Magouille organisée à Transco, ODEP exige l’ouverture d’une enquête

Dans un rapport publié le vendredi 18 septembre 2020 intitulé « Transco, une escroquerie d’Etat », l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) dénonce une magouille bien organisée par un groupe d’individus. Afin de faire la lumière sur le dossier, cette organisation de la Société civile recommande entre autres aux instances judiciaires d’ouvrir une enquête quant à ce.

Parmi les dysfonctionnements relevés dans le rapport, l’ODEP énumère un certain nombre de faits jugés « irréguliers » commis par certains dirigeants de cette entreprise publique pour dilapider les fonds publics.

« Dans ses différents rapports, Transco déclare avoir mobilisé 89% de ses recettes à Kinshasa, soit une moyenne annuelle de 15 millions USD par an ; 1,7 millions USD pour le réseau interurbain, c’est-à-dire Kinshasa et les provinces. En se référant à ces chiffres, nous notons une utilisation non rationnelle de carburant, qui n’a aucun impact sur l’accroissement des recettes mensuel de 1, 250 millions USD de 500 bus. Ce qui représente une réalisation de 2.500 USD par bus et par mois, soit 96 USD par jour », indique le rapport.

D’après cette organisation citoyenne, certains agents ont déclaré avoir versé entre 200.000 FC et 250.000 FC (123 USD), soit 3.198 USD par mois. Ce qui représente une moyenne annuelle de 24 millions USD pour 400 bus mis en circulation.

Selon l’ODEP, les chiffres déclarés par Transco ne sont ni crédibles, ni réalistes.

« Les directeurs, y compris le Directeur général, se sont dotés de coffre-fort pour gérer des fonds relatifs aux dépenses courantes, dont la tranche d’approvisionnement se situe de 500.000 FC à 3.000.000 millions CDF. Cependant, la mesure a occasionné une fraude généralisée. Le 13 août 2019, le Trésorier a autorisé la sortie de 35.000 USD pour réapprovisionner le coffre-fort du Directeur administratif et financier, soit les recettes d’un mois, mobilisées par un bus. Ces fonds ont été payés en espèces au guichet de Equity Bank, à partir de son agence des huileries à Kinshasa, en violation de la loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en RDC », dénonce le rapport.

Selon le bordereau de versement du 30 août 2018, indique-t-on, 71.743.850 CDF, soit environ 35.000 USD devraient être transférés dans le compte Transco/CDF N°003018075101-88 de Rawbank. Ces recettes ont pris une destination inconnue. Le chèque a été signé par deux personnes. En guise de sécurité bancaire, les sorties de fonds de Transco, via la Rawbank, n’étaient valables qu’avec au moins trois signatures.

“Par ailleurs, au fil du temps, le Directeur général de Transco, Michel Kirumba, a ordonné à la Rawbank de ne tenir désormais compte que de sa seule signature à cet effet“, alerte le rapport.

Au sujet de la procédure de passation des marchés publics, ODEP note qu’il existe trois types de marchés publics effectués à Transco: 86,60 % sont passés par la méthode de demande de cotation ; 13,20% par la méthode d’entente et 0,20% par l’appel d’offres ouvert.

Une moyenne de budget annuel de 3 millions USD y est affectée, sur les recettes annuelles de 15 millions USD. Pour l’autorité de régulation des marchés publics, environ 67% des marchés sont des marchés passés en violation de la loi et sont par conséquent d’une performance non satisfaisante et 33% sont ceux pour lesquels le processus de passation est d’une performance moyennement satisfaisante.

En guise de recommandation, l’ODEP demande au Gouvernement d’ordonner des poursuites judiciaires contre le Directeur général en suspension, son adjoint (actuellement intérimaire) et leurs collaborateurs, notamment le Directeur financier et le trésorier pour fraude, détournement des deniers publics, blanchement des capitaux et mauvaise gestion.

Il est également recommandé au Gouvernement d’instituer un système de paiement électronique des tickets des passagers pour éviter la fraude lors du dépôt manuel des recettes à la banque.

A la Cour des Comptes, il lui est recommandé entre autres de « diligenter un audit en complément au contrôle citoyen de la société civile. Tout en vérifiant tous les mouvements des différents comptes de Transco ouvert à la Rawbank et Equity bank, et d’autres pièces comptables relatives aux paiements des marchés publics ».

Enfin, la comptabilité et les différentes dettes contractées auprès des banques commerciales congolaises. Entre août et novembre 2018, la société a vécu une période exceptionnelle. Le Directeur financier a présenté une dette de 17 milliards de CDF (8 395 061 USD), que la société aurait contracté. Cette créance représente l’impôt professionnel sur les rémunérations, non versé à la Direction générale des Impôts; les cotisations sociales non payées à la Caisse nationale de sécurité sociale et les décomptes finaux des agents révoqués.