Serait-ce la fin de l'OMC ?

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'est désormais plus en mesure de résoudre les différends commerciaux entre les pays : son Organe d'appel n'a en effet plus suffisamment de juges depuis le 11 décembre 2019. L'Organe d'appel, considéré comme la cour suprême de l'OMC, est censé avoir sept juges. Il faut au moins trois membres pour entendre un appel.

Mais, étant donné que le mandat de deux des trois juges restants a expiré le 10 décembre 2019 et que les États-Unis ont bloqué la nomination de nouveaux juges, l'Organe d'appel ne pourra pas entendre de nouveaux différends.

Quels impacts cela aura-t-il sur l'OMC et sur le commerce international ? La paralysie de l'Organe d'appel va-t-elle menacer la survie de l'organisme mondial ?

Créée en 1995, l'OMC compte actuellement 164 membres, dont 117 pays en développement ou territoires douaniers distincts.

L'OMC, qui représente plus de 98% du commerce international, est la seule organisation internationale traitant des règles commerciales mondiales. Selon son site officiel, sa fonction principale est de garantir que les échanges commerciaux se déroulent de manière aussi fluide, prévisible et libre que possible.

En tant que pilier central du système commercial multilatéral, le règlement des différends est la contribution unique de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale, sans laquelle le système fondé sur des règles serait moins efficace car les règles ne pourraient pas être appliquées.

En 2015, l'OMC a franchi une étape importante avec le règlement de son 500e différend commercial.

Cependant, les États-Unis bloquent les nominations de membres à l'Organe d'appel de l'OMC pour délégitimer un système commercial fondé sur des règles, sans proposer de propositions constructives de réforme.

Que se passera-t-il si l'organisation commerciale perd la capacité de statuer dans les différends commerciaux ? Les pays pourraient alors utiliser les droits de douane ou être tentés de mettre en œuvre des mesures protectionnistes, sans avoir à se soucier des perspectives de sanctions en cas de violation des règles de l'OMC.

Les critiques disent que cela portera un coup majeur au système commercial mondial, car la situation risque de créer un système de relations commerciales fondé sur le pouvoir plutôt que sur des règles internationales contraignantes.

Informant les journalistes après la première journée d'une réunion de trois jours du Conseil général de l'OMC, le porte-parole de Keith Rockwell a déclaré que la fermeture de l'Organe d'appel était un revers mais ne signalait pas pour autant « la disparition » de l'OMC. « C'est un revers. Cela ne fait aucun doute », a reconnu M. Rockwell. « Mais ce n'est pas quelque chose qui aura pour conséquence que l'organisation cessera de fonctionner ».

Plus tôt dans la réunion, un projet de décision a été présenté concernant le fonctionnement de l'Organe d'appel. Cependant, aucun consensus n'a été atteint en raison de l'opposition des États-Unis. « Ce n'était pas inattendu, mais c'était clairement une évolution malheureuse », a commenté M. Rockwell.

Ce n'était pas la première fois que l'organisation commerciale est en danger. La troisième conférence ministérielle qui s'est tenue dans la ville américaine de Seattle en 1999 s'était soldée par un échec, avec des manifestations massives et des efforts de contrôle des foules par la police et la garde nationale qui attirèrent l'attention du monde entier. Bien que de nombreuses personnes aient alors prédit la disparition de l'OMC, celle-ci a survécu à cette crise.

Le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, a de son côté déclaré le 10 décembre 2019 que les membres continueraient de résoudre les différends de l'OMC par le biais de consultations et de groupes spéciaux et utiliseraient d'autres mécanismes pour résoudre les différends et réviser les décisions telles que l'arbitrage.