Procès Kamerhe : le TGI se prononce dans 48 heures sur les demandes de mise en liberté provisoire

Le Tribunal de grande instance (TGI)/Gombe a annoncé, ce lundi 11 mai 2020, à l’issue de la réunion en chambre du conseil pour examiner la demande de mise en liberté provisoire du Directeur du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe, du responsable de la société Samibo, Samih Jamal, et du conseiller du Chef de l’Etat en charge de l’import et export, Jeannot Muhima, qu’il va se prononcer dans 48 heures sur cette requête.

Après avoir entendu les parties, la chambre du conseil qui n’admet pas la participation du public dans ses audiences, conformément aux prescrits légaux, va rendre sa décision dans deux jours.

Pour le collectif des avocats de Vital Kamerhe souhaite que leur client en détention préventive depuis le 8 avril quitte la maison d’arrêt de la prison de Makala pour notamment se faire soigner et préparer efficacement sa défense dans le cadre du procès sur le détournement présumé des deniers publics dans le cadre du programme de 100 jours.

Aussi, souligne-t-il, pour arrêter la propagation du coronavirus dans le milieu carcéral, le gouvernement avait décidé du désengorgement des prisons, et avait évoqué le cas du directeur de cabinet du Président, Félix Tshisekedi.

Selon la procédure, code pénal, livre I, le juge peut, si l’inculpé demande, qu’il soit mis en liberté provisoire, à condition qu’il dépose entre les mains du greffier, à titre de cautionnement, une somme d’argent destinée à garantir la représentation de l’inculpé à tous les actes de la procédure et l’exécution par lui des peines privatives de liberté aussitôt qu’il en sera requis.

Par ailleurs, la liberté provisoire sera accordée à l’inculpé à condition de ne pas entraver l’instruction et de ne pas occasionner de scandales par sa conduite. Le juge peut, en outre, imposer à l’inculpé de ne pas quitter le territoire nationale sans autorisation du magistrat instructeur ou de son délégué; de ne pas se rendre dans des endroits comme la gare, le port, l’aéroport. Il devra de se présenter périodiquement devant le magistrat instructeur dès qu’il en sera requis.

Après l’identification des prévenus, le tribunal a renvoyé l’affaire dans deux semaines, soit le 25 mai 2020.