CPI : Un autre Africain pour succéder à Fatou Bensouda ?

L’assemblée des Etats parties à la convention d’institution de la Cour pénale internationale (CPI), vient de diffuser un communiquer relatif à des accusations portées contre le Procureur Fatou Bensouda.

« Le mandat du Procureur actuel de la Cour pénale internationale expirera le 15 juin 2021. L’Assemblée des États Parties, agissant conformément au mandat que lui confère l’article 112 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le Statut de Rome), a donc engagé le processus de sélection du prochain Procureur » indique le communiqué disponible sur le site de la Cour pénale internationale (CPI).

« Par cet avis, l’Assemblée des États Parties, assistée du Comité pour l’élection du Procureur, cherche à attirer les candidats les plus qualifiés pour le poste de Procureur de la Cour pénale internationale. Ce n’est qu’à l’issue d’un processus transparent et structuré que l’Assemblée pourra élire le Procureur le plus qualifié pour la Cour » fait savoir la CPI.

Bien au contraire de la rumeur ventilée à dessein, Fatou Bensouda, ne part pas maintenant de la CPI et continuera à connaître et poursuivre du dossier contre plusieurs accusés dont Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Fatou Bensouda, pour l’heure, bien en poste à la CPI en tant que Procureur, « soumettra un appel contre cette décision » fait savoir la CPI. C’est le 15 juin 2021 qu’elle quittera ses fonctions. Mais, selon les procédures en vigueur, l’appel à candidatures est déjà ouvert pour les hauts Magistrats avides de justice et experts en Droit pénal international avec des compétences requises.

« Le paragraphe 3 de l’article 42 du Statut de Rome énonce les principaux critères auxquels doivent satisfaire les candidats à ce poste. Conformément au Statut de Rome, la CPI vise à assurer une représentation équitable des femmes et des hommes pour tous les postes, la représentation des principaux systèmes juridiques du monde pour les postes juridiques et une représentation géographique équitable dans le recrutement du personnel » soutient le communiqué de la CPI.

« L’Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou y ont adhéré. Le Président Kwon a été élu Président de l’Assemblée pour un mandat de trois ans en décembre 2017 » précise le communiqué qui ne fait allusion nulle part à des faits allégués en Gambie.

Ainsi pour l’heure, la réalité implacable est là : Fatou Bensouda est bien en poste et au service de la justice internationale.

Pour rappel, onze pays dont dix africains et la Georgie ont des affaires en jugement et dix pays dont le Nigéria, la Colombie, l’Afghanistan, la Guinée, l’Ukraine, le Vénézuéla sont en « examen préliminaires ». Tous ces dossiers sont suivis par le Bureau du Procureur Fatou Bensouda qui a remplacé à ce poste le magistrat argentin, Luis Gabriel Moreno Ocampo, dont elle était le Substitut.