Cour des comptes : une mise à jour jugée indispensable

La juridiction spécialisée en matière de finances publiques a accumulé un retard historique préjudiciable. A ce sujet, un communiqué de l’Observatoire de la dépense publique (Odep) vient de saisir officiellement le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, pour corriger cette faiblesse.

Le communiqué rendu public, le lundi 27 juillet 2020, invite le président de la République à « mettre en œuvre effectivement la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes ». Il s’agit d’une institution supérieure de contrôle des finances publiques de la RDC. Sa mission est « d’effectuer, de manière indépendante, un contrôle à posteriori des finances de l’État et de ses démembrements ». Cela concerne la régularité des opérations exécutées par l’ordonnateur et le comptable public en matière de recettes, de dépenses et de trésorerie retracées dans la comptabilité du pouvoir central.

De ce fait, elle s’avère être un instrument indispensable pour l’amélioration de la gouvernance financière et du respect des principes de reddition des comptes dans le pays. Depuis l’installation de la première Cour des comptes dans les années 1963, la loi n’a pas connu de changements majeurs, malgré les changements des régimes et lois fondamentales du pays. Cette institution a continué à fonctionner sous la Constitution de Luluabourg en 1964 et même bien au-delà, sous le règne des présidents Laurent-Désiré Kabila et Joseph Kabila.

Pour l’Odep, il est impérieux que l’actuel président de la République s’assure du fonctionnement d’une Cour des comptes « complètement installée et stable ». Actuellement, la Cour des comptes est régie par la loi organique N0 18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de cette institution. Si une certaine opinion n’hésite à présenter les changements majeurs repris par la nouvelle loi comme une innovation, il s’avère malheureusement que la législation dite « innovante » n’a jamais connu un début d’application. D’ailleurs, il n’existe pas à ce jour un règlement intérieur propre à cette institution, ou encore un Conseil supérieur de la Cour des comptes. .