Agression armée de l'Ouganda: la demande initiale de la RDC devant la CIJ était de 23 milliards USD

Bien que la Cour internationale de justice ait demandé, en novembre 2019, à l'Ouganda et à la RDC de régler leur différend à l'amiable, la RDC aurait initialement demandé 23 milliards de dollars à l'Ouganda, a déclaré le procureur général de l'Ouganda William Byaruhanga, le jeudi 16 janvier, à la commission des affaires juridiques et parlementaires du pays, indique le journal ougandais The Observer.

Le 13 novembre 2019, la Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations unies, a décidé de reporter les audiences publiques consacrées à la question des réparations dans l'affaire de l’agression armée de l'Ouganda sur le territoire de la République Démocratique du Congo (RDC) qui devaient se tenir du lundi 18 au vendredi 22 novembre 2019. La Cour avait pris sa décision en tenant compte de la demande conjointe formulée à cet effet par les deux pays dans une lettre en date du 9 novembre 2019.

De ce son coté, le procureur général de l'Ouganda, William Byaruhanga, indique le journal The Observer, a déclaré qu'il avait besoin de 24,3 milliards de shillings ougandais (près de 6,6 millions USD) pour le financement de la défense de l'Ouganda à la CIJ en vue du règlement de la réparation convenue à 10 milliards de dollars.

Néanmoins, William Byaruhanga, indique le journal ougandais, a fait savoir que l'Ouganda a cependant offert 150 millions de dollars mais que la RDC n'a pas encore accepté le montant. D'après lui, l'Ouganda risque gros si l'affaire est renvoyée devant les tribunaux car ils pourraient rendre une lourde sentence. D'autant plus que, fait-il savoir, la demande en réparation introduite par la RDC à la CIJ était de 23 milliards de dollars, ce qui, selon lui, était de trop pour l'Ouganda. 

« Maintenant, le problème ici est que vous courez un risque si vous autorisez que cette affaire soit portée devant les tribunaux parce que ces derniers peuvent ne pas comprendre, par exemple, que nous sommes des voisins immédiats de la RDC comme vous le savez tous. Nous avons des problèmes communs liés à la présence des rebelles sur nos territoires respectifs. Maintenant, si vous permettez que cela aille au tribunal, vous vous exposez fondamentalement. Avec l'avènement récent du nouveau pouvoir en RDC, tout ce que je peux dire, c'est qu'il est maintenant sûr que le président de la RDC et le nôtre ont convenu de finaliser cette affaire », a déclaré William Byaruhanga cité par The Observer.

D'après lui, l'Ouganda et la RDC devraient parvenir à une conclusion sur la question en mars.

Cependant, fait savoir le journal, le président du comité, Jacob Oboth Oboth, indique The Observer, s'est demandé si l'argent recherché était toujours nécessaire après le succès des négociations en cours entre la RDC et l'Ouganda.

"ACTES D'AGRESSION ARMÉE" 

Le 23 juin 1999, la RDC avait déposé au greffe de la CIJ des requêtes introductives d’instance contre le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda « en raison d’actes d’agression armée perpétrés en violation flagrante de la Charte des Nations unies et de la Charte de l’Unité africaine ». Outre la cessation des actes allégués, la RDC a demandé l’obtention d’une réparation pour les actes de destruction intentionnelle et de pillage, ainsi que la restitution des biens et ressources nationales dérobés au profit des États défendeurs respectifs.

En décembre 2005, la CIJ des Nations unies avait estimé que l'Ouganda avait violé la souveraineté de la République démocratique du Congo (RDC) et était responsable de violations des droits de l'homme commises dans ce pays lors de la guerre de 1998-2003. Le tribunal juge en outre l'Ouganda responsable d'actes de pillage en RDC car il n'a pas fait en sorte que ses soldats respectent les ressources naturelles de ce pays.

La CIJ a donné raison à la RDC, plaignante, en estimant que l'Ouganda était notamment responsable, entre août 1998 et juin 2003, de "l'occupation de l'Ituri", de "violation des lois internationales sur les droits de l'homme" en RDC, d'"usage illégal de la force", de "pillages et d'exploitation des ressources naturelles" de la RDC, selon l'arrêt rendu en audience publique à La Haye, où siège la CIJ.

La Cour a également estimé que "par l'action de ses forces armées, qui ont commis des meurtres et des actes de torture et autres formes de traitements inhumains à l'encontre de la population civile congolaise (...), ont entraîné des enfants soldats, ont incité au conflit ethnique", l'Ouganda a "violé ses obligations en matière de droits de l'homme et du droit international humanitaire". Les forces ougandaises ont "créé un climat de terreur qui envahit le quotidien de la population congolaise", a déclaré Shi Jiuyong, président de la CIJ, au tribunal.