Le Professeur Nyabirungu estime que les récentes ordonnances de Tshisekedi ont «intentionnellement» violé la Constitution
2020-09-08
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08.09.2020
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Le professeur émérite à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, Raphaël Nyabirungu Mwene Songa, affirme que les ordonnances de Félix Tshisekedi, portant nomination des magistrats le 17 juillet 2020; ont «intentionnellement» violé la Constitution; et porté une atteinte grave à l’État de droit.
Au cours d’une conférence de presse tenue ce mardi 8 septembre à Kinshasa, ce proche du Front Commun pour le Congo; estime que ces ordonnances ont procédé de la «mauvaise foi et de la fraude», de la part du président de la République.
Une mauvaise foi qui selon lui apparait au grand jour, lorsque l’on voit comment on a expressément envoyé en mission le Premier ministre; pour que le VPM de l’Intérieur puisse contresigner ces ordonnances.
«La constitution a été violée par les ordonnances du chef de l’état du 17 juillet 2020. Avant d’être une affaire de spécialiste, la constitution c’est une affaire des citoyens. Ces ordonnances ont violé l’état de droit, l’état de droit chancel, et même introuvable. Le parlement doit se prononcer.» soutient-il.
Raphaël Nyabirungu appelle les coalisés FCC-CACH à engager un dialogue franc autour de ces ordonnances présidentielles, qui selon lui, «menacent la cohésion nationale».
Il sollicite l’implication des deux chambres du Parlement, de la Société Civile, confessions religieuses, de la CENCO; et de plusieurs autres organisations au niveau régional dont la CPGL et la SADC.
Il sied de rappeler que deux juges nommés présidents à la cour de cassation par ces ordonnances avaient choisi d’exercer leurs anciennes fonctions à la cour constitutionnelle; en lieu et place des postes leurs octroyés.
Noel Kilomba et Jean Ubulu Pungu avaient fait savoir qu’il sera inconstitutionnel de prester à la cours de cassation; alors que leurs mandats à la cour constitutionnelle sont encore en cours.
Selon eux, cette ordonnance s’est plutôt basées sur les articles 69,79,82 152 et 153 de la constitution qui mettent en en exergue le pouvoir du président de la république; sur les juridictions de l’ordre judiciaire et le conseil supérieur de la magistrature, pourtant la cour constitutionnelle ne fait pas parti de cet ordre de juridictions.
MediaCongo Museza Cikuru
Museza Cikuru
MEDIA CONGO PRESS / Prunelle RDC
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@Shaka, sans te manquer du respect, mes posts ici ne sont pas personnalisés. Si tu veux m’associer à l’UDPS et/ou à un fanatique de Tshisekedi,libre à toi. Mais l’histoire retiendra que quand tu étais militaire de rang à l’époque de Mobutu et de Kabila, cette armée était taxée de tous les noms d’oiseaux en plus d’être traitée d’une armée des pilleurs et voleurs Donc Félix n’était au pouvoir. Qu’a cela ne tienne, devons-nous rester accrochés à ne parler que politique!? N’y a-t-il pas des sujets à caractère de développement? Comment sommes-nous faits,congolais!!!!?
Pourquoi n est pas depose une plainte si il y a violation ? Et pourquoi solliciter l intervention de la societe civile , SADC , assemblee ? Quand il y a infraction , on sait ou adresser sa plainte et non les faire devant le media . Denoncer comme tout le monde , n est pas different de tout citoyen mais denoncer et demontrer qu il y a faute , cela revient a tres de peu de gens
Soit disant professeur de droit, qui à l'ère de JKK levait sa langue ou son petit doigt pour dire non Faite attention chers professeurs FCC!!!!
@Shaka, sans te manquer du respect, mes posts ici ne sont pas personnalisés. Si tu veux m’associer à l’UDPS et/ou à un fanatique de Tshisekedi,libre à toi. Mais l’histoire retiendra que quand tu étais militaire de rang à l’époque de Mobutu et de Kabila, cette armée était taxée de tous les noms d’oiseaux en plus d’être traitée d’une armée des pilleurs et voleurs Donc Félix n’était au pouvoir. Qu’a cela ne tienne, devons-nous rester accrochés à ne parler que politique!? N’y a-t-il pas des sujets à caractère de développement? Comment sommes-nous faits,congolais!!!!?
B MICHEL : tant que les congolais n'arrêterons pas avec les arguments de 18 ans de Kabila nous n'avancerons pas ,si vous avez connue les années 1990 avant la chute de Mobutu ,les pillages et le niveau de vie comparer a la RDC des années de 2010 il y a un sacré différence sur tout les plans un exemple: les banques ,le taux de change ,l'aéroport de n'djili ,Hewa bora ,Transco ,les stations services et les super marchés moderne ,les institutions qui ont amenés l'alternance politique ,au lieu de regarder toujours les rétroviseurs les congolais doivent ses mettrent tous au travail comme les chinois ont fait ou les coréens
B MICHEL si vous évoqués l'époque MOBUTU et Kabila quand on nous traités des voleurs vous avez raison ,mais la RDC a évoluer depuis tout n'as pas été parfait mais il faut voir le contexte quand l'AFDL arrive au pouvoir en RDC l'état du pays ,suivie des rebellions et l'assassinat de Mzee ,Kabila fils arrive au pouvoir sans etre preparer ni etre un politiciens dans un pays en guerre, a peine arrivé au pouvoir ,il y avait la crise financière mondiale de Sub primes et la chute des cours de matières premières sans oubliés les accords politique de San city le 4+1,tant que les congolais ne sont pas honnêtes et arrêter avec les arguments farfelues de 18 ans de Kabila nous n'avancerons pas
@Shaka, sans te manquer du respect, mes posts ici ne sont pas personnalisés. Si tu veux m’associer à l’UDPS et/ou à un fanatique de Tshisekedi,libre à toi. Mais l’histoire retiendra que quand tu étais militaire de rang à l’époque de Mobutu et de Kabila, cette armée était taxée de tous les noms d’oiseaux en plus d’être traitée d’une armée des pilleurs et voleurs Donc Félix n’était au pouvoir. Qu’a cela ne tienne, devons-nous rester accrochés à ne parler que politique!? N’y a-t-il pas des sujets à caractère de développement? Comment sommes-nous faits,congolais!!!!?
@Shaka, sans te manquer du respect, mes posts ici ne sont pas personnalisés. Si tu veux m’associer à l’UDPS et/ou à un fanatique de Tshisekedi,libre à toi. Mais l’histoire retiendra que quand tu étais militaire de rang à l’époque de Mobutu et de Kabila, cette armée était taxée de tous les noms d’oiseaux en plus d’être traitée d’une armée des pilleurs et voleurs Donc Félix n’était au pouvoir. Qu’a cela ne tienne, devons-nous rester accrochés à ne parler que politique!? N’y a-t-il pas des sujets à caractère de développement? Comment sommes-nous faits,congolais!!!!?
B MICHEL: vous demandez qu'on vous foutent la paix avec TSHILOMBO ? mais vous vous n'avez pas foutue la paix a Mobutu ni a Kabila en demandant la democratie et un état de droit que vous etes incapables d'assurer aujourd'hui ,dites nous c'est quoi la différence de l'UDPS au pouvoir et les autres ? les détournements des fonds publics ,les nominations de complaisance, les arrestations arbitraire ,le musèlements des opposants que vous voulez traduire devant vos procureurs nommés a ce fin ,le pays ne vous appartient pas
Que monsieur Nyabirungu sache que le droit pénal Général qu'il nous a enseigné à l'UNIKIN est totalement différent de Droit constitutionnel.
Quand Il sollicite l’implication des deux chambres du Parlement, de la Société Civile, confessions religieuses, de la CENCO; et de plusieurs autres organisations au niveau régional dont la CPGL et la SADC. C’est en tant que juriste où il a une autre casquette ? Si c’est en tant que justice, applaudi par certains sur ce forum, peut-il nous dire dans quel chapitre de notre constitution apparaissent les institutions dont il sollicite l’implication , hormis le parlement ? Qu’est-ce qui motive un professeur d’université à louer une salle à ses frais pour faire une déclaration ? D’où vient cet argent puisqu’ils sont en grève.
Voilà un professeur de haute facture qui n'est pas passé par quatre chemins et fait une conférence de presse en pleine journée. L'on doit bannir la peur et la restauration de culte de personnalités. Ce temps est révolu et les Talibans doivent s'en rendre compte.
Intellectuels congolais,vous vraiment des pourris!
Le peuple a besoin à ce que son social soit résolu,il n’a pas besoin des ordonnances et toutes autres considérations politiques! Vous avez abruti ce peuple, vous l’avez clochardisé et affamé! Laissez travailler ceux qui veulent apporter une pierre au développement du pays. Foutez-nous la paix avec vos juridismes non sens Professeur mon oeil
je suis bientôt le professeur serait convoquer au parquet parceque il vient de parler de la violation de la constitution
Intellectuels congolais,vous vraiment des pourris!
Le peuple a besoin à ce que son social soit résolu,il n’a pas besoin des ordonnances et toutes autres considérations politiques! Vous avez abruti ce peuple, vous l’avez clochardisé et affamé! Laissez travailler ceux qui veulent apporter une pierre au développement du pays. Foutez-nous la paix avec vos juridismes non sens Professeur mon oeil
A TOUS: TSHILOMBO EST INDETRONABLE car selon la Constitution de la RDC,lapossibilité de DESTITUTION se rapporte à un Président de la Répulique ELU pas à un qui a été nommé et bien entndu un nommé d'a aucun droit de DISSOUDRE l' 'Assemblée Nationale
Félix n'a aucune garanti de gagner les élections en dissolvant l'Assemblée Nationale Il ne peut non plus organiser aucunes élections tant que le problème de la CENI n'est pas encore réglé car elle seule peut organiser les élections Oublier la dissolution et sachez le une bonne fois pour toute,l'avenir de Félix s'annonce plutôt sombre,très sombre même De nombreux griefs s'accumulent,l'heure des comptes va sonner d'ici là.
MERLIN MASSAMBA AMBA: après dissolution vous etes certain que TSHILOMBO auras la majorité en RDC avec les seules voix des balubas ? lui a compris cela sauf vous les fanatiques des ngandas déconnectés mais qui s'improvisent spécialistes de la politique, que TSHILOMBO dissous l'assemblée a la sortie il auras moins de 10 députés alors il devras démissionné de la présidence parce que aucun autre parti ne pourras plus s'allier avec oui et ses frères, si Tshilombo est encore président ce grace au FCC
L’article dit : Il sollicite l’implication des deux chambres du Parlement, de la Société Civile, confessions religieuses, de la CENCO; et de plusieurs autres organisations au niveau régional dont la CPGL et la SADC. N’importe quoi ! En quoi la violation de la constitution de la RDC par le président concerne tout ce monde ? Pourquoi pas le conseil sécurité de l’ONU? Encore un qui milite pour des concertations. IL NE FAUT PLUS ACCEPTER DES CONCERTATIONS, le peuple congolais n’est pas un jouet des politiciens . Qu’ils destituent Tshilombo s’ils veulent mais pas des concertations.
MDR QUI VIVRA VERRA NOUS APPELONS LE PRESIDENT A COMMENCER A PENSER A DISSOUDRE LE PARLEMENT QUI NE SERT PLUS EN RIEN EN SEPTEMBRE IL VA FAIRE PLUS CHAUD AVEC DE PROPOPOSITIONS DE MINAKU ET ON PARLE DEJA DE NGOY KASANJI
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