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Jean-Pierre Bemba réclame 68 millions d'euros de dédommagement à la CPI

Jean-Pierre Bemba réclame 68 millions d'euros de dédommagement à la CPI 2019-05-10
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Jean-Pierre Bemba lors d'une conférence de presse à Bruxelles le 24 juillet 2018. © REUTERS/Francois Lenoir

Jean-Pierre Bemba réclame plus de 68 millions d’euros de dommages et intérêts à la Cour pénale internationale. Accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003, il a finalement été acquitté en juin 2018,  après avoir passé dix années en prison.

Suite à son arrestation, la Cour avait fait saisir ses biens, notamment ceux au Portugal, en Belgique et en République démocratique du Congo. L’ancien vice-président congolais accuse aujourd’hui la Cour d’avoir laissé ses biens à l’abandon et réclame des compensations. La demande a été plaidée jeudi 9 mai, lors d’une audience devant la CPI.

Jean-Pierre Bemba réclame 26 millions d’euros pour ses années de prison se disant victime d’une erreur judiciaire ce que conteste le procureur. Mais à cette somme, il ajoute 42 millions d’euros pour la dégradation de ses propriétés.

Lors de son arrestation, la Cour avait demandé à plusieurs États de geler ses biens et saisir ses avoirs : villa de luxe et Boeing 737 à Faro au Portugal, comptes en banque dont certains offshores et six avions en RDC de sa propre compagnie aérienne.

Son avocat, Peter Haynes, accuse la Cour de négligence. Il a raconté aux juges la destruction de la flotte aérienne de Jean-Pierre Bemba. « Qu’est-il arrivé aux six avions à l’aéroport de Ndjili à Kinshasa ? Et bien ils ont été déplacés sur le côté de l’aérodrome sur instructions de représentants de la Monusco et quelques jours plus tard, face à l’objection des avocats de monsieur Bemba, ils ont été tout simplement détruits, découpés en pièces, a affirmé l’avocat. Des biens d’une valeur de 33 millions d’euros tout juste découpés, c’en était fini des principales ressources de monsieur Bemba ».

Les avocats veulent une procédure d'arbitrage

A l’audience, l’un des greffiers Marc Dubuisson a contesté et affirmé que de nombreux biens étaient déjà hors d’usage avant même son arrestation. « La réalité de ce dossier est que le travail de coopération a été long, il a été difficile car il a mis à jour dès le stade de l’identification des biens des problèmes complexes de droit, de propriété, de multitude de créanciers. Des bien détériorés avant l’arrestation de monsieur Bemba ».

Pour les avocats, l’affaire engage la responsabilité de la Cour dont les ordonnances de saisie n’ont toujours pas été levées mais sur ce point, la Cour et les États qui ont procédé aux saisies se renvoient la balle. Les avocats veulent donc une procédure d’arbitrage. Réponse des juges dans les prochaines semaines.

Stéphanie Maupas
RFI / MCP, via mediacongo.net
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7 commentaire(s)

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willcow | KCTZP8R - posté le 10.05.2019 à 22:03

Ha! Mes prédécesseurs, ce qui est étonnant est que, nos hommes politiques investissent qu'à l'étranger. NON COMMENT. On est mieux que chez soi, dit-on.

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Congolais LAMUKA! | TSWZGT3 - posté le 10.05.2019 à 11:17

Il a raison. Ses 6 avions étaient cloués au sol à Kinshasa, Ndjili airport et son Boing était cloué en Belgique pendant 10 ans. Ses enfants ont manqué l'éducation et le suivi de leur Père pendant 10 ans...Nooooon, il mérite cette réparation des préjudices subis. Moreno a obtenu une concession minière en RDC de Kabila pour punir Bemba…Mais aujourd’hui la donne a changé.

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Le sage | SD3Y66Q - posté le 10.05.2019 à 11:13

Ils ont causé beaucoup de torts à Bemba. Ils doivent le dédommager. C'est vrai Bemba n'est pas qu'un innocent dans tout ce dont on l'accuse. Mais parce qu'ils ont été incapables de prouver sa culpabilité par des preuves irréfutables, eh bien ils doivent le dédommager. C'est aussi simple que cela. L'Etat congolais kanambien complice de la CPI dans cette affaire doit aussi assumer sa part de dédommagement.

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Jamel | UPHR8QX - posté le 10.05.2019 à 10:02

EN DIEU NOTRE ESPOIR | JL4Y99K. Je suis d'accord avec ton raisonnement. Bien dit.

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EN DIEU NOTRE ESPOIR | JL4Y99K - posté le 10.05.2019 à 09:57

Si la libération de JPB était politique dans le seul but de contrecarrer l'ancien président JKK, cette somme exigée par cet ancien Rebelle et sénateur ne lui sera pas rendue. Mais dans le cas contraire il trouvera gain de cause. Il y a à boire et à manger dans cette affaire. WAIT AND SEE.

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youpi | 986FMR1 - posté le 10.05.2019 à 09:18

Ou est la part du congolais, les uns richissimes et les autres hyper pauvres. Comment, pourquoi… la bonne revolution sera la bienvenue en RDC

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Jamel | UPHR8QX - posté le 10.05.2019 à 08:36

C'est ton droit Papa.

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