Thomas Luhaka validé par la Cour constitutionnelle
2019-06-14
2019-06-14
14.06.2019
2019-06-14
2019-06-14
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Les arrêts de la Cour Constitutionnelle sur le contentieux des élections législatives en dépit des critiques acerbes dirigées contre cette haute juridiction de la République démocratique du Congo continuent de tomber.
Ce vendredi 14 juin, l’ancien ministre des infrastructures, travaux publics et reconstruction (ITPR) Thomas Luhaka, a été validé en défaveur de Katasi, tous deux membres du Front commun pour le Congo (FCC).
Député lors de la législature de 2006 pour le compte du Mouvement de libération du Congo (MLC), Thomas Luhaka a été absent à l'Assemblée nationale après son revers aux élections législatives de 2011.
Nommé au gouvernement Matata 2 après les concertations nationales, l’élu de la Lukunga a été limogé de son poste de Secrétaire général du MLC avant de rejoindre plus tard le Front commun pour le Congo.
Il a été ministre de l'ITPR dans le gouvernement, Samy Badibanga et Tshibala, également vice-premier ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC) dans le gouvernement Matata 2.
Dans le même registre, on signale également la validation de Papy Pungu, élu de la Funa, président de la ligue des jeunes du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD). Il remplace Nsingi Pululu, président de la Ligue des serviteurs, structure de la société civile.
Par contre, Nembalemba Junior du FCC a été invalidé au profit de Maitre Matadi Nenga du FCC aussi.
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Il y a empêchement définitif lorsque le Président de la République se trouve dans l’impossibilité absolue d’exercer personnellement les fonctions qui lui sont dévolues par la Constitution et par les Lois de la République
Article 85
Le Cour est saisie par le Gouvernement de la République réuni de toute urgence en Conseil des Ministres dès la survenance de l’une des causes prévues à l’article 84 de la présente Loi organique
Lorsqu’il est fait application de l’alinéa 5 de l’article 99 de la Constitution, la Cour est saisie aux fins des poursuites pénales, à la requête du Procureur Général agissant d’office ou sur plainte de toute personne intéressée, dans les trente jours suivant la fin des fonctions du Président de la République ou du Premier Ministre
CHAPITRE 8 : DE LA DECLARATION DE VACANCE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ET DE LA PROLONGATION DU DELAI DES ELECTIONS
Article 84
La Cour déclare la vacance de la Présidence de la République
La vacance résulte soit du décès ou de la démission du Président de la République, soit de toute autre cause d’empêchement définitif
Il y a empêchement définitif lorsque le Président de la République se trouve dans l’impossibilité absolue d’exercer personnellement les fonctions qui lui sont dévolues par la Constitution et par les Lois de la République
Cette déclaration est communiquée, dans les quinze jours de son dépôt, à l’administration fiscale. L’Assemblée Nationale et le Sénat en reçoivent copie
En cas d’absence de déclaration, de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement illicite, les articles 99, alinéas 4 et 5, et 163 de la Constitution sont, selon le cas, applicables
Lorsqu’il est fait application de l’alinéa 4 de l’article 99 de la Constitution, la Cour est saisie par un dixième au moins des Députés ou des Sénateurs pour constater la démission d’office du Président de la République ou du membre du Gouvernement concerné
Cette déclaration est communiquée, dans les quinze jours de son dépôt, à l’administration fiscale. L’Assemblée Nationale et le Sénat en reçoivent copie
En cas d’absence de déclaration, de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement illicite, les articles 99, alinéas 4 et 5, et 163 de la Constitution sont, selon le cas, applicables
Lorsqu’il est fait application de l’alinéa 4 de l’article 99 de la Constitution, la Cour est saisie par un dixième au moins des Députés ou des Sénateurs pour constater la démission d’office du Président de la République ou du membre du Gouvernement concerné
CHAPITRE 7 : DE LA DECLARATION DU PATRIMOINE FAMILIAL
Article 83
La Cour connaît de la déclaration du patrimoine familial du Président de la République et des membres du Gouvernement
Elle leur en donne acte
Cette déclaration est communiquée, dans les quinze jours de son dépôt, à l’administration fiscale. L’Assemblée Nationale et le Sénat en reçoivent copie
En cas d’absence de déclaration, de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement illicite, les articles 99, alinéas 4 et 5, et 163 de la Constitution sont, selon le cas, applicables
Lorsqu’il est fait application de l’alinéa 4 de l’article 99 de la Constitution, la Cour est saisie par un dixième au moins des Députés ou des Sénateurs pour constater la démission d’office du Président de la République ou du membre du Gouvernement concerné
Lorsqu’il est fait application de l’alinéa 5 de l’article 99 de la Constitution, la Cour est saisie aux fins des poursuites pénales, à la requête du Procureur Général agissant d’office ou sur plainte de toute personne intéressée, dans les trente jours suivant la fin des fonctions du Président de la...
CHAPITRE 5 : DU CONTENTIEUX ELECTORAL
Article 81
La Cour est juge du contentieux des élections présidentielle, législatives nationales et du référendum
Elle connaît des recours en contestation de la régularité des candidatures, des résultats des élections présidentielle, législatives nationales ainsi que du référendum
Elle proclame les résultats définitifs de ces consultations
Article 5
Six des neuf membres de la Cour doivent être des juristes issus de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire
Dans le but d’assurer le respect des proportions fixées à l’alinéa précédent, deux membres désignés par le Président de la République et un membre désigné par le Parlement doivent être issus du barreau ou de l’enseignement universitaire
Les trois membres désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature sont exclusivement choisis parmi les magistrats en activité
Article 6
Le mandat des membres de la Cour est de neuf ans. Il n’est pas renouvelable
La Cour est renouvelée par le tiers tous les trois ans. Lors des deux premiers renouvellements, il est procédé au tirage au sort du membre sortant par groupe pour les membres initialement nommés.
Les procès-verbaux constatant la désignation des membres de la Cour autres que ceux désignés par le Président de la République sont transmis à ce dernier dans les quarante huit heures aux fins de leur nomination
Article 3
Nul ne peut être nommé membre de la Cour :
1. s’il n’est Congolais ;
2. s’il ne justifie d’une expérience éprouvée de quinze ans dans le domaine juridique ou politique
Article 4
Est nulle de plein droit toute nomination intervenue en violation des articles 2 et 3 de la présente Loi organique
Article 5
Six des neuf membres de la Cour doivent être des juristes issus de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire
DE L’ORGANISATION
CHAPITRE 1er : DE LA COMPOSITION
Article 2
La Cour Constitutionnelle, ci-après la Cour, comprend neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois autres par le Conseil Supérieur de la Magistrature
Il ne peut y avoir ni deux membres parents ou alliés jusqu’au troisième degré inclusivement ni plus d’un membre issus d’une même Province
Les procès-verbaux constatant la désignation des membres de la Cour autres que ceux désignés par le Président de la République sont transmis à ce dernier dans les quarante huit heures aux fins de leur nomination
Article 3
Nul ne peut être nommé membre de la Cour :
1. s’il n’est Congolais ;
2. s’il ne justifie d’une expérience éprouvée de quinze ans dans le domaine juridique ou politique
Elle est également dotée des compétences en matière électorale. A ce titre, elle juge de la régularité du processus des élections présidentielle et législatives au niveau national et du référendum
Par ailleurs, la présente Loi organise la procédure et les modes de saisine de la Cour Constitutionnelle ainsi que les effets de ses décisions
La Cour exerce notamment les compétences suivantes :
· Elle est juge de la Constitutionnalité des Lois, des actes ayant force de Loi, des édits, des Règlements Intérieurs des Chambres parlementaires, du Congrès, des Institutions d’Appui à la Démocratie ainsi que des actes réglementaires des autorités administratives ;
· Elle connaît des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif, l’Etat et les provinces ainsi qu’entre les ordres de juridictions
La Cour Constitutionnelle est la juridiction pénale du Président de la République et du Premier Ministre
Elle est également dotée des compétences en matière électorale. A ce titre, elle juge de la régularité du processus des élections présidentielle et législatives au niveau national et du référendum Par ailleurs, la présente Loi organise la procédure et les modes de saisine de la Cour Constitutionnelle ainsi que les effets de ses décisions.
Elle dispose d’un corps de magistrats particuliers de par leurs compétences, leurs qualifications et leurs modes de désignation. Elle bénéficie de l’expertise des Conseillers référendaires
Un Parquet général est institué près la Cour Constitutionnelle. Il comprend le Procureur Général, un ou plusieurs Premiers Avocats Généraux et des Avocats Généraux
La Cour exerce notamment les compétences suivantes :
· Elle est juge de la Constitutionnalité des Lois, des actes ayant force de Loi, des édits, des Règlements Intérieurs des Chambres parlementaires, du Congrès, des Institutions d’Appui à la Démocratie ainsi que des actes réglementaires des autorités administratives ;
· Elle connaît des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif, l’Etat et les provinces ainsi qu’entre les ordres de juridictions
La Cour Constitutionnelle est la juridiction pénale du Président de la République et du Premier Ministre
Elle est également dotée des compétences en matière électorale. A ce titre, elle juge de la régularité du processus des élections...
Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle
Exposé des motifs
Le peuple congolais a, lors du référendum des 18 et 19 décembre 2005, manifesté sa volonté de rompre avec l’ordre ancien. Son vœu républicain est aujourd’hui consacré par plusieurs réformes institutionnelles reprises dans la Constitution du 18 février 2006
La présente Loi organique porte, conformément à l’article 169 de la Constitution, organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Elle vise non seulement à répondre à l’option du constituant de séparer le contentieux constitutionnel du contentieux administratif et judiciaire, mais aussi à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire face aux pouvoirs législatif et exécutif
La Cour Constitutionnelle exerce une compétence matérielle spécifique. Elle dispose d’un corps de magistrats particuliers de par leurs compétences, leurs qualifications et leurs modes de désignation. Elle bénéficie de l’expertise des Conseillers référendaires.
Article 168
Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s'imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu'aux particuliers. Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit.
Article 167
En cas de condamnation, le Président de la République et le Premier ministre sont déchus de leurs charges. La déchéance est prononcée par la Cour constitutionnelle. Pour les infractions commises en dehors de l'exercice de leurs fonctions, les poursuites contre le Président de la République et le Premier ministre sont suspendues jusqu'à l'expiration de leurs mandats. Pendant ce temps, la prescription est suspendue.
Article 166
La décision de poursuites ainsi que la mise en accusation du Président de la République et du Premier ministre sont votées à la majorité des deux tiers des membres du Parlement composant le Congrès suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur. La décision de poursuites ainsi que la mise en accusation des membres du Gouvernement sont votées à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur. Les membres du Gouvernement mis en accusation, présentent leur démission.
Article 165
(suite) Il y a délit d'initié dans le chef du Président de la République ou du Premier ministre lorsqu'il effectue des opérations sur valeurs immobilières ou sur marchandises à l'égard desquelles il possède des informations privilégiées et dont il tire profit avant que ces info(mations soient connues du public. Le délit d'initié englobe l'achat ou la vente d'actions fondés sur des renseignements qui ne seraient jamais divulgués aux actionnaires. Il y a outrage au Parlement lorsque sur des questions posées par l'une ou l'autre Chambre du Parlement sur l'activité gouvernementale, le Premier ministre ne fournit aucune réponse dans un délai de trente jours.
Article 165
Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l'Homme, de cession d'une partie du territoire national. Il y a atteinte à l'honneur ou à la probité notamment lorsque le comportement personnel du Président de la République ou du Premier ministre est contraire aux bonnes mœurs ou qu'ils sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de malversations, de corruption ou d'enrichissement illicite.
Article 164
La Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d'outrage au Parlement, d'atteinte à l'honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d'initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices.
Article 162
La Cour constitutionnelle est juge de l'exception d'inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction. Toute personne peut saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou réglementaire. Elle peut, en outre, saisir la Cour constitutionnelle, par la procédure de l'exception de l'inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui la concerne devant une juridiction. Celle-ci surseoit à statuer et saisit, toutes affaires cessantes, la Cour constitutionnelle.
Article 151 Le pouvoir exécutif ne peut donner d'injonction au juge dans l'exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s'opposer à l'exécution d'une décision de justice Le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s'opposer à son exécution. Toute loi dont l'objectif est manifestement de fournir une solution à un procès en cours est nulle et de nul effet.
Article 151
Le pouvoir exécutif ne peut donner d'injonction au juge dans l'exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s'opposer à l'exécution d'une décision de justice.
Article 150
Le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens. Les juges ne sont soumis dans l'exercice de leur fonction qu'à l'autorité de la loi. ....
Article 149 de la constitution stipule:" Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. ... La justice est rendue sur l'ensemble du territoire national au nom du peuple. Les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des Cours et tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République.
Shaka, je suis congolais, je paie toujours l'impôt, je suis fier d, être contribuable congolais. Je parle en âme etconscience.
certains imitent les termes entendue en Europe par exemple contribuable ,qui paie ses impôts en Europe ou en RDC parmi les gens qui s’acharnent d'insultés la cour constitutionnelle de la RDc ici depuis l’Europe ?
les réactions a élan tribale,certains commentent sans rien comprendre qui sait pourquoi ils ont été invalidés ? personne
la majorité des commentateurs ici sont de demandeurs d'asile en occident comment ils sont au courant de la situation pour contestés toutes les décisions de la cour constitutionnelle ?
Il n y a donc pas que les deputes de Lamuka qui ont ete invalides. Le FCC aussi a souffert. Donc les politiciens nous racontent des histoires!
Je n'arrive pas a comprendre ces invalidations et validation? Ou bien la CENI a ca maniere de calculer le seuil et la Cour Constitutionnelle en a une maniere? PCK franchement ca me depasse.
C'est la conséquence logique des ordonnances que Kabila a signées quelques jours avant de quitter le pouvoir. Si Fatshi est président, ne peut il aussi changer la cour constitutionnelle en nommant les non corrompus? Beau frère de Lambert Mende.
Proverbe 11:1 La balance fausse est en horreur à l'Eternel, Mais le poids juste lui est agréable.
Thomas Luhaka, je me rends compte que tu connais vraiment le Congo, car tu as compris qu'il faut corrompre avec l'argent que tu as détourné et détourné du trésor public afin d'être nommé déshonorable député. Muyibi
Il a corrompu les juges avec l'argent du contribuable.
La cour des inconscients, tous médiocres et trop betes! Les chiens écrasés
franchement ça se devenu n'importe quoi est ce que dans ce pays il ya pas d'autres personnes seulement le vieux bidon qui ne font absolument rien. aaaaah tata nzambe oza wapi pona congo kake ebetela ata ba juges oyo ya cours ba zika vraiment
si il y a le feux il y a ceux qui vont repartir vite en exil en Europe ,le FCC ne se laisseras pas débordé par CASH ou Lamuka soyez certains
C'est de la simple poudre aux yeux! Certains juges de la Cour Constitutionnelle avec les tireurs de ficelles sont entrain d'allumer le feu qu'ils risquent d'avoir du mal à étteindre L'histoire a toujours prouvé qu'on peut commencer la guerre, mais personne ne peut prédire quand et par où elle finira. La RD Congo nous appartient tous congolais et non pas à la seule poignée des gens qui se disent politiciens juste pour leur ventre. C'est le peuple lui-même qui se libère.
Felix Trichekedi lui felicite son mari Hypolite Kanambe de povoir respecter la constitution kiekiekiekiekiekiekiekiekie 2 ans après kiekiekiekiekie son pere de la democratie. Ce bus " Esprit de mort " RDC avec deux chaffeurs.
La serie continue
Nous allons soutenir le projet de balkanisation du Kongo,thèse soutenue longtemps par une frange de la communauté nationale et internationale.
Tout cela ne nous interesse plus car cette cour est là au service du fcc et non le pays. S E Mr FATSHI vous ne voyez pas cela?attention avec ces gourous du fcc!
Thomas Luhaka