Le ministre de la Justice affirme avoir rappelé le respect de la loi dans l’affaire Sayiba

Le vice-premier ministre, ministre de la Justice, Célestin Tunda ya Kasenda, a fixé l’opinion par rapport au contenu de sa correspondance adressée au procureur général près la Cour de cassation dans l’affaire du directeur général de l’Ogefrem, Patient Sayiba. Il était donc question de faire respecter de la procédure face aux irrégularités constatées.

En effet, le patron de la Justice qui était, samedi 16 mai 2020, l’invité de l’émission Top Presse de la radio Top Congo FM a tenu à préciser que sa démarche ne tendait nullement à faire une injonction au Parquet.

Il s’agissait uniquement d’un usage normal de son pouvoir régalien pour rappeler l’économie ou la substance de l’article 153 de la Constitution et de l’article 73 de la loi-cadre ou organique sur l’organisation, le fonctionnement et les compétences du pouvoir judiciaire. 

« Il s’est agi d’un rappel du respect de la procédure qui était visiblement en train d’être violée. Je rappelais également le fait que ce Parquet, en lieu et place de la Cour d’appel de Gombe, n’est pas la juridiction naturelle du directeur général de l’Ogefrem », a précisé Me Tunda ya Kasende.

Si l’article 153 de la Constitution énumère de façon exhaustive les justiciables du Parquet près la Cour de cassation, un directeur général d’une entreprise du Portefeuille n’en fait pas partie.

A lui d’ajouter : « sans énerver les principes de célérité et d’unicité du Ministère public, l’Etat de droit veut que tous, Organes de Justice et justiciables, soient sous l’autorité de la loi. » 

Par conséquent, commentent certains analystes, agir autrement ferait inutilement courir à la magistrature le risque de verser dans l’anarchie, l’arbitraire, l’abus d’autorité au moment où le président de la République tient à l’émergence d’un véritable Etat de droit.

Ils s’étonnent qu’après la lettre et les pourparlers entre le ministre de la Justice et le procureur général près la Cour de cassation, une réquisition circulant sur les réseaux sociaux, serait encore adressée à la Direction générale de migration (DGM) avec copie à l’Agence nationale de renseignements (ANR) en provenance du même Parquet. 

Ce qui tend, d’après eux, à confirmer la thèse d’un acharnement de la part de certains hauts magistrats qui tenteraient de profiter de cette période des procès concernant les dossiers des 100 jours du chef de l’Etat afin de traquer, sans raison, certains mandataires publics ciblés par des acteurs politiques en quête de positionnement.