AFDC-A : la Conférence des Présidents sollicite la levée des immunités de Bahati Lukwebo au Sénat

«Le Regroupement Politique AFDC-A est un et indivisible et demeure membre à part entière de la plateforme FCC », affirme la Conférence des Présidents à travers un communiqué de presse dans lequel elle éclaire l’opinion sur l’interprétation ‘‘erronée’’ de la dernière correspondance du Ministère de l’Intérieur sur la situation de leur regroupement. Un alarmisme que ladite conférence attribue au Sénateur Modeste Bahati Lukwebo dont la stratégie consiste, selon eux, à se victimiser et à user de l’intox pour manipuler l’opinion.

De ce fait, la Conférence des Présidents de l’AFDC-A dit continuer à demander au Parquet Général près la Cour de Cassation, de saisir le Bureau du Sénat pour la levée de ses immunités en vue de l’instruction de leur plainte déposée depuis le mois de juillet 2019 contre lui pour plusieurs faits infractionnels et cela, dès son retour de l’Europe où il séjourne actuellement. Ils soulignent, par ailleurs, que dans sa note technique du 29 juillet dernier, adressée au VPM en charge de l’Intérieur,le Secrétaire Général chargé de relation avec les partis politiques a conclu que « force est de constater que la nature de cette crise va au-delà de la compétence du Ministère de l’intérieur, sécurité et Affaires Coutumières en appelle à celle des cours et tribunaux seuls compétents pour trancher ce litige… ».

Pour le Regroupement politique AFDC-A, l’opinion tant nationale qu’internationale doit retenir qu’il n’en existe qu’un seul créé en 2018 sur base de la volonté unanime des Partis Politiques membres de la Majorité Présidentielle autrefois, aujourd’hui FCC, acquise à son Autorité Morale, le Sénateur à vie Joseph KABILA. « Volonté cristallisée dans le protocole d’Accord portant sa création », précise le communiqué.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO REGROUPEMENT POLITIQUE ALLIANCE DES FORCES DEMOCRATIQUES DU CONGO ET ALLIES « AFDC-A »

 COMMUNIQUE DE PRESSE

La Conférence des Présidents du Regroupement politique AFDC-A a suivi par la voie des ondes et des réseaux sociaux avec stupéfaction l’interprétation erronée que certains acteurs politiques en mal de positionnement font de la lettre N°25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/1099/2020 du 12 août 2020 de son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières sur la situation du Regroupement Politique dénommé « Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés ».

A cet effet, nous portons à la connaissance de la presse nationale et internationale les faits ci-dessous :

1. Prenant acte de la transmission d’un Communiqué, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières Gilbert KANKONDE a rappelé le contenu des correspondances N°355/000/SG/REPAP/2019 du 22 juillet et celle du 14 octobre 2019. Lesdites correspondances sont des rapports établis par le Secrétaire Général aux partis politiques BONIFACE OKENDE qui décline la responsabilité du Ministère de l’intérieur à connaitre du fond du litige mais renvoie les parties devant les cours et tribunaux pour départager les parties;

2. Dans sa note technique du 29 juillet 2019 adressée au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières sur la situation du Regroupement Politique dénommé Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés ,en sigle « AFDC-A », le Secrétaire Général chargé de relation avec les partis politiques a conclu que « force est de constater que la nature de cette crise va au-delà de la compétence du Ministère de l’intérieur, sécurité et Affaires Coutumières en appelle à celle des cours et tribunaux seuls compétents pour trancher ce litige conformément à l’article 32 de la LOI N° 04/002 DU 15 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES ;

3. Selon les dispositions de l’article précité, « Les conflits internes au parti politique, opposant ses membres entre eux ou à leurs organes dirigeants, et ceux entre deux et plusieurs partis politiques sont de la compétence du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des membres concernés ou du siège des partis en cause. Le tribunal de Grande Instance statue, toutes affaires cessantes, dans le délai de trois mois.
En cas des conflits internes au parti, l’action n’est recevable que si la procédure interne prévue par les statuts est épuisée. Si le Ministère prétend que La Loi susdite interdit le dédoublement en invoquant l’article 8, il ne devrait pas aussi omettre d’invoquer l’article 32 qui attribue la compétence de trancher ce type de litiges aux cours et tribunaux ;

4. Il s’agit du même type d’alarmisme constaté dans le chef des mêmes personnes au mois de décembre 2019 sur un autre accusé de réception où le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’intérieur rappelait le principe sacro-saint du refus de Dédoublement de tout parti politique dans le contexte actuel. Ceci découle de la stratégie mise en place par le Sénateur Modeste BAHATI LUKWEBO consistant à se victimiser et à user de l’intox pour manipuler l’opinion ;

5. Pour rappel, l’opinion se souviendra qu’après son auto exclusion suivie de sa radiation par le Front Commun pour le Congo (FCC), le Regroupement Politique AFDC-A avait désigné un nouveau leadership incarné par Son Excellence Docteur ILUNGA NKULU Néné devant l’engager auprès de tiers notamment le FCC et les Institutions de la République en remplacement du Sénateur Modeste BAHATI LUKWEBO ;

6. L’opinion tant nationale qu’internationale doit retenir qu’il n’existe qu’un seul Regroupement Politique AFDC-A créé en 2018 sur base de la volonté unanime des Partis Politiques membres de la Majorité Présidentielle autrefois, aujourd’hui FCC, acquise à son Autorité Morale, le Sénateur à vie Joseph KABILA KABANGE, volonté cristallisée dans le protocole d’Accord portant sa création. A la lumière de l’exposé des motifs dudit Protocole d’Accord et de son article 2 alinéa 5, il sied de préciser avec force que le Regroupement Politique AFDC-A est un et indivisible et demeure membre à part entière de la plateforme FCC ;

7. Sur la base de ces dispositions pertinentes du Protocole d’Accord ci-haut indiquées, en date du 18 février 2019, le Regroupement Politique AFDC-A a renouvelé, à travers un Acte d’engagement et aux côtés d’autres Regroupements Politiques membres du FCC, fidélité, discipline et loyauté à son Autorité Morale, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, Président de la République Honoraire, Sénateur à vie et Initiateur dudit Front ;

8. Au regard de tout ce qui précède, nous continuons à demander au Parquet Général près la Cour de Cassation, de saisir le Bureau du Sénat pour la levée de l’immunité du Sénateur Modeste BAHATI LUKWEBO en vue de l’instruction de notre plainte déposée depuis le mois de juillet 2019 contre lui pour plusieurs faits infractionnels et cela, dès son retour de l’Europe où il séjourne actuellement. Nous restons confiants en notre justice pour un véritable Etat de droit.

Fait à Kinshasa, le 18 août 2020

S/é la Conférence des Présidents