La société civile réclame un Code des hydrocarbures

En marge de la conférence sur les hydrocarbures intitulée « Ipad RDC forum pétrole et gaz », qui a débuté ce 10 septembre 2014 au Fleuve Congo Hôtel sous le haut patronage du président de la République, l’Organisation environnementale de la société civile, Réseau Ressource Naturelle (RRN) a tenu un point de presse hier à son siège situé sur l’avenue Progrès dans la commune de Barumbu. A cette occasion, le coordonnateur du RRN, Joseph Bobia a porté à la connaissance des médias, la déclaration des organisations environnementales, sociales, paysannes et des droits humains de la société civile de la RDC, dans laquelle elles expriment un certain nombre de recommandations et préoccupations aux différentes parties prenantes dudit forum (gouvernement, compagnies d’exploitation, investisseurs,…) concernant le développement du secteur pétrolier congolais.
           
Pour ces organisations environnementales, cette conférence des hydrocarbures aura donc le mérite de réussir ses objectifs dans l’attention qu’elle accorderait à la problématique d’affectation des terres ainsi que de la responsabilité sociale et environnementale de l’Etat congolais, du secteur privé et des partenaires intéressés au secteur extractif en RDC. Ces derniers estiment dans leur déclaration, qu’un arrêt total et complet des activités extractives dans un parc comme celui de Virunga, déterminerait de la suite des engagements de l’Etat congolais envers sa propre législation et serait un signal fort dans la mise en place d’un contexte responsable et averti du secteur extractif en RDC.
           
Selon les explications fournies par le Coordonnateur du RRN, la préoccupation des organisations environnementales de la Société Civile est de faire comprendre aux décideurs qu’ils ne sont pas les seuls à décider. Ils doivent donc prendre en compte les avis et apports de la société civile dans la recherche du bien être des communautés locales et mettre également un terme aux conflits de terres répétés qui déchirent le pays. Et pour ce faire, Joseph Bobia a fait savoir qu’il faut un certain nombre de préalables notamment, la transparence, la bonne gouvernance,…

Les recommandations
           
Au gouvernement, au ministre des Hydrocarbures, au président de l’Assemblée nationale et aux députés :

1. qu’une réelle consultation de toutes les parties prenantes soit menée, afin d’améliorer la version actuelle du Code des hydrocarbures avant de la présenter à l’Assemblée nationale pour adoption ;
2. que le nouveau code intègre sans équivoque les critères de transparence, les régimes d’infrastructures et de peines, les obligations environnementales et sociales des entreprises pétrolières et le renforcement des capacités de l’Etat de façon décentralisée ;
3. Pleinement adhérer et appliquer les principes de l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives ;
4. de ne pas attribuer de nouveaux permis ou autorisation jusqu’à l’adoption du Code des hydrocarbures et des mesures d’accompagnement complètes nécessaires ;
5. l’annulation de tous les permis superposés au parc national de Virunga, site du patrimoine mondial de l’Unesco, et soutenir son fort potentiel économique qui permettrait d’orienter la région vers un développement durable ;
6. etc.

Aux compagnies d’exploitation, il est recommandé :

1. de respecter la législation nationale et les conventions internationales ratifiées par la RDC qui restent en vigueur ;
2. adopter et mettre en œuvre les meilleurs pratiques et standards existants de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, notamment le principe de consultation libre,…

Aux investisseurs et partenaires financiers des compagnies d’exploitations :

1. d’exiger de leurs partenaires le respect des meilleures pratiques et standards existants de responsabilité social et environnementale des entreprises et d’adopter des politiques de financements responsables excluant les listes classées au patrimoine mondial de l’Unesco ou tout autre site naturel classé exceptionnel.

Et enfin, à l’entreprise SOCO (plus spécifique à la déclaration SOCO du Nord-Kivu) :

• de respecter l’engagement du 11 juin 2014 pris dans le cadre de la plainte du WWF à l’OCDE et de formaliser cet engagement auprès du comité du patrimoine mondial de l’Unesco ;
• etc.