Amélioration du climat des affaires: Le ministre de la justice annonce la création d’un parquet financier et la redynamisation de la brigade anti-fraude

Le Vice-premier ministre, ministre de la Justice et garde des sceaux a présenté, hier jeudi 17 octobre, les reformes initiées par son ministère, au cours de la réunion de validation de la feuille des reformes Doing business 2021. Parmi les actions prioritaires, Tunda Ya Kasende promet de créer, dans le meilleur délai, et avec le concours d'autres ministères et services de l'Etat, un parquet financier du type français.

D'après le VPM, cette juridiction aura, entre autres pour mission de traiter les dossiers complexes concernant les infractions de lutte contre la corruption, le détournement des deniers publics, le blanchiment des capitaux, la fraude à grande échelle et bien d'autres délits financiers.

"Nous voudrions que cet organisme à composition mixte qui sera animé par des magistrats professionnels, des financiers et des fiscalistes puisse se situer au dessus de tous les justiciables congolais et étrangers et non l'inverse ", a déclaré le VPM.

NUMERISATION DES COURS ET TRIBUNAUX

Pour contribuer davantage à l'assainissement du climat des affaires en RDC, le patron de la justice congolaise promet de redynamiser la brigade anti-fraude qui, a-t-il expliqué, servira d'instrument de proximité rattaché audit parquet financier pour prévenir toute sorte de fraude et de corruption.

Une autre action prioritaire annoncée par le VPM est la numérisation des Cours et Tribunaux et de tous les services judiciaires en vue de faciliter la transparence et permettre à tout le monde, y compris les investisseurs, sur le territoire national ou à l'étranger, d'accéder aux décisions judiciaires rendues au niveau local.

"Ces décisions pourront être commentées et critiquées, permettant ainsi au Conseil supérieur de la magistrature de mesurer la performance et la qualité des décisions judiciaires rendues par nos magistrats", a-t-il indiqué.

OPERATIONNALISATION DE L'INSTITUT NATION DES FORMATION JUDICIAIRE

Le batiment de l'Institut National de Formation Judiciaire à Kinshasa.  (© INAFORJ)

Pour garantir une bonne administration de la justice en RDC, Tunda Ya Kasende ambitionne d'opérationnaliser, d'ici le mois de décembre prochain, l’école de formation des magistrats dont le bâtiment existe déjà depuis quelques temps.

"Cet institut sera un véritable cadre de recyclage du point de vue professionnel, éthique et déontologique de tous les magistrats appelés à rendre une bonne justice, gage de la sécurité juridique et judiciaire exigée pour un meilleur environnement des investissements dans notre pays ", a indiqué le VPM.

Tunda ya Kasende promet, par ailleurs, d'initier, dans les prochains jours, un avant projet de décret portant création par le Premier ministre d'un service public dénommé Comité de médiation des différends commerciaux. Il s'agit-là d'un mode alternatif de règlement des litiges commerciaux.

AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES MAGISTRATS

S'agissant de la création d'entreprise, le VPM a promis d'œuvrer pour la consolidation et la finalisation de la mise en réseau des services intervenant dans le processus, la réduction du délai, l'automatisation de l'attribution du numéro d'identification nationale et l'instauration de l'enregistrement en ligne.

Quant à l'exécution des contrats, les reformes envisagées au niveau de la justice sont notamment la dématérialisation des procédures devant les cours et Tribunaux, l'amélioration des conditions de travail des magistrats, la facilitation de l'exécution des décisions judiciaires, et bien d'autres.
Apres avoir individuellement validé la feuille de route de reformes Doing business 2021, le VPM Tunda Ya Kasende s'est engagé à contribuer à son application et à sa vulgarisation pour une forte appropriation institutionnelle.