Les 11 points de l'accord de Nairobi

Les envoyés spéciaux de la communauté internationale encouragent le gouvernement congolais et l’ex-rébellion du M23 à mettre en œuvre rapidement les engagements auxquels ils ont souscrits dans les déclarations, dont le désarmement, la démobilisation et la réintégration des membres du M23 en RDC, au Rwanda, et en Ouganda, selon le cas. Dans une déclaration publiée vendredi 13 décembre, les envoyés spéciaux exhortent le gouvernement de la RDC à veiller à ce que tous ceux qui ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, répondent de leurs actes.

Le M23 a signé jeudi à Naïrobi une déclaration mettant fin à sa rébellion, tandis que le gouvernement signait aussi de son côté une déclaration prenant acte de cette fin de rébellion. Un troisième texte a été signé par le président ougandais Yoweri Museveni qui préside la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs (CIRGL) et la présidente du Malawi, Joyce Banda au nom de la Communauté de développement des États de l’Afrique australe (SADC).

Ces trois textes mettent fin aux pourparlers de Kampala entamés en décembre 2012 entre le gouvernement congolais et les rebelles du M23. Ces derniers avaient alors accepté de se retirer de la ville stratégique de Goma qu’ils avaient prise une dizaine de jours plus tôt.

Au cours d’un sommet de la CIRGL tenu à Kampala le 24 novembre, les chefs d’État des Grands Lacs avaient demandé au président de la RDC, Joseph Kabila « d’écouter le M23, d’évaluer ses doléances et de répondre à celles qui s’avèreraient légitimes ».

Le communiqué final conjoint de la CIRGL et de la SADC résume en onze points les matières « négociées et convenues par le Gouvernement de la RDC et le M23 » :

1. Amnistie pour les membres du M23 uniquement pour faits de guerre et d’insurrection ;
2. Dispositions transitoires de sécurité conduisant  au désarmement et a la démobilisation;
3. Libération des membres du M 23 détenus par le Gouvernement de la RDC pour faits de guerre et d’insurrection;
4. Décision   par   le M23 de mettre fin à la rébellion et de se transformer en un parti politique légitime;
5. Démobilisation des anciens combattants du M23;
6. Retour des réfugies et personnes déplacées internes dans leurs foyers ;
7. Création d’une commission chargée de la question des biens spoliés, extorqués, volés, pillés et détruits, terres comprises ;
8. Réconciliation nationale et justice ;
9. Réformes sociales, sécuritaires et économiques ;
10. Mise en œuvre des conclusions de la réévaluation de la mise en œuvre de l’Accord du 23 Mars 2009 ; et
11. Mécanisme de mise en œuvre,  suivi et évaluation pour les positions arrêtées.

« La conclusion du Dialogue de Kampala est une étape importante vers la résolution permanente de la crise à l’Est de la RDC », affirment les envoyés spéciaux de la communauté internationale. Ils préviennent tout de même que « beaucoup reste encore à faire » et soulignent la nécessité de mettre au point urgemment un programme global de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex- combattants de tous les groupes armés.

Un mois avant la conclusion de ces pourparlers, l’armée congolaise appuyée par la Monusco avait délogé les rebelles du M23 de toutes les localités qu’ils occupaient dans la province du Nord-Kivu depuis un an.