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Procès Kamerhe : le TGI se prononce dans 48 heures sur les demandes de mise en liberté provisoire

Procès Kamerhe : le TGI se prononce dans 48 heures sur les demandes de mise en liberté provisoire 2020-05-11
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Le Tribunal de grande instance (TGI)/Gombe a annoncé, ce lundi 11 mai 2020, à l’issue de la réunion en chambre du conseil pour examiner la demande de mise en liberté provisoire du Directeur du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe, du responsable de la société Samibo, Samih Jamal, et du conseiller du Chef de l’Etat en charge de l’import et export, Jeannot Muhima, qu’il va se prononcer dans 48 heures sur cette requête.

Après avoir entendu les parties, la chambre du conseil qui n’admet pas la participation du public dans ses audiences, conformément aux prescrits légaux, va rendre sa décision dans deux jours.

Pour le collectif des avocats de Vital Kamerhe souhaite que leur client en détention préventive depuis le 8 avril quitte la maison d’arrêt de la prison de Makala pour notamment se faire soigner et préparer efficacement sa défense dans le cadre du procès sur le détournement présumé des deniers publics dans le cadre du programme de 100 jours.

Aussi, souligne-t-il, pour arrêter la propagation du coronavirus dans le milieu carcéral, le gouvernement avait décidé du désengorgement des prisons, et avait évoqué le cas du directeur de cabinet du Président, Félix Tshisekedi.

Selon la procédure, code pénal, livre I, le juge peut, si l’inculpé demande, qu’il soit mis en liberté provisoire, à condition qu’il dépose entre les mains du greffier, à titre de cautionnement, une somme d’argent destinée à garantir la représentation de l’inculpé à tous les actes de la procédure et l’exécution par lui des peines privatives de liberté aussitôt qu’il en sera requis.

Par ailleurs, la liberté provisoire sera accordée à l’inculpé à condition de ne pas entraver l’instruction et de ne pas occasionner de scandales par sa conduite. Le juge peut, en outre, imposer à l’inculpé de ne pas quitter le territoire nationale sans autorisation du magistrat instructeur ou de son délégué; de ne pas se rendre dans des endroits comme la gare, le port, l’aéroport. Il devra de se présenter périodiquement devant le magistrat instructeur dès qu’il en sera requis.

Après l’identification des prévenus, le tribunal a renvoyé l’affaire dans deux semaines, soit le 25 mai 2020.


ACP / MCP, via mediacongo.net
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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 12.05.2020 à 11:33

COVID19 s'installe,le FRANC C plonge,LES MILLIONSle SONT DETROURNES, la corruption règne,LE Rwanda, BURUNDI,Angola et VOIRE LA ZAMBIE annexent des km carrés de la Gde RDC et TSHILOMBO , SOIT DISANT GARANT DE LA NATION est désorienté et dépassé, paralysé; JE vous propose des KASAIENS remplaçants , de loin MIEUX profilés pour gérer la RDC en ce moment: NOEL TSHIANI ,CLAUDEL LUBOYA ,DELLY SESSANGA ,FRANCOIS MWAMBA ;DR KABAMBA ,PROF MABI MULUMBA,Gen MBALA MUSENSE, Christofer Ngoy,,MAITRE ZACHARIE ,D DUMBI, MWANA NTEBA ;Par quel mécanisme.? Pacifique : convaincre MAMA MARTHE et puis TSHILOMBO par des sages,puis un vote AU CONGRES/URGENCE IL YA

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 11.05.2020 à 23:10

KAMERHE LIBRE DEMAIN : = ACTE2 de l’accord de Nairobi :pour permettre à TSHILOMBO qui tiens à RESTER AU POUVOIR ,de se présenter en 2023 ;Le nouveau deal : Kamerhe avide d’argent détourne des Millions de dollars,TSHILOMBO le laisse faire.QD cela commence à faire scandale, de conivence avec TSHILOMBO,Kamerhe accepte de se faire arrêter à Makala (VIP)d’où il va sortir, non éligible pr 2023 ,mais SUPER RICHE AVEC plus de 100 MILLIONS DE DOLLARS,ce qui a tjrs été son OBJECTIF PREUVE : KAMERHE va être libéré TRES BIENTOT et JAMAIS l’argent détourné ne sera remis à L’ ETAT

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