Vatican: le pape François publie sa législation contre les abus sexuels

Le pape François a publié ce vendredi une loi de prévention contre les violences sur mineurs et personnes vulnérables.

Le pape François est à la manoeuvre après les multiples scandales sexuels dans l'Église. Le souverain pontife a publié ce vendredi une loi sur la prévention et la lutte contre les violences sur mineurs et personnes vulnérables, dont les abus sexuels. Celle-ci doit s'appliquer aux employés de la Curie [gouvernement du Vatican] et de l'État de la Cité du Vatican, ainsi qu'au corps diplomatique. Cette loi est assortie d'une prescription de vingt ans pour dénoncer des actes de violence, un décompte qui s'applique à partir de l'âge de 18 ans pour des mineurs agressés. 

Un article prévoit l'obligation de dénonciation, sauf en cas de sceau du sacrement de la confession pour les ecclésiastiques. En cas de manquement, une personne peut être condamnée à une amende, voire à une peine de prison. La loi est accompagnée d'un motu proprio explicatif - lettre apostolique à l'initiative du pape - consacrée à "la protection des mineurs et des personnes vulnérables" au sein de la Curie romaine et de la Cité du Vatican. 

Le pape François y rappelle le droit des victimes d'exploitation, d'abus sexuels ou de maltraitance à "être accueillies, écoutées et accompagnées". Les victimes et leurs familles doivent bénéficier d'un "soutien spirituel, médical, psychologique et légal", écrit le pape. 

Mise en place de programmes de formation

Une personne condamnée pour avoir abusé d'un mineur ou d'une personne vulnérable doit être "démise de ses fonctions". Mais cette personne doit aussi se voir offrir une aide psychologique et spirituelle adéquate en vue de sa "réinsertion sociale", ajoute le pape. Le souverain pontife spécifie aussi qu'on doit tout faire pour rétablir la bonne réputation d'une personne injustement accusée. 

Le texte prône en outre des programmes de formation pour le personnel de la Curie romaine et des institutions liées au Saint-Siège. Il préconise aussi un contrôle de la sélection du personnel, y compris bénévole, appelé à travailler avec des mineurs et des personnes vulnérables.

Des lignes directrices pour gérer les cas d'abus sexuels sont exigées depuis 2011 par le Saint-Siège aux conférences épiscopales de la planète. Mais la Cité du Vatican et la Curie romaine se trouvaient elles-mêmes dans un vide juridique en la matière.