Mesures sur l'état d’urgence sanitaire: que comprendre de l’arrêt de la Cour constitutionnelle ?
2020-04-14
2020-04-14
14.04.2020
2020-04-14
2020-04-14
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La Cour constitutionnelle congolaise a tranché la question de la légalité de l’état d’urgence décrété le 24 mars par le président Tshisekedi. Cette question avait provoqué de vives tensions entre le parti présidentiel et son partenaire, le FCC de Joseph Kabila. Les présidents des deux chambres du Parlement annonçaient la tenue d’un congrès, ce qui pour l’UDPS était spécieux.
La Cour constitutionnelle a confirmé la constitutionnalité de l’ordonnance d’état d’urgence et des mesures qui ont été prises dans ce cadre. Ce contrôle est une exigence de la Constitution (article 145) et c’est aujourd’hui fait. Mais la plus haute cour de justice a pris le temps aussi de donner sa lecture de la Constitution sur la manière de proclamer l’état d’urgence. Fallait-il l’autorisation du congrès dans ce cas, comme l’avançaient les présidents des deux chambres, ou prendre en compte la jurisprudence de la Cour suprême, l’ancêtre de la Cour constitutionnelle, comme l’a fait le chef de l’État ?
La Cour constitutionnelle donne finalement raison dans ce cas à Félix Tshisekedi et sa lecture de la Constitution. Dans cette situation, le chef de l’État n’est donc pas obligé de convoquer le congrès.
Contexte particulier
Néanmoins, cet arrêt arrive quand même dans un contexte tout particulier. Déjà, c’est une requête tardive. L’article 145 de la Constitution précise bien que les ordonnances d’état d’urgence doivent être soumises dès la signature de cet état d’urgence. Or la signature, c’était le 24 mars, la requête du président avait été introduite le 9 avril.
Enfin, c’est une requête qui intervient dans un contexte de très grande tension entre les coalitions du nouveau et de l’ancien chef de l’État. Il faut se souvenir que la veille, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, deux proches de Joseph Kabila, avaient annoncé leur intention de convoquer un congrès pour analyser les mesures d’état d’urgence. Pour le camp présidentiel, c’était une manière de réduire les pouvoirs de Félix Tshisekedi. Mais aussi une manière de faire pression sur le président en pleine affaire Kamerhe et avec la multiplication des arrestations, y compris de proches du FCC. Beaucoup, dans l’entourage du président, redoutent que tôt ou tard une convocation du congrès soit utilisée pour tenter de destituer ou au moins de mettre en accusation le chef de l’État.
Un opposant, lui, se pose une autre question. Comment une institution, la Cour constitutionnelle, souvent accusée d’être pro-Kabila peut-elle donner raison à Félix Tshisekedi ? Pour d’autres, évidemment, c’est une nouvelle victoire de la justice congolaise. À noter que selon des sources à la présidence, le chef de l’État devrait recevoir les présidents des deux chambres et le chef du gouvernement ce mardi 14 avril après-midi. Il devrait être question des différends de ces derniers jours.
MediaCongo
RFI / MCP, via mediacongo.net
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NCORE 9 JOURS En vertu des articles 85 , 144 et 145 de la CONSTITUTION, dans 9 jours cad le 24 AVRIL cet ETAT D URGENCE TOMBE à CONDITIOIN d'une prolongation accordée par le Parlement et le Sénat, qui doivent donce SE REUNIR
CE QUI SUPPOSE que la mesure de TSHILOMBO interdisant réunions de plus de 20 personnes ( CAD son ETAT D URGENCE) doit être levée AVANT le 24 avril. SANS CELA à cette date, FIN DE L ETAT D URGENCE car interdiction de réunir plus de 20 élus en vue de prolonger l 'ETAT D URGENCE . SESSANGA MBATA et ts les fanatiques à vous la parole pour dénouer ce NOEUD GORDIEN!!!
l'UDPS et les fans de FELIX n'ont plus qu'à espérer que le corona ne soit pas virulent en RDC, devant les cercueils les congolais demanderons des comptes a Felix et son état d'urgence fêté comme une victoire sur ses compatriotes, alors que chacun de nous sait que ces mesures ne sont pas respectés et ne le seront jamais devant les problèmes sociaux en RDC et la souffrance des gens cela ou ils donnerons raisons a Tambwe ,FELIX a chercher la gloire éphémère inutile au lieu de chercher l'unité devant le drame qui risque d'arrivé
AU COMITE DE RIPOSTE,;:!arrêtez vos MENSONGES .Comment SANS FAIRE UN DEPISTAGE TOUS AZIMUTS dans les coins et recoins de la RDC . vous osez donner des chiffres des contagions au covd19 et de mortalité Car le contaminé qui est à Tembo,Kahemba, Dilolo,Pweto,Mpulungu,Ariwara,Masina, Soyo,Kashobwe,Idjwi, Mahagi, Luozi,Kiliba, vous ne les comptez pas tt comme les MORTS dus au covid19 dans ces coins DU PAYS
Seth Kikuni écrit : Dans tous les autres pays en dehors du Covid-19, les débats tournent autour de l'emploi, assistance aux compatriotes qui ont perdu leurs revenus, aide aux entreprises etc. Chez nous, les juristes qui gagnent de l'argent comme des vampires, créent des confusions inutiles. Pour une fois je suis complètement d’accord avec lui.
Une fois la proclamation de l'état d'urgence est déclarée conforme à la constitution, cela est pour autant pour les mesures d’application contenues dans ladite ordonnance. Sa prolongation peut l'être aussi automatiquement de droit, parce que la session ordinaire du parlement a été suspendue sans aucune base légale. Le parlement s'était tiré la balle au pied pour avoir suspendu la session ordinaire en cours avant la proclamation de l'état d'urgence. Pour le moment, la convocation du congrès n'est possible qu'à la saisine de deux chambres par le président, qui peut aussi saisir chaque chambre séparément pour la convocation par chacune d'une session extraordinaire.
le PR Felix T. avance lentement mais surement vers sa chute définitive.
Mr OKOLELA : "Le Conseiller Jurdique du Chef de l'Etat n'avait pas la matière. Pkoi trop tarder pour saisir la Cour Constitutionnelle de lors que le Président avait décréter un Etat d'Urgence Sanitaire - Les deux Président de deux Chambres ont aussi raison". C'est pour cela que je ne cesse de le dire, "l'UDPS a beaucoup d'amateur qui ne savent pas la politique ni la gestion de la chose publique".
"Comment , la Cour constitutionnelle, souvent accusée d’être pro-Kabila peut-elle donner raison à Félix Tshisekedi ?" REPONSE ; cest une peau de banane sous les pieds lourdeaux de TSHILOMBO car dans 9 jours cet ETAT D URGENCE TOMBE à moins de d avoir l accord du Parlement et du Sénat, donc de les réunirs, donc la mesure de TSHILOMBO pour réunions de plus de 20 personnes ( CAD son ETAT D URGENCE)à doit être levée avant le 24 avril sinon à cette date FIN DE LETAT D URGENCE. SESSANGA Et les fanatiques à vous la parole pour dénouer ce NOEUD GORDIEN!!!
Le Conseiller Jurdique du Chef de l'Etat n'avait pas la matiere. Pkoi trop tarder pour saisir la Cour Constitutionnelle de lors que le President avait decreter un Etat d'Urgence Sanitaire - Les deux President de deux Chambres ont aussi raison en ce sens.
"Comment une institution, la Cour constitutionnelle, souvent accusée d’être pro-Kabila peut-elle donner raison à Félix Tshisekedi ?" REPONSE ; cest une peau de banane sous les pieds lourdeaux de TSHILOMBO car dans 9 jours cet ETAT D URGENCE TOMBE à moins de d avoir l accord du Parlement et du Sénat, donc de les réunirs, donc la mesure de TSHILOMBO pour réunions de plus de 20 personnes doit être levée avant le 24 avril sinon à cette date FIN DE LETAT D URGENCE
