Bussa constate l’invalidité des arrêtés pris par l’intérimaire au Commerce extérieur

Le ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa Tongba vient de mettre fin à une série d’irrégularités flagrantes constatée dans certains actes pris durant la période d’intérim. Ces derniers ont violé l’injonction formelle du premier ministre donnée aux intérimaires le 22 mars 2019 afin de s’abstenir de prendre des arrêtés en attendant l’installation du nouveau Gouvernement.

Légaliste, le nouveau ministre du Commerce extérieur a trouvé dans les dossiers de remise et reprise une série d’arrêtés ministériels pris pendant cette période d’expédition des affaires courantes par le ministre intérimaire.

Sans pour autant procéder à leur annulation par un acte contraire, Jean-Lucien Bussa n’a fait que constater leur invalidité. Ce qui signifie qu’ils sont réputés de nul et de nul effet.

« Tout opérateur économique concerné par les présentes dispositions est prié, à dater de ce jour, de prendre contact avec les services du cabinet du Ministre du Commerce extérieur pour examen des dossiers et ce, conformément à la réglementation en vigueur », indique un communiqué officiel du 10 septembre 2019 parvenu à Zoom Eco.

Pour le ministre Jean-Lucien Bussa, il est question de maintenir l’élan du climat des affaires à travers une régulation efficiente des importations et des exportations, au mieux des intérêts de la République.

De ce fait, il invite le secrétaire général au Commerce extérieur, la Direction générale des douanes et accises (DGDA), l’Officie congolais de contrôle (OCC), la direction générale de migration (DGM) et la direction du programme national de l’Hygiène aux frontières (PNHF), chacun en ce qui le concerne, à se conformer aux présentes dispositions et d’en assurer prompte exécution.