Cour de Cassation : Jean-Jacques Mamba libéré mais pas acquitté !

Le Député national du Mouvement de Libération du Congo (MLC), Jean-Jacques Mamba, initiateur de la pétition ayant conduit à la destitution du Président a.i de l’UDPS, Jean-Marc Kabund de son poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale, était pour la deuxième fois devant les juges de la Cour de Cassation dans une affaire en flagrance pour «faux et usage de faux».

La résolution de l’Assemblée nationale requérant la suspension de la détention et de poursuite de cet élu du peuple a été discutée à la Cour de Cassation. Le délibéré a pris trois heures du temps. La Cour a constaté que la demande de la chambre basse du parlement est conforme à la Constitution. Elle en a pris acte et a ordonné la suspension des poursuites et la mise en résidence surveillée. Le fond de la cause n’étant pas encore examiné, elles (les poursuites) reprendront à la fin de la session parlementaire. Par conséquent, Jean Jacques Mamba est donc libéré mais pas acquitté de cette affaire.

Hier, mercredi 27 mai 2020, les juges ont siégé dans le cadre de l’affaire de faux et usage de faux qui oppose le Député national du MLC, Jean-Jacques Mamba, au ministère public sur plainte du Député UNC Simon Mpiana Ntumba. Arrêté puis mis en résidence surveillée par la Cour de cassation pour falsification de signatures dans la pétition initiée contre Jean-Marc Kabund, ancien premier Vice-président de l’Assemblée nationale destitué. Selon le mandat d’amener, Jean Jacques Mamba est poursuivi pour « faux et usage de faux », une infraction qui est punissable de 2 mois ou plus de servitude pénale. Le Parquet général près la Cour de cassation qui l’a émis estimait également qu’il existe, contre l’inculpé, des indices graves de culpabilité et qu’il y a lieu de craindre qu’il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites et/ou de faire disparaître les preuves de ces actes répréhensibles.

Cette nouvelle a fait le tour de la toile, dès les premières heures de son annonce le week-end dernier. En effet, les conditions d’interpellation de ce Député de l’Opposition, samedi dernier, dans sa résidence, alors qu’il était protégé par ses immunités parlementaires, a provoqué un tollé dans plusieurs plateformes politiques, particulièrement au Mouvement de Libération du Congo, parti cher à Jean-Pierre Bemba, qui a condamné avec la dernière énergie cette pratique, et a exigé sa relaxation sans autres formes de procès.

La déclaration du MLC avait aussi également dénoncé ce qu’il qualifie d’«une honte en matière de procédure judiciaire étant donné que le député est couvert des immunités». Cet élu avait déjà dénoncé, il y a quelques semaines, des menaces dont il serait victime de la part des proches du président intérimaire de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS). Dans un Tweett, l’élu de Lukunga avait signalé une agression à son domicile vendredi 15 mai, des jeunes Wewa de cette même formation politique.

Jean-Jacques Mamba Kabamba libre

L’article 107 alinéa 4 de la constitution évoque une suspension des poursuites jusqu’à la clôture de la session parlementaire en cours. Selon l’avocat de Jean- Jacques Mamba, “la Cour a trouvé que la résolution de l’Assemblée Nationale est constitutionnelle” et il précise également que «cette demande de suspension des poursuites judiciaires a été formulée pour permettre à l’accusé de reprendre ses activés parlementaires».

Genèse

En effet, tout est parti d’une pétition initiée par Jean-Jacques Mamba, déposée sur la table de Jeanine Mabunda le mercredi 13 mai, qui visait la destitution de Jean-Marc Kabund de son poste au bureau de la Chambre basse du parlement.

Evoquant l’absence de réponse à des courriers qu’il l’aurait adressés concernant sa sortie médiatique sur les ondes de la radio Top Congo créant ainsi une vraie polémique autour de l’organisation du Congrès qui devait statuer sur la légalité de l’état d’urgence, Jean-Jacques Mamba attendait de lui également des justifications sur le montant de sept millions de dollars qu’il aurait brandi, question de soutenir sa position à l’organisation dudit congrès.

Alors que le décor se plantait progressivement sur la noyade du « maitre-nageur » avec 62 signatures collectées sur la pétition, surgi un groupe de parlementaires qui dit ne pas avoir signé cette pétition tandis que leurs signatures se retrouvent dans le document réceptionné par la speaker de l’Assemblée nationale. Par conséquent, un élu de l’UNC, Simon Mpiana, intentera une action en justice contre Jean-Jacques Mamba pour «faux et usage faux».