UDPS, on revienne vite à la raison pour comprendre que les difficultés internes au parti, comme par exemple la défaite aux sénatoriales n’est pas un problème de tous les Congolais. A moins que l’UDPS soit dans l’entretemps devenu l’Etat congolais comme le MPR-Parti-Etat du Maréchal Mobutu. Ce qui n’est pas le cas.Si l’UDPS ne rentre pas à de bons sentiments en opérant comme un fait privé et non l’Etat, la RDC se dirigera vers quelque chose comme un big-bang, c’est-à-dire une conflagration à cause de la direction politique de l’UDPS qui semble prendre des libertés avec le principe de séparation des pouvoirs entre l’Exécutif, le Parlement et le

Pouvoir judiciaire tel que consacré dans la Constitution du 18 février 2006.

La loi des lois crée aussi une Institution indépendante de ces trois pouvoirs et chargée de l’organisation des élections. Si la direction politique de l’UDPS lit bien cette Constitution, elle se rendrait compte des pouvoirs étendus à un élu provincial ou national. Celui-ci ne peut être poursuivi pour un vote ou ses prises de position dans l’hémicycle. Il ne subit pas d’injonction de son parti politique ou regroupement politique car son mandat est non impératif.

DES IMMUNITES AUX ELUS

Sur le plan pénal, la même Constitution octroie des immunités aux élus du peuple et ils ne sont poursuivis qu’en cas de flagrant délit, c’est-à-dire que lorsque l’infraction est en train de se commettre sinon le Parquet doit requérir la levée des immunités par la Chambre concernée avant toute poursuite par l’Organe de la loi. Si la direction politique de l’UDPS connaissait toutes les dispositions de la Constitution du 18 février 2006, elle n’aurait pas laissé sa base sur la place publique faire une affaire personnelle de la corruption de ses députés provinciaux lors des sénatoriales de vendredi dernier.

Ils auraient aussi su que pour les poursuites que le parti a annoncé à grandes pompes contre ses propres députés provinciaux pour corruption, la procédure pour les députés provinciaux se déroule à la Cour de cassation.

L’UDPS doit saisir le Parquet général (PG) près la Cour de cassation. Si le parti présente les preuves inattaquables des faits de corruption, le PG va requérir la levée des immunités dans les trois Assemblées provinciales car il n’y a pas de flagrance.

Dans le cas contraire, le PG près la cassation va classer le dossier sans suite et il ne le fixera jamais devant la Cour. L’UDPS est appelée à quitter les voies du big-bang dans lesquelles elle veut engager à tort tous les Congolais au moment où le parti n’est pas l’Opposition mais bien au Pouvoir.