ITIE: La RDC épinglée pour son manque de transparence sur les industries minières

La République démocratique du Congo n'a pas respecté les exigences de la norme ITIE (Initiative de transparence des industries extractives), selon un rapport interne de l'organisation. Le conseil d'administration de l'ITIE et son secrétariat international devraient remettre dans le courant du mois d'août leurs recommandations et mesures correctives. La société canadienne CowaterSogema a été chargée de mener l'évaluation, elle a rendu son rapport le 25 juillet dernier.

Dans ce document d'une dizaine de pages, on apprend que la RDC « n'a pas satisfait aux exigences » de transparence de la norme ITIE, même si cette initiative censée assainir la gestion des industries extractives a permis, toujours selon les auteurs de ce rapport, d'améliorer la collecte d'informations. Le pays s'est engagé depuis 2005 à mettre en oeuvre ces principes. Or, quatorze ans plus tard, l'essentiel reste à faire. Treize exigences et recommandations devraient être formulées à la RDC en ce mois d'août, après validation par le conseil d'administration de l'ITIE sur le plan mondial.

Cela touche au fonctionnement interne de l'ITIE RDC, les processus de nomination, les per diem aussi afin que « cela n'altère pas la gouvernance de la mise en oeuvre de l'ITIE et ne crée pas des conflits d'intérêts ». À plusieurs reprises, les auteurs dans ce rapport suggèrent qu'il y a eu des problèmes de gestion interne.

Mais ce qui fait défaut en RDC, c'est surtout la divulgation d'informations-clefs par l'État lui-même : les licences octroyées, transférées, les appels d'offres, les parts prises par l'État dans certaines sociétés, les valeurs de production par matière première, les transferts de fonds depuis ou à destination des entreprises publiques, l'affectation de revenus miniers qui ne sont jamais inscrits au budget de l'État, comme les fameuses avances fiscales de la Gecamines. Au sein de l'ITIE RDC, on dit redouter à terme une suspension pure et simple du pays si ces recommandations ne sont pas mises en oeuvre.

La représentation congolaise de l'ITIE ne s'est plus réunie depuis un an. Depuis deux ans, il n'y a plus de coordonnateur national. Il faut remonter à 2015 pour trouver un audit indépendant qui avait donné lieu à des recommandations. Recommandations qui n'auraient jamais été respectées, selon la société civile.

Celle-ci menace, elle, de suspendre sa participation à l'ITIE au Congo. Pour les ONG qui y participent, l'initiative de transparence est devenue opaque et dysfonctionnelle.

L'Asadho fait partie ces ONG. Me Jean-Claude Katende explique pourquoi la société civile monte aujourd'hui au créneau. « Il y a plusieurs raisons. La première, c'est que depuis octobre de l'année passée le comité exécutif qui a en charge la direction de l'ITIE ne se réunit pas. Cela veut dire que l'ITIE RDC a perdu son leadership. La deuxième raison est le fait que depuis deux ans maintenant, on n'a jamais recruté un nouveau coordonateur national. Toutes les fois où nous l'avons demandé, il y a toujours eu quelques membres du gouvernement qui ont obstrué le processus.

La dernière raison, c'est le fait que plusieurs recommandations qui ont été faites par l'audit financier 2015 de l'ITIE RDC n'ont jamais été mises en oeuvre par les comités exécutifs. Globalement, c'était des recommandations pour l'amélioration de la gouvernance des fonds qui sont donnés à l'ITIE par le gouvernement et aussi de rendre efficace le secrétariat technique qui a en charge la mise en oeuvre des recommandations ou des décisions du comité exécutif. Donc à ce jour, nous estimons que toutes ces recommandations n'ont jamais été mises en oeuvre et nous ne pouvons pas avancer de cette manière-là. »